Communauté de communes

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Communauté de communes
du Val d’Amboise

9 bis rue d’Amboise

37530 Nazelles-Négron

La communauté de communes du Val d’Amboise est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Elle exerce des compétences qui lui ont été déléguées par ses communes membres.

Compétences exercées

Les compétences exercées

Pacte de territoire

Le pacte de territoire

élus du conseil communautaire

Le conseil communautaire compte 33 élus titulaires. Ils ont été élus en juin 2020 lors du scrutin municipal. Dans les 8 communes du territoire de plus de 1 000 habitants, cette élection s’est faite au suffrage universel. Dans les 6 autres communes, c’est le conseil municipal qui a désigné ses représentants à la communauté de communes.

Les élus communautaires travaillent au sein de commissions dans lesquelles de nombreux élus municipaux sont également investis à mettre en œuvre le projet de territoire. Leurs travaux et propositions sont présentés au bureau communautaire (composé du Président et des Vice-présidents) pour être validés, puis à l’ensemble des conseillers lors du conseil communautaire, pour faire l’objet d’un vote.

Président et Vice-président(e)s

Thierry Boutard, président de la communauté de communes du Val d’Amboise
Gismonde Gauthier-Berdon, vice-présidente déléguée à l’action sociale, au logement, à l’habitat
Jocelyn Garconnet, vice-président délégué au numérique, aux nouvelles technologies, à l’emploi et à la formation professionnelle
Christine Fauquet, vice-présidente déléguée à l’action culturelle, au sport, au développement et à l’animation touristique
Jacqueline Mousset, vice-présidente déléguée à l’aménagement du territoire, à l’urbanisme et à l’assainissement
Thierry Prieur, vice-président délégué aux finances, à la mutualisation et aux ressources humaines
Philippe Deniau, vice-président délégué à la transition énergétique et à l’environnement
Evelyne Veschambre, vice-présidente déléguée à la petite enfance, à l’enfance et à la jeunesse
Pascal Dupré, vice-président délégué au développement économique
Didier Elwart, vice-président délégué aux bâtiments communautaires et au suivi des chantiers

Délibérations du conseil communautaire

Conseil du 10 novembre 2022

N° délibération	Date	Objet	Vote	Délibération
2022-11-01	10/11/2022	Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au Pays Loire Touraine	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-11-02	10/11/2022	Subvention pour la gestion des logements temporaires communautaires situés à Nazelles-Négron par l’ASHAJ	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-11-03	10/11/2022	Rapport Annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du Syndicat Mixte d’adduction d’eau potable de Neuille Le Lierre – Villedômer – Auzouer En Touraine	A pris acte	Télécharger la délibération
2022-11-04	10/11/2022	Convention pour autorisation de passage en terrain privé de canalisations d’alimentation en eau potable	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-11-05	10/11/2022	Modification des statuts du syndicat mixte du bassin de l’Amasse	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-11-06	10/11/2022	Engagement d’une démarche intercommunautaire d’élaboration d’un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) et désignation de la structure porteuse	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-11-07	10/11/2022	Création d’une servitude de passage sur la parcelle AI 380	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-11-08	10/11/2022	Création d’une servitude de passage sur la parcelle B2360	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-11-09	10/11/2022	Modification du tableau des effectifs	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération

Conseil du 29 septembre 2022

N° délibération	Date	Objet	Vote	Délibération
2022-09-01	29/09/2022	Installation d’un nouveau conseiller communautaire	A pris acte	Télécharger la délibération
2022-09-02	29/09/2022	Modification de la composition du tableau des commissions	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-09-03	29/09/2022	Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICTOM)	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-09-04	29/09/2022	Modification des représentants au sein du conseil d’administration de l’office de tourisme du Val d’Amboise	Approuvé à majorité	Télécharger la délibération
2022-09-05	29/09/2022	Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du conseil d’administration de l’Association pour l’Habitat des Jeunes en Pays Loire Touraine (ASHAJ)	Approuvé à majorité	Télécharger la délibération
2022-09-06	29/09/2022	Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du conseil d’administration de la Mission Locale Loire Touraine	Approuvé à majorité	Télécharger la délibération
2022-09-07	29/09/2022	Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein des écoles de musique d’Amboise, de Nazelles-Négron, de Limeray et de Mosnes	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-09-08	29/09/2022	Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein de l’Assemblée générale e-administration GIP RECIA	Approuvé à la majorité	Télécharger la délibération
2022-09-09	29/09/2022	Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein des conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement	Approuvé à majorité	Télécharger la délibération
2022-09-10	29/09/2022	Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du conseil d’administration de l’association Charles Péguy – MJC	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-09-11	29/09/2022	Modification n°1 du marché 2021-044 – Société COMASYS « Fourniture, installation et maintenance d’un réseau téléphonique et informatique »	Approuvé à majorité	2022_09_12 Exonération TEOM 2023
2022-09-12	29/09/2022	Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2023	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-09-13	29/09/2022	Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées	A pris acte	Télécharger la délibération
2022-09-14	29/09/2022	Approbation du principe du recours à la concession de service public pour l’exploitation du service d’eau potable	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-09-15	29/09/2022	Avis sur le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) – Val de Cisse	Approuvé à majorité	Télécharger la délibération
2022-09-16	29/09/2022	Conventions de mise à disposition de la piscine Georges Vallerey au profit des partenaires	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-09-17	29/09/2022	Révision du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) pour la piscine Georges Vallerey	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-09-18	29/09/2022	Convention de mise à disposition de la piscine Georges Vallerey au profit du SDIS d’Indre et Loire	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-09-19	29/09/2022	Modification du tableau des effectifs	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération

