Programme local de l’habitat 2015-2020

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Service habitat-logement

Romain Edelin

responsable de service

romain.edelin@cc-valdamboise.fr

La communauté de communes du Val d’Amboise a adopté en 2015 un nouveau PLH. Fruit de la concertation et de la réflexion menée par les élus, les partenaires institutionnels et les différents acteurs locaux, ce document stratégique définit une politique locale de l’habitat solidaire et soucieuse du développement durable.

Un PLH, pour quoi faire ?

« Le programme local de l’habitat définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer la performance énergétique de l’habitat et l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.
Ces objectifs et ces principes tiennent compte de l’évolution démographique et économique, de l’évaluation des besoins des habitants actuels et futurs, de la desserte en transports, des équipements publics, de la nécessité de lutter contre l’étalement urbain et des options d’aménagement déterminées par le schéma de cohérence territoriale, ainsi que du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées, du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage et de l’accord collectif intercommunal. »
Source : article L302-1 du Code de la construction et de l’habitation

Ce plan d’actions pour l’habitat local repose sur un diagnostic du marché local du logement et des conditions d’habitat dans le territoire / un document d’orientations comprenant l’énoncé des principes et objectifs du programme / un programme d’actions détaillé et territorialisé.

PLH de Val d’Amboise

L’objectif poursuivi est de favoriser le développement d’une offre de logements diversifiée, qui réponde aux objectifs de transition énergétique, de mixité sociale et qui soit adaptée aux besoins des habitants de tous âges, à chaque étape de leur parcours résidentiel. À cet égard, le PLH 2015 – 2020 de la CCVA rend possible la montée en puissance d’une politique locale de l’habitat qui aborde la question du logement au travers de multiples enjeux : aménagement du territoire, transports en commun, vitalité des centres-bourgs, vieillissement de la population, emploi et développement économique, mixité sociale et intergénérationnelle…

Objectifs des actions du PLH

Les fiches actions du PLH sont au nombre de 25 et sont réparties en 4 grandes orientations :

  • Développer et diversifier l’offre de logement et d’hébergement pour répondre à des besoins spécifiques,
  • Faciliter l’essor d’une mixité résidentielle afin de contribuer au « vivre ensemble »,
  • Poursuivre l’amélioration qualitative du parc privé et des logements locatifs sociaux,
  • Intégrer les bénéfices du développement durable dans la conduite et le suivi de la politique locale de l’habitat.
Voir le PLH 2015-2020

État d’avancement du PLH

La présentation d’un bilan annuel du PLH au conseil communautaire est une obligation légale. Ainsi, la CCVA prend chaque année le temps de faire le point sur ce qui a été réalisé tout en mettant en valeur les initiatives de chacun. En effet, un PLH est un lieu de convergence des politiques locales de l’habitat. Chaque bilan annuel est donc riche de toutes les actions et réflexions engagées dans l’année.

Bilan 2016
Bilan à mi-parcours

Adopté pour une période de 6 ans, le PLH 2015-2020 est à mi-parcours. Son bilan est positif puisque 22 actions sur 26 ont été réalisées ou sont en cours.

icone pdfTélécharger le bilan financier

 

icone pdfTélécharger le bilan d’activité

 

icone pdfTélécharger la délibération

 

icone pdfTélécharger l’avis de la Direction départementale des territoires (DDT)

Bilan 2018

Adopté pour une période de 6 ans, le PLH 2015-2020 est en cours de réalisation.

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Bilan 2019

Adopté pour une période de 6 ans, le PLH 2015-2020 est en cours de réalisation.

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Vers un nouveau PLH

L’actuel PLH de la communauté de communes du Val d’Amboise arrivera à échéance en novembre 2021 et sera prorogé jusqu’au 31 décembre 2022. Compte-tenu du projet de territoire et des dynamiques déjà engagées, la CCVA entend poursuivre la mise en place d’actions et de projets permettant de répondre aux besoins et aux parcours résidentiels des habitants.
Un PLH 2023-2028 à co-construire
L’objectif de la CCVA est d’élaborer le prochain PLH dans une démarche partenariale renforcée (services de l’Etat, collectivités territoriales, professionnels et intervenants dans le domaine de l’habitat). Il est prévu de recruter courant 2020 un bureau d’études ou un groupement de bureaux d’études pour l’élaboration du nouveau PLH et de la première « Convention intercommunale des attributions » (CIA) qui guidera la politique d’attribution des logements locatifs sociaux.

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