Communauté de communes

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Communauté de communes
du Val d’Amboise

9 bis rue d’Amboise

37530 Nazelles-Négron

02 47 23 47 44

accueil@cc-valdamboise.fr

La communauté de communes du Val d’Amboise est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Elle exerce des compétences qui lui ont été déléguées par ses communes membres.

Compétences exercées

Les compétences exercées

Pacte de territoire

Le pacte de territoire

élus du conseil communautaire

Le conseil communautaire compte 33 élus titulaires. Ils ont été élus en juin 2020 lors du scrutin municipal. Dans les 8 communes du territoire de plus de 1 000 habitants, cette élection s’est faite au suffrage universel. Dans les 6 autres communes, c’est le conseil municipal qui a désigné ses représentants à la communauté de communes.

Les élus communautaires travaillent au sein de commissions dans lesquelles de nombreux élus municipaux sont également investis à mettre en œuvre le projet de territoire. Leurs travaux et propositions sont présentés au bureau communautaire (composé du Président et des Vice-présidents) pour être validés, puis à l’ensemble des conseillers lors du conseil communautaire, pour faire l’objet d’un vote.

Président, Vice-président(e)s et conseiller(ère)s délégué(e)s

  • Yves AGUITON, président de la communauté de communes du Val d’Amboise
  • Chantal ALEXANDRE, vice-présidente en charge des finances et des ressources humaines
  • Philippe DENIAU, vice-président en charge de la transition énergétique, du PCAET, de l’environnement et de la GEMAPI
  • Didier ELWART, vice-président en charge des bâtiments communautaires, de la voirie et du suivi de travaux
  • Luc FAVIA, vice-président en charge de l’eau potable, de l’assainissement et des déchets
  • Jocelyn GARÇONNET, vice-président en charge du numérique, des nouvelles technologies, de l’innovation et de la formation
  • Virginie GAY-CHANTELOUP, vice-présidente de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du logement et de l’habitat
  • Lionel LEVHA, vice-président en charge de la vie économique, des parcs d’activités, du commerce-artisanat-tourisme
  • Pierre MORIN, vice-président en charge de la petite enfance, de l’enfance-jeunesse et de l’action sociale
  • Cyrille MARTIN, vice-président en charge des transports, de la mobilité et des gens du voyage
  • Frédéric SAROUILLE, conseiller délégué à l’aménagement du territoire et à l’attractivité
  • Pascal DUPRÉ, conseiller délégué à l’habitat et au logement
  • Brice RAVIER, conseiller délégué au sport
  • Hervé LENGLET, conseiller délégué aux finances
  • Gerard LELEU, conseiller délégué à l’assainissement et aux déchets
  • Jean-Michel LENA, conseiller délégué au Vinopôle
  • Blandine BENOIST, conseillère déléguée au Plan Alimentaire Agricole Territorial

Délibérations du conseil communautaire

Conseil du 19 juillet 2023
N° délibération Date Objet Vote Délibération
2023-07-07 19/07/2023 Fixation du nombre de membres supplémentaires du Bureau communautaire Unanimité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 4
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2023-07-08 19/07/2023 Election d’un membre supplémentaire du Bureau de la Communauté de communes du Val d’Amboise A été élu Monsieur Frédéric SAROUILLE