Conseil du 7 juillet 2022

N° délibération	Date	Objet	Vote	Délibération
2022-07-01	07/07/2022	Modification du marché public n°4 au marché n° 2019-007 » Construction du Centre Aquatique Intercommunal d’Amboise – Lot 06 – Menuiseries intérieures – mobilier – équipements vestiaires – signalétique » – titulaire : CHAMPIGNY SEGELLES SARL, d’un montant de négatif de (-3.406,09) € HT	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-07-02	07/07/2022	Subvention globale de 10 000 € au CCAS d’Amboise pour de la gestion des hébergements d’urgence et logements temporaires communautaire sur l’année 2022 (imputation 657362).	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-07-03	07/07/2022	Subvention globale de 3 500 € à l’AFIDEM Centre- Val de Loire pour la gestion du fichier partagé de la demande locative sur l’année 2022 (imputation 6574).).	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-07-04	07/07/2022	Adhésion à l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) d’Indre-et-Loire : approuver les statuts ; adhérer à l’ADIL 37 ; participer financièrement à hauteur de 0,80 € par habitant et par an ; désigner M. le Président de la Communauté de communes, représentant titulaire, et Madame Gismonde Gauthier-Berdon, vice-Présidente, sa suppléante, pour siéger au sein de l’ADIL 37.	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-07-05	07/07/2022	Convention pour une participation financière à la réalisation de travaux eaux usées : accepter l’offre de concours de la SCI DU CHENE pour la réalisation d’un réseau d’assainissement collectif d’environ 31 ml desservant la parcelle A 2334 situé impasse des Grosses Pierres à Chargé. approuver la convention formalisant l’acceptation de l’offre de concours et fixant les modalités de réalisation des travaux et le montant de cette offre à 1 869,44 € TTC. autoriser le Président ou son représentant à signer la convention et tous documents relatifs à ce dossier.	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-07-06	07/07/2022	Conventions de mise à disposition du Centre culturel au profit de partenaires : approuver la convention type en vue de la mise à disposition du Centre Culturel au profit du Pôle des Arts Paul Gaudet pour ses activités ; approuver la convention type en vue de la mise à disposition du Centre Culturel au profit de la MJC d’Amboise pour ses activités ; approuver la convention type en vue de la mise à disposition du Centre Culturel au profit d’autres partenaires de la CCVA afin d’y organiser leurs activités directement liées au domaine culturel et artistique et/ ou au domaine de la jeunesse sur le territoire du Val d’Amboise ; autoriser M. Le Président ou son représentant à mettre au point et à signer ladite convention avec chacun des partenaires, ses annexes et tout document afférent à ce dossier.	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-07-07	07/07/2022	Convention de mise à disposition de l’école Jules Ferry par la ville à la CCVA les mercredis pour l’ALSH Rabelais Richelieu approuver les modifications de lieu d’accueil des enfants de 3 à 13 ans sur le groupe scolaire Jules Ferry en lieu et place de l’Eurocentre et de l’école maternelle Anne de Bretagne. autoriser le Président ou la Vice-Présidente déléguée à la petite enfance et l’enfance jeunesse à signer les conventions, contrats et autres accords ainsi que leurs avenants avec la Ville d’Amboise.	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-07-08	07/07/2022	Avis favorable de la Communauté de communes sur la demande de classement en zone touristique de la ville d’Amboise.	Approuvé à la majorité	Télécharger la délibération
2022-07-09	07/07/2022	Modification du tableau des effectifs	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-07-10	07/07/2022	Mise à jour des conventions de mise à disposition individuelles de plein droit ascendantes et descendantes en enfance-jeunesse	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-07-11	07/07/2022	Adhésion de principe à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le CDG	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération

Comptes-rendus du conseil communautaire

Archives des comptes-rendus de 2014 à 2019

Année 2019

Année 2018

Année 2017

Année 2016

Année 2015

Année 2014

Décisions du bureau communautaire

Bureau du 20 octobre 2022

N° décision	Date	Objet	Vote	Décision
2022-76	20/10/2022	Emprunt de 1 000 000 € pour le budget eau potable	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision
2022-75	20/10/2022	Emprunt de 260 000 € pour le budget assainissement	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision
2022-74	20/10/2022	Emprunt de 2 000 000 € pour le budget principal	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