Documents de planification (PLUi, RLPi, SCOT, SPR, …)

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un document qui étudie le fonctionnement et les enjeux d’un territoire, construit un projet d’aménagement et de développement durable et le formalise au travers de règles d’utilisation du sol. Devenue compétente en matière de PLUi au 1er janvier 2016, la Communauté de communes du Val d’Amboise a adopté son Plan local d’urbanisme intercommunal le 13 février 2020.
Consulter la délibération

Plan local d’urbanisme intercommunal en vigueur

Le PLUi en vigueur sur le territoire de la Communauté de communes du Val d’Amboise est publié et donc consultable sur le géoportail de l’urbanisme : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Il est également consultable au format papier au service commun Urbanisme – Planification ainsi que dans vos mairies.

Attention, il existe un autre portail national appelé « Géoportail » (https://www.geoportail.gouv.fr/). Ce portail présente de nombreuses données cartographiques sur diverses thématiques (agriculture, transport, etc.). Toutefois, les documents d’urbanisme ne s’y trouvent pas.

Les missions du géoportail de l’urbanisme
Le géoportail de l’urbanisme (GPU) est un portail national permettant de consulter les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les utilisateurs du site. Les particuliers, professionnels de l’urbanisme, ou établissements publics peuvent consulter pour le territoire qui les intéresse la réglementation d’urbanisme qui s’y applique. Il permet donc à la société civile de consulter et télécharger sur une même plateforme tous les documents d’urbanisme du territoire national.

Depuis le 1er janvier 2020, seuls les dcuments d’urbanisme publiés sur le GPU sont exécutoires. Depuis cette même date, les servitudes d’utilité publique présentes dans le GPU sont oppposables, même si elles ne figurent pas en annexe du document d’urbanisme disponible en mairie.

Les services du GPU

• consulter et imprimer tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et pièces écrites) du territoire national,
• afficher en superposition des couches d’information (sélection des servitudes d’utilité publique, fond cadastral, photo aérienne, …),
• en zoomant, faire apparaître et interroger le zonage ainsi que les prescriptions qui s’appliquent sur le territoire visualisé,
• télécharger les données géographiques (zonages…) et littérales (règlement au format PDF),
• et plus précisément localiser un terrain (recherche à la parcelle ou zoom de la cartographie),
• créer et diffuser sa propre carte (sélection des SUP à représenter, outils de dessin, …).

Comment accéder aux documents ?
Si vous souhaitez consulter des documents d’urbanisme ou des servitudes d’utilité publique, vous pouvez effectuer une recherche par le lieu (adresse, nom de la ville) ou par l’identifiant de la parcelle cadastrale. Vous pouvez ensuite consulter les pièces écrites des documents qui s’appliquent sur votre commune. En indiquant une adresse ou l’identifiant d’une parcelle cadastrale, le géoportail de l’urbanisme indique directement quel zonage du PLU il s’applique à cette adresse.
Des vidéos de présentation du GPU sont disponibles via le lien suivant : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/comment-ca-marche/ notamment pour une utilisation en tant que particulier.

plus d’info

Les informations relatives au PLUi peuvent être demandées auprès du service commun Urbanisme – Planification.

Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

La Communauté de communes du Val d’Amboise a engagé l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi).

Télécharger la délibération du 6 avril 2023  sur l’élaboration et les modalité de concertation

Télécharger la délibération du 14 décembre 2023 sur les modalités de collaboration des communes

Télécharger la délibération du 7 novembre 2024 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de RLPi

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal, ou RLPi est le document de référence permettant d’encadrer, au niveau local, les dispositifs relevant de la publicité extérieure. Ce document d’urbanisme fixe, par zone, les obligations réglementaires en matière de publicité, enseignes ou pré-enseignes.

Il permet de renforcer et d’adapter localement les dispositions du Règlement National de Publicité, contenues dans le Code de l’Environnement.

Ce document règlementaire doit permettre de mettre en œuvre une nouvelle politique environnementale, soucieuse d’une gestion plus raisonnée et cohérente en matière de publicité extérieure, et de lutter ainsi contre la « pollution visuelle » engendrée par la publicité extérieure, à l’échelle des 14 communes du territoire du Val d’Amboise.