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PV de vote

Annexe de proclamation

2023-07-09 19/07/2023 Fixation des indemnités des élus Unanimité
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 8
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2023-07-10 19/07/2023 Délégation des attributions du Conseil communautaire au Président et au Bureau Unanimité
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-07-11 19/07/2023 Création des commissions thématiques Unanimité
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-07-12 19/07/2023 Modalités de dépôt des listes pour les élections de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission de Concession Unanimité
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-07-13 19/07/2023 Election de la Commission d’Appel d’Offres A été élue la liste 1 dans son intégralité Télécharger la délibération
2023-07-14 19/07/2023 Election de la Commission de Concession A été élue la liste 1 dans son intégralité Télécharger la délibération
2023-07-15 19/07/2023 Désignation des représentants de Val d’Amboise pour la commission d’attribution du groupement de commande pour le marché à bons de commande « travaux voirie » Unanimité
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-07-16 19/07/2023 Modification du tableau des effectifs Unanimité
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
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Conseil du 5 juillet 2023
délibération Date Objet Vote Délibération
2023-07-01 05/07/2023 Installation des nouveaux conseillers communautaires Unanimité
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-07-02 05/07/2023 Election de la Présidente ou du Président A été élu :
Monsieur Yves AGUITON
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2023-07-03 05/07/2023 Fixation du nombre de vice-présidents Unanimité
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-07-04 05/07/2023 Fixation du nombre de membres supplémentaires du Bureau communautaire Majorité
Pour : 20
Contre : 12
Abstention : 1
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2023-07-05 05/07/2023 Election des vice-présidents Ont été élus :
Monsieur Lionel LEVHA
Madame Virginie GAY-CHANTELOUP
Monsieur Luc FAVIA
Monsieur Pierre MORIN
Madame Chantal ALEXANDRE
Monsieur Jocelyn GARCONNET
Monsieur Philippe DENIAU
Monsieur Cyrille MARTIN
Monsieur Didier ELWART
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2023-07-06 05/07/2023 Election des membres supplémentaires du Bureau communautaire Ont été élus :
Monsieur Brice RAVIER
Monsieur Pascal DUPRE
Monsieur Hervé LENGLET
Monsieur Jean-Michel LENA
Monsieur Gérard LELEU
Madame Blandine BENOIST
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Conseil du 1er juin 2023
délibération Date Objet Vote Délibération
2023-06-01 01/06/2023 Installation d’une nouvelle conseillère communautaire Unanimité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-06-02 01/06/2023 Projet de schéma de mutualisation Unanimité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0

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2023-06-03 01/06/2023 Convention de mise à disposition de bâtiment entre la Communauté de communes du Val d’Amboise et la commune d’Amboise Unanimité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0

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2023-06-04 01/06/2023 Convention de prestation de service pour l’ALSH « Croc’ loisirs » et l’ALSH « Jules Ferry » entre la Communauté de communes du Val d’Amboise et la commune d’Amboise Unanimité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0

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2023-06-05 01/06/2023 Convention de prestation de service pour l’encaissement pour compte de tiers et de mandat pour la facturation unique Enfance Jeunesse avec Amboise Unanimité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0

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2023-06-06 01/06/2023 Convention de mise à disposition de bâtiment entre la Communauté de communes du Val d’Amboise et la commune de Pocé-sur-Cisse Unanimité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0

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2023-06-07 01/06/2023 Convention de prestation de service pour l’ALSH « Les P’tits Loups » et l’accueil ados « Club ados » entre la communauté de communes du Val d’Amboise et la commune de Pocé-sur-Cisse Unanimité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0

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2023-06-08 01/06/2023 Convention de prestation de service pour l’encaissement pour compte de tiers et de mandat pour la facturation unique Enfance Jeunesse avec Pocé-sur-Cisse Unanimité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0

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2023-06-09 01/06/2023 Convention de mise à disposition de bâtiment entre la Communauté de communes du Val d’Amboise et la commune de Nazelles-Négron Unanimité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0

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2023-06-10 01/06/2023 Convention de prestation de service pour l’ALSH « les mille potes » entre la communauté de communes du val d’Amboise et la commune de Nazelles-Négron Unanimité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0

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2023-06-11 01/06/2023 Convention de mise à disposition de bâtiment entre la Communauté de communes du Val d’Amboise et la commune de Neuillé le Lierre Unanimité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0

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2023-06-12 01/06/2023 Convention de prestation de service pour l’ALSH « PASSE PAR TOUT » entre la communauté de communes du val d’Amboise et la commune de Neuillé le Lierre Unanimité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0

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2023-06-13 01/06/2023 Approbation de la fin du service commun développement durable Unanimité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-06-14 01/06/2023 Fonds de concours – boulangerie de Saint-Ouen- Les-Vignes Unanimité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0

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2023-06-15 01/06/2023 Groupement de commande pour la passation d’un accord-cadre pour des travaux de voirie et de réseaux divers Unanimité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0

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2023-06-16 01/06/2023 Programme Local de l’Habitat (PLH) : Premier arrêt de projet Unanimité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0

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2023-06-17 01/06/2023 Modification des statuts du syndicat mixte du Bassin de l’Amasse Unanimité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0

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2023-06-18 01/06/2023 Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du syndicat mixte du Bassin de l’Amasse Unanimité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-06-19 01/06/2023 Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du Syndicat de rivière de la Cisse Unanimité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-06-20 01/06/2023 Convention d’appui 2023 pour la préfiguration de la reprise en gestion des systèmes d’endiguement rattachés à la plateforme de Tours Unanimité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0

