Assainissement

Contact

> Marie-Charlotte Moreau
responsable de service
marie-charlotte.moreau@
cc-valdamboise.fr

 

L’assainissement collecte et traite les eaux usées (eaux ménagères ayant pour origine les salles de bains et les cuisines ainsi que les eaux-vannes issues des rejets des toilettes), avant leur rejet dans le milieu naturel. Onze techniciens sont au service de la population et gèrent 13 stations et 254 km de réseau.

Schéma directeur d’assainissement

Des schémas directeurs précisent, pour chaque commune, les zones desservies (ou qui le seront) par le réseau d’assainissement collectif, et celles où l’assainissement doit être organisé de manière autonome. Depuis plusieurs années, Val d’Amboise poursuit un programme d’extension du réseau de collecte, de réhabilitation de l’existant, et de mise aux normes des dispositifs de traitement pour préserver les milieux naturels. Un dispositif de contrôle des raccordements et des installations autonomes des particuliers a été instauré.

Assainissement collectif

L’assainissement collectif concerne les habitations raccordées au réseau collectif d’eaux usées, ou « tout-à-l’égout ». Le service assainissement est géré en régie, il s’agit donc d’agents de la CCVA. Il est financé par la redevance payée dans la facture d’eau de chaque utilisateur et par le biais des prestations de service (les missions de contrôle, la taxe de participation au financement de l’assainissement collectif …).
Le service d’assainissement assure l’installation et la gestion des réseaux des eaux usées et des stations d’épuration, crée des branchements à la demande des propriétaires sur des réseaux existants, contrôle l’exécution des travaux sur le domaine public comme privé et, contrôle les raccordements lors de la vente ou de la transmission d’un bien immobilier. Il effectue également des contrôles chez les particuliers pour s’assurer du bon raccordement des réseaux privatifs (eaux usées et pluviales).

Règlement de service
Tarifs assainissement au 1er septembre 2021

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Diagnostic de cession logement individuel
Diagnostic de cession logement collectif
Demande de devis de raccordement

Que faire en cas d’incident ?

Tout usager est responsable du bon fonctionnement de son installation jusqu’à son raccordement au réseau collectif. En cas de problème d’écoulement, le propriétaire ou locataire doit dans un premier temps vérifier l’engorgement ou non de la partie publique du siphon ou tabouret (situé en limite de propriété). Si c’est le cas, il doit contacter le service assainissement de Val d’Amboise. Dans le cas contraire,  c’est au propriétaire ou locataire de résoudre l’engorgement sur sa partie privative en contactant une entreprise d’hydro-curage.

Quel interlocuteur contacter ?

Depuis le 1er janvier 2018, l’assainissement est géré en régie sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes. Vous pouvez contacter le service d’assainissement de Val d’Amboise au 02 47 23 47 44 du lundi au vendredi de 9h à 12h et en écrivant à l’adresse suivante : st.ccva@cc-valdamboise.fr. En dehors des horaires d’ouverture au public, en cas d’urgence, composez le numéro d’astreinte : 02 47 23 48 09.

Assainissement autonome

L’assainissement autonome ou service public d’assainissement non collectif (SPANC) est géré en régie par des agents de la CCVA. Il est financé par le montant des prestations payées par les propriétaires. Le SPANC assure l’étude et la validation des projets d’installations nouvelles, le contrôle périodiquement des installations existantes et la réalisation de diagnostic d’assainissement non collectif lors de la vente ou de la transmission d’un bien.

Règlement de service
Mandatement de mission contrôle

Les logements qui ne peuvent être raccordés au réseau d’assainissement collectif doivent être équipés d’un système individuel de traitement des eaux usées

Avant de procéder à l’installation de tout dispositif autonome (fosse toutes eaux, micro-station, dispositif à filtre à sable ou à tranchées filtrantes), vous devez déposer une demande de contrôle préalable de conception auprès de votre mairie. Votre projet est transmis au SPANC pour validation. Après réalisation des travaux, le SPANC effectue le contrôle de votre installation et délivre un certificat de conformité.

Demande d'examen préalable de conception et d'installation jusqu'à 20 EH
Demande d'examen préalable de conception et d'installation de plus de 20 EH

Rapport annuel

Rapport annuel 2020
Rapport annuel 2019