Le RLPi conciliera donc localement aménagement urbain, protection de l’environnement et cadre de vie. L’objectif recherché est l’intégration des dispositifs publicitaires de façon qualitative dans le paysage local, qu’ils soient respectueux des lieux protégés, notamment en secteurs patrimoniaux (abords de monuments historique, site patrimonial remarquable d’Amboise), sans pour autant brider la liberté d’expression des commerçants locaux, et, plus largement, les dynamiques locales.

Une première réunion publique en mars 2024 a permis à la population de s’approprier la thématique de la publicité extérieure sur le territoire intercommunal, d’en connaitre les enjeux, objectifs et orientations définis. Ces orientations font l’objet de débats au sein de chaque conseil municipal et en conseil communautaire jusqu’à l’été 2024.

Télécharger la présentation du diagnostic

Après plusieurs mois de travail, d’échanges et d’études entre élus, techniciens et partenaires, la CCVA a défini un pré-projet qu’elle souhaite faire partager à tous : entreprises, commerçants, associations, professionnels de l’affichage et de l’enseigne, et habitants.

C’est dans ce cadre qu’une seconde réunion publique s’est déroulée en mai 2024, permettant à la population de prendre connaissance du pré-projet de RLPi sur le territoire de la CCVA, qui avait également été rendu public sur son site internet.

Télécharger la présentation de la réunion de concertation

En conseil communautaire du 7 novembre 2024, les élus ont délibéré en faveur de l’arrêt du projet, première étape de validation du RLPi de la CCVA, qui sera bientôt soumis à l’avis de la population dans le cadre de l’enquête publique.

L’arrêt de projet marque la fin des études techniques et de le début de la phase administrative qui consiste à consulter les personnes publiques associées telles que les services de l’État, les chambres consulaires, la Région Centre-Val de Loire, le Département d’Indre-et-Loire et les 14 communes membres. À l’issue de cette phase de consultation administrative, le projet de RLPi sera ensuite soumis à l’enquête publique, en vue de son approbation d’ici l’été 2025.

Télécharger le dossier complet du projet arrêté de RLPi

Télécharger le bilan de la concertation et ses annexes

Télécharger le rapport de présentation du projet de RLPi

Télécharger le projet de règlement du RLPi

Télécharger les annexes du règlement du RLPI

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Conformément à l’article L. 143-28 du Code de l’urbanisme, le Syndicat Mixte des Communautés de l’Amboisie, du Blérois et du Castelrenaudais a procédé à l’analyse des résultats de l’application de son schéma de cohérence territoriale (SCoT), présentée au Conseil syndical du 25 juin 2024. À cette occasion, le Conseil syndical a délibéré en faveur du maintien en vigueur du SCoT. Le rapport d’analyse fait l’objet de mesures de publicité et d’information aux autorités compétentes et au public.

Le SCoT ABC révisé a été approuvé à l’unanimité le 9 juillet 2018. Il s’inscrit dans la lignée du SCoT approuvé en 2008 mais a fait l’objet d’une révision afin de se mettre en compatibilité notamment avec les lois Grenelle et la loi ALUR. Il établit une stratégie de développement territoriale pour une période de 12 ans (2018-2030).

Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation (PPRI)

La communauté de communes du Val d’Amboise (CCVA) s’est engagée, par la délibération du conseil communautaire n°2022 – 09 – 15, complétée par un courrier du président de la CCVA du 23/03/2023, à suivre l’évolution des droits à construire de chaque parcelle liée au transfert de droits pour les entreprises industrielles situées en zone Bind du PPRI, à partir de la date d’approbation du présent PPRI du val de Cisse (soit le 16/05/2023).

Une cartographie de suivi des transferts doit être mise à jour chaque année, sur le site internet de la CCVA et également consultable en mairie d’Amboise, Nazelles-Négron et Pocé-sur-Cisse.

Cette cartographie indique si les parcelles ont vu leurs droits transférés ou si elles en ont bénéficié, ou si le droit commun s’applique normalement sur ces parcelles.

Télécharger la carte

Plan de Prévention des Risques Technologies (PPRT)

La modification du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de l’établissement Innovative Water Care Europe SAS, a été approuvée le 1er décembre 2021. L’arrêté préfectoral ainsi que le dossier d’accompagnement sont consultables ci-dessous.