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2023-06-21 01/06/2023 Tarification de l’eau potable Unanimité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-06-22 01/06/2023 Modification du tableau des effectifs Unanimité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-06-23 01/06/2023 Mise en place d’un nouveau forfait pour les stagiaires BAFA mineurs en Contrat d’Engagement Educatif Unanimité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-06-24 01/06/2023 Utilisation des locaux de l’école Jules Ferry d’Amboise à titre exceptionnel pour les enfants des crèches de Val d’Amboise Unanimité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
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Conseil du 11 mai 2023
N° délibération Date

Objet

Vote

Délibération
2023-05-01 11/05/2023 Installation d’un nouveau conseiller communautaire Unanimité
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-05-02 11/05/2023 Motion de soutien à la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire pour l’accueil de nouveaux réacteurs nucléaires Unanimité
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 4
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2023-05-03 11/05/2023 Approbation du soumissionnaire à la concession de service public relative à l’exploitation du service public d’eau potable Unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 1
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2023-05-04 11/05/2023 Approbation des statuts modifiés du SMICTOM d’Amboise Unanimité
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-05-05 11/05/2023 Subvention à l’association ADELFA37 Unanimité
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-05-06 11/05/2023 Convention de mise à disposition du centre aquatique à différents partenaires Unanimité
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-05-07 11/05/2023 Participation financière au titre des subventions pour les manifestations culturelles à rayonnement communautaire pour 2023 Unanimité
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-05-08 11/05/2023 Convention des interventions des animateurs de la Communauté de communes du Val d’Amboise et de la MJC d’Amboise dans l’établissement scolaire Collège Malraux Unanimité
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-05-09 11/05/2023 Convention des interventions des animateurs de la Communauté de communes du Val d’Amboise et de la MJC d’Amboise dans l’établissement scolaire Collège Choiseul Unanimité
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-05-10 11/05/2023 Modification du tableau des effectifs Unanimité
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
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Conseil du 6 avril 2023
N° délibération Date Objet Vote Délibération
2023-04-01 06/04/2023 Installation d’une nouvelle conseillère communautaire

Unanimité

Pour : 23

Contre : 0

Abstention :0

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2023-04-02 06/04/2023 Modification de la composition du tableau des commissions

 Unanimité

Pour : 23

Contre : 0

Abstention :0

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2023-04-03 06/04/2023 Modification des représentants SCOT ABC

 Unanimité

 Pour : 23

Contre : 0

Abstention :0

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2023-04-04 06/04/2023 Tarifs Centre Aquatique 2023-2024

Unanimité

Pour : 23

Contre : 0

Abstention :0

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2023-04-05 06/04/2023 Approbation des Comptes de Gestion 2022

Unanimité

Pour : 23

Contre : 0

Abstention :0

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2023-04-06 06/04/2023 Election du président pour le vote des CA

Unanimité

Pour : 23

Contre : 0

Abstention :0

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2023-04-07A 06/04/2023 Vote du CA 2022 du Budget Principal

Unanimité

Pour : 21

Contre : 0

Abstention :0

M. Boutard ne participe pas au vote

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2023-04-07B 06/04/2023 Vote du CA 2022 du Budget annexe des Zones d’Activités (BAZA)

Unanimité

Pour : 21

Contre : 0

Abstention :0

M. Boutard ne participe pas au vote

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2023-04-07C 06/04/2023 Vote du CA 2022 du Budget annexe Assainissement

Unanimité

Pour : 21

Contre : 0

Abstention :0

M. Boutard ne participe pas au vote

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2023-04-07D 06/04/2023 Vote du CA 2022 du Budget annexe AEP

Unanimité

Pour : 21

Contre : 0

Abstention :0

M. Boutard ne participe pas au vote

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2023-04-08 06/04/2023 Affectation définitive résultats exercice 2022 du Budget Principal et des budgets annexes

Unanimité

Pour : 23

Contre : 0

Abstention :0

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2023-04-09 06/04/2023 Vote taux fiscalité 2023

Unanimité

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 1

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2023-04-10 06/04/2023 Vote TEOM 2023

Unanimité

Pour : 23

Contre : 0

Abstention :0

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2023-04-11 06/04/2023 Fixation produit GEMAPI 2023

Unanimité

Pour : 23

Contre : 0

Abstention :0

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2023-04-12 06/04/2023 Vote du budget principal 2023

Unanimité

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 1

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2023-04-13 06/04/2023 Vote du budget BAZA 2023

Unanimité

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

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2023-04-14 06/04/2023 Vote du budget assainissement 2023

Unanimité

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

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2023-04-15 06/04/2023 Vote du budget eau potable 2023

Unanimité

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

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2023-04-16 06/04/2023 Subventions 2023 versées aux associations

Unanimité

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

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2023-04-17 06/04/2023 Ajustement APCP et AECP avril 2023

Unanimité

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

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2023-04-18 06/04/2023 Modification n°4 centre aquatique marché 2019-006 société FABRIX

Unanimité

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

M. Martin absent au moment du vote

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2023-04-19 06/04/2023 Modification n°1 centre aquatique marché 2019-011 société SPB

Unanimité

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

M. Martin absent au moment du vote

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2023-04-20 06/04/2023 Modification n°6 centre aquatique marché 2019-007 société CHAMPIGNY SEGELLES

Unanimité

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

M. Martin absent au moment du vote

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2023-04-21 06/04/2023 Elaboration RLPI – objectifs modalités de concertation

Unanimité

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

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2023-04-22 06/04/2023 Modification du règlement relatif aux congés, l’organisation du travail

Unanimité

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

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2023-04-23 06/04/2023 Approbation d’une servitude canalisations et convention

Unanimité

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

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Conseil du 9 mars 2023
N° délibération Date Objet Vote Délibération
2023-03-01 09/03/2023 Installation des nouveaux conseillers communautaires

Unanimité

Pour : 25

Contre : 0

Abstention : 0

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2023-03-02 09/03/2023 Élection d’un nouveau Vice-Président

Majorité absolue

Pour : 23

Contre : 0

Blancs : 1

Nuls : 1

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2023-03-03 09/03/2023 Élection d’un nouveau conseiller délégué

Majorité absolue

Pour : 23

Contre : 0

Blancs : 0

Nuls : 2

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2023-03-04 09/03/2023 Modification de la composition du tableau des commissions

Unanimité

Pour : 25

Contre : 0

Abstention : 0

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2023-03-05 09/03/2023 Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du conseil d’administration de la Mission Locale Loire Touraine

Unanimité

Pour : 25

Contre : 0

Abstention : 0

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2023-03-06 09/03/2023 Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au Pays Loire Touraine

Unanimité

Pour : 25

Contre : 0

Abstention : 0

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2023-03-07 09/03/2023 Modification du représentant de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du conseil de surveillance de l’hôpital Amboise Château-Renault

Unanimité

Pour : 25

Contre : 0

Abstention : 0

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2023-03-08 09/03/2023 Présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire 2023

Unanimité

Pour : 25

Contre : 0

Abstention : 0

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2023-03-09 09/03/2023 Pertes sur créances irrécouvrables

Unanimité

Pour : 25

Contre : 0

Abstention : 0

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2023-03-10 09/03/2023 Protocole d’accord transactionnel dans le cadre des contrats de délégation de service public de production et de distribution de l’eau potable

Unanimité

Pour : 25

Contre : 0

Abstention : 0

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2023-03-11 09/03/2023 Instauration d’une part fixe énergie en assainissement des eaux usées

Majorité

Pour :  24

Contre : 1

Abstention : 0

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2023-03-12 09/03/2023 Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du Syndicat de rivière de la Cisse

Unanimité

Pour : 25

Contre : 0

Abstention : 0

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2023-03-13 09/03/2023 Parc d’activités de la Boitardière – Vente d’un terrain à « Elysio-Invest »

Unanimité

Pour : 25

Contre : 0

Abstention : 0

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2023-03-14 09/03/2023 Règlement d’intervention du fonds partenarial économie de proximité entre la Région Centre Val de Loire et Val d’Amboise

Unanimité

Pour : 25

Contre : 0

Abstention : 0

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2023-03-15 09/03/2023 Modification du tableau des effectifs

Unanimité

Pour : 25

Contre : 0

Abstention : 0

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2023-03-16 09/03/2023 Convention de mise à disposition individuelle de plein droit ascendante en enfance-jeunesse

Unanimité

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

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2023-03-17 09/03/2023 Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes sur la Communauté de communes du Val d’Amboise pour l’année 2022

Unanimité

Pour : 24

Contre : 0

Abstention : 0

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2023-03-18 09/03/2023 Convention de prestation de service au profit de la Ville d’Amboise pour l’enregistrement et la diffusion des conseils municipaux sur les réseaux sociaux

Unanimité

Pour : 24

Contre : 0

Abstention : 0

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Conseil du 8 décembre 2022
N° délibération Date Objet

Vote

Délibération
2022-12-01 08/12/2022 Modification du tableau des commissions Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-12-02 08/12/2022 Tarifs des encarts publicitaires pour le magazine communautaire Approuvé à la majorité Télécharger la délibération
2022-12-03 08/12/2022 Participation financière pour le rachat de la chaine d’abattage de Bourgueil Approuvé à la majorité Télécharger la délibération
2022-12-04 08/12/2022 Décision modificative n°2 Approuvé à la majorité Télécharger la délibération
2022-12-05 08/12/2022 Pertes sur créances irrécouvrables Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-12-06 08/12/2022 Ajustement des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP-CP) et des Autorisations d’Engagement et Crédits de Paiement (AE-CP) – Budget principal et Budget annexe zones d’activités Approuvé à la majorité Télécharger la délibération
2022-12-07 08/12/2022 Ouverture anticipée des crédits 2023 Approuvé à la majorité Télécharger la délibération
2022-12-08 08/12/2022 Relais Sépia – soutien financier de la Communauté de communes du Val d’Amboise Approuvé à la majorité Télécharger la délibération
2022-12-09 08/12/2022 Modification n°5 du marché 2019-007 – société Champigny Segelles « construction du centre aquatique intercommunal d’Amboise – lot 06 menuiseries intérieures – mobilier – équipements vestiaires – signalétique » Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-12-10 08/12/2022 Modification n°2 du marché 2019-008 – société ARARAT SARL « construction du centre aquatique intercommunal d’Amboise – lot 07 plafonds suspendus » Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-12-11 08/12/2022 Convention Intercommunale d’Attribution Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-12-12 08/12/2022 Instauration d’une part fixe investissement eau potable (tarification) Approuvé à la majorité Télécharger la délibération
2022-12-13 08/12/2022 Instauration d’une part fixe investissement assainissement des eaux usées (tarification) Approuvé à la majorité Télécharger la délibération
2022-12-14 08/12/2022 Acquisition des parcelles cadastrées section D. 3549 et section D. 3551 Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-12-15 08/12/2022 Ouverture dominicale des commerces à Amboise pour l’année 2023 Approuvé à la majorité Télécharger la délibération
2022-12-16 08/12/2022 Évolution des tarifs de la Pep’it Approuvé à la majorité Télécharger la délibération
2022-12-17 08/12/2022 Convention de partenariat et prestation de service 2023 entre la ville Amboise et la CCVA Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-12-18 08/12/2022 Modification de la subvention allouée à l’ACJCAO (conciliateur de justice) Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-12-19 08/12/2022 Modification du tableau des effectifs Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-12-20 08/12/2022 Avenant à la convention de mise à disposition des services de Val d’Amboise au profit du SCOT ABC Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-12-21 08/12/2022 Protection sociale complémentaire : participation en santé dans le cadre d’une procédure de labellisation Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-12-22 08/12/2022 Approbation du règlement d’hygiène et de sécurité Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-12-23 08/12/2022 Mise en place de conventions de mise à disposition individuelles de plein droit ascendantes en enfance-jeunesse Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-12-24 08/12/2022 Achat par la Communauté de communes du Val d’Amboise de chèques cadeaux au profit des agents communautaires Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
Conseil du 10 novembre 2022
N° délibération Date Objet Vote Délibération
2022-11-01 10/11/2022 Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au Pays Loire Touraine Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-11-02 10/11/2022 Subvention pour la gestion des logements temporaires communautaires situés à Nazelles-Négron par l’ASHAJ Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-11-03 10/11/2022 Rapport Annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du Syndicat Mixte d’adduction d’eau potable de Neuille Le Lierre – Villedômer – Auzouer En Touraine A pris acte Télécharger la délibération
2022-11-04 10/11/2022 Convention pour autorisation de passage en terrain privé de canalisations d’alimentation en eau potable Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-11-05 10/11/2022 Modification des statuts du syndicat mixte du bassin de l’Amasse Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-11-06 10/11/2022 Engagement d’une démarche intercommunautaire d’élaboration d’un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) et désignation de la structure porteuse Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-11-07 10/11/2022 Création d’une servitude de passage sur la parcelle AI 380 Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-11-08 10/11/2022 Création d’une servitude de passage sur la parcelle B2360 Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-11-09 10/11/2022 Modification du tableau des effectifs Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
Conseil du 29 septembre 2022
N° délibération Date Objet Vote Délibération
2022-09-01 29/09/2022 Installation d’un nouveau conseiller communautaire A pris acte Télécharger la délibération
2022-09-02 29/09/2022 Modification de la composition du tableau des commissions Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-09-03 29/09/2022 Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICTOM) Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-09-04 29/09/2022 Modification des représentants au sein du conseil d’administration de l’office de tourisme du Val d’Amboise Approuvé à majorité Télécharger la délibération
2022-09-05 29/09/2022 Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du conseil d’administration de l’Association pour l’Habitat des Jeunes en Pays Loire Touraine (ASHAJ) Approuvé à majorité Télécharger la délibération
2022-09-06 29/09/2022 Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du conseil d’administration de la Mission Locale Loire Touraine Approuvé à majorité Télécharger la délibération
2022-09-07 29/09/2022 Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein des écoles de musique d’Amboise, de Nazelles-Négron, de Limeray et de Mosnes Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-09-08 29/09/2022 Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein de l’Assemblée générale e-administration GIP RECIA Approuvé à la majorité Télécharger la délibération
2022-09-09 29/09/2022 Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein des conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement Approuvé à majorité Télécharger la délibération
2022-09-10 29/09/2022 Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du conseil d’administration de l’association Charles Péguy – MJC Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-09-11 29/09/2022 Modification n°1 du marché 2021-044 – Société COMASYS « Fourniture, installation et maintenance d’un réseau téléphonique et informatique » Approuvé à majorité 2022_09_12 Exonération TEOM 2023
2022-09-12 29/09/2022 Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2023 Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-09-13 29/09/2022 Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées A pris acte Télécharger la délibération
2022-09-14 29/09/2022 Approbation du principe du recours à la concession de service public pour l’exploitation du service d’eau potable Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-09-15 29/09/2022 Avis sur le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) – Val de Cisse Approuvé à majorité Télécharger la délibération
2022-09-16 29/09/2022 Conventions de mise à disposition de la piscine Georges Vallerey au profit des partenaires Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-09-17 29/09/2022 Révision du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) pour la piscine Georges Vallerey Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-09-18 29/09/2022 Convention de mise à disposition de la piscine Georges Vallerey au profit du SDIS d’Indre et Loire Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-09-19 29/09/2022 Modification du tableau des effectifs Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
Conseil du 7 juillet 2022
N° délibération Date Objet Vote Délibération
2022-07-01 07/07/2022 Modification du marché public n°4 au marché n° 2019-007  » Construction du Centre Aquatique Intercommunal d’Amboise – Lot 06 – Menuiseries intérieures – mobilier – équipements vestiaires – signalétique  » – titulaire : CHAMPIGNY SEGELLES SARL, d’un montant de négatif de (-3.406,09) € HT Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-07-02 07/07/2022 Subvention globale de 10 000 € au CCAS d’Amboise pour de la gestion des hébergements d’urgence et logements temporaires communautaire sur l’année 2022 (imputation 657362). Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-07-03 07/07/2022 Subvention globale de 3 500 € à l’AFIDEM Centre- Val de Loire pour la gestion du fichier partagé de la demande locative sur l’année 2022 (imputation 6574).). Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-07-04 07/07/2022

