Aide à l’accession à la propriété

Mise en place depuis le 2 juillet 2009, l’aide à l’accession de Val d’Amboise est réservée aux ménages répondant aux conditions légales du Pass Foncier.
Le Pass-Foncier concerne les foyers primo accédants respectant certains plafonds de ressources. Il doit leur permettre d’acquérir leur résidence principale neuve en bénéficiant d’une TVA à 5,5% et en deux temps : la maison d’abord, puis le terrain. L’acceptation d’un dossier Pass-Foncier est toutefois conditionnée par l’attribution d’une aide par une collectivité locale sous forme de subvention. Pour permettre aux ménages éligibles d’y accéder, Val d’Amboise crée donc sa propre aide locale et proposera de 3 000 € par projet pour les ménages de 3 personnes ou moins, à 4 000 € par projet pour les ménages de 4 personnes et plus.

Règlement du Pass Foncier :
Ce document rappelle les conditions légales du Pass Foncier et les critères d'attribution retenus par Val d'Amboise. Télécharger.

S’informer et retirer un dossier :
Comité interprofessionnel du logement Val de Loire (CIL).
15 place Michelet à  Tours
Tél : 02 47 05 62 86

GIC 1% Logement
31 boulevard Heurteloup à Tours
Tél : 02 47 61 22 12
  

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Dernière modification : Wednesday 07 April 2010 



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Communauté de communes Val d'Amboise - BP 308 - 37400 Amboise Cedex