Adhésion à l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) d’Indre-et-Loire :

  • approuver les statuts ;
  • adhérer à l’ADIL 37 ;
  • participer financièrement à hauteur de 0,80 € par habitant et par an ;
  • désigner M. le Président de la Communauté de communes, représentant titulaire, et Madame Gismonde Gauthier-Berdon, vice-Présidente, sa suppléante, pour siéger au sein de l’ADIL 37.
Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-07-05 07/07/2022

Convention pour une participation financière à la réalisation de travaux eaux usées :

  • accepter l’offre de concours de la SCI DU CHENE pour la réalisation d’un réseau d’assainissement collectif d’environ 31 ml desservant la parcelle A 2334 situé impasse des Grosses Pierres à Chargé.
  • approuver la convention formalisant l’acceptation de l’offre de concours et fixant les modalités de réalisation des travaux et le montant de cette offre à 1 869,44 € TTC.
  • autoriser le Président ou son représentant à signer la convention et tous documents relatifs à ce dossier.
Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-07-06 07/07/2022

Conventions de mise à disposition du Centre culturel au profit de partenaires :

  • approuver la convention type en vue de la mise à disposition du Centre Culturel au profit du Pôle des Arts Paul Gaudet pour ses activités ;
  • approuver la convention type en vue de la mise à disposition du Centre Culturel au profit de la MJC d’Amboise pour ses activités ;
  • approuver la convention type en vue de la mise à disposition du Centre Culturel au profit d’autres partenaires de la CCVA afin d’y organiser leurs activités directement liées au domaine culturel et artistique et/ ou au domaine de la jeunesse sur le territoire du Val d’Amboise ;
  • autoriser M. Le Président ou son représentant à mettre au point et à signer ladite convention avec chacun des partenaires, ses annexes et tout document afférent à ce dossier.
Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-07-07 07/07/2022

Convention de mise à disposition de l’école Jules Ferry par la ville à la CCVA les mercredis pour l’ALSH Rabelais Richelieu

  • approuver les modifications de lieu d’accueil des enfants de 3 à 13 ans sur le groupe scolaire Jules Ferry en lieu et place de l’Eurocentre et de l’école maternelle Anne de Bretagne.
  • autoriser le Président ou la Vice-Présidente déléguée à la petite enfance et l’enfance jeunesse à signer les conventions, contrats et autres accords ainsi que leurs avenants avec la Ville d’Amboise.
Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-07-08 07/07/2022 Avis favorable de la Communauté de communes sur la demande de classement en zone touristique de la ville d’Amboise. Approuvé à la majorité Télécharger la délibération
2022-07-09 07/07/2022 Modification du tableau des effectifs Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-07-10 07/07/2022 Mise à jour des conventions de mise à disposition individuelles de plein droit ascendantes et descendantes en enfance-jeunesse Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-07-11 07/07/2022 Adhésion de principe à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le CDG Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération

Comptes-rendus du conseil communautaire

Décisions du bureau communautaire

Bureau du 1er mars 2023
N° décision Date Objet Vote Décision
2023-10 01/03/2023 Demandes de subventions pour le projet extension et réhabilitation de la boulangerie de St Ouen Les Vignes Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-11 01/03/2023 Demande de subvention DETR 2023
Extension et amélioration thermique de la crèche ‘Les Bouts d’Chou’ à Amboise
Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-12 01/03/2023 Demande de subvention DETR 2023
Eau potable – Substituer les prélèvements ayant les plus forts impacts en mobilisant d’autres ressources – Diminuer la pression du cénomanien
– Phase 2 –
Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-13 01/03/2023 Demande de subvention DETR 2023
Travaux de renouvellement du réseau d’alimentation en eau potable – Rues du Clos de Belle Roche, du Breuil et des Chaumières – Amboise
Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-14 01/03/2023 Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Aide Mon Plan Rénov’énergie Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-15 01/03/2023 Tarifs piscine Georges Vallerey Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
Bureau du 18 janvier 2023
N° décision Date Objet Vote Décision
2023-01 18/01/2023 Aide en faveur des TPE du Val d’Amboise Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-02 18/01/2023 Demande de subvention/projet multiservices de Montreuil-en-Touraine Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-03 18/01/2023 Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privée – Aide Mon Plan Renov’énergie Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-04 18/01/2023 Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privée – Aide Mon Plan Renov’énergie Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-05 18/01/2023 Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privée – Aide Mon Plan Renov’énergie Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-06 18/01/2023 Convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Val d’Amboise et la Ville d’Amboise, l’association Prise d’Assos, l’association La Simplesse, l’association Quinte et Sens et l’association Théâtre dans la Nuit
– Projet artistique et culturel de territoire 2023 (PACT) –
Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-07 18/01/2023 Convention annuelle d’objectifs et de moyens avec les écoles de musique d’Amboise, Nazelles-Négron, Limeray et Mosnes Approuvé à la majorité Télécharger la décision
2023-08 18/01/2023 Pépinière d’entreprises – Domiciliation commerciale – SARL Wine Trotters Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-09 18/01/2023 Convention Pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association Bul’ de Mômes pour la gestion des ALSH de Saint Ouen-les-Vignes et de Lussault sur Loire Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
Bureau du 30 novembre 2022
N° décision Date Objet Vote Décision
2022-83 30/11/2022 Demande de subvention au Conseil Régional Projet artistique et culturel de territoire 2023 (PACT) Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2022-82 30/11/2022 Convention d’objectifs et de moyens avec le CCAS d’Amboise pour la gestion des logements temporaires et hébergements d’urgence situés sur la Ville d’Amboise Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2022-81 30/11/2022 Enfance jeunesse – Modification du règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs communautaires Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2022-80 30/11/2022 Pépinière d’entreprises – Domiciliation commerciale Madame Véronique Mazzoleni Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2022-79 30/11/2022 Pépinière d’entreprises – Domiciliation commerciale CESAM-LAB Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2022-78 30/11/2022 Pépinière d’entreprises – Location par Val d’Amboise d’un atelier à l’entreprise « LHKH » représentée par Monsieur Yildrim Yolal Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2022-77 30/11/2022 Pépinière d’entreprises – Location par Val d’Amboise d’un bureau à la société « Kamisys » représentée par Monsieur Damien Gadenne Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
Bureau du 20 octobre 2022
N° décision Date Objet Vote Décision
2022-76 20/10/2022 Emprunt de 1 000 000 € pour le budget eau potable Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2022-75 20/10/2022 Emprunt de 260 000 € pour le budget assainissement Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2022-74 20/10/2022 Emprunt de 2 000 000 € pour le budget principal Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2022-73 20/10/2022 Convention pour les intervenants du forum Habiter mieux à Amboise avec AG2R la Mondiale Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2022-72 20/10/2022 Convention de partenariat avec Touraine Logement concernant les logements temporaires de Nazelles-Négron Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2022-71 20/10/2022 Convention d’objectifs et de moyens avec l’ASHAJ pour la gestion des logements temporaires de Nazelles-Négron Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2022-70 20/10/2022 Convention de partenariat avec le CAUE et de mise à disposition d’une salle Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2022-69 20/10/2022 Aides en faveur des TPE du val d’Amboise Approuvé à la majorité Télécharger la décision
2022-68 20/10/2022 Aide à l’immobilier d’entreprises
Projet immobilier de la boulangerie « La Grange aux Pains » a Nazelles-Négron
Refusé à l’unanimité Télécharger la décision
Bureau du 21 septembre 2022
N° décision Date Objet Vote Décision
2022-67 21/09/2022 Convention de partenariat entre Radio Active et la Communauté de communes du Val d’Amboise pour la coproduction et la diffusion d’un programme de 30 minutes dans le cadre de l’Atlas de la Biodiversité Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2022-66 21/09/2022 Convention de partenariat avec le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire pour le financement des Établissements  d’Accueil du jeune Enfant (EAJE) de Val d’Amboise Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
Bureau du 1er septembre 2022
N° décision Date Objet Vote Décision
2022-67 21/09/2022 Convention de partenariat entre Radio Active et la Communauté de communes du Val d’Amboise pour la coproduction et la diffusion d’un programme de 30 minutes dans le cadre de l’Atlas de la Biodiversité Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2022-66 21/09/2022 Convention de partenariat avec le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire pour le financement des Établissements  d’Accueil du jeune Enfant (EAJE) de Val d’Amboise Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2022-56 01/09/2022 Demande de subvention LEADER pour l’acquisition d’un véhicule électrique pour le futur service numérique mobile Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2022-57 01/09/2022 Convention de mise à disposition de terrains au profit de la SAFER – zone Boitardière EST Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2022-58 01/09/2022 Avenant n° 8 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec la Mission Locale Loire Touraine Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2022-59 01/09/2022 Convention de partenariat avec l’association SOS Martinets et la Communauté de communes du Val d’Amboise pour la mise en place de nichoirs à Martinet noir (Apus apus) sur les bâtiments communautaires Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2022-60 01/09/2022 Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Aide Mon Plan Rénov’énergie Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2022-61 01/09/2022 Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Aide Mon Plan Rénov’énergie Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2022-62 01/09/2022 Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Aide Mon Plan Rénov’énergie Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2022-63 01/09/2022 Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Aide Mon Plan Rénov’énergie Approuvé à la majorité Télécharger la décision
2022-64 01/09/2022 Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Aide Mon Plan Rénov’énergie Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2022-65 01/09/2022 Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Aide Mon Plan Rénov’énergie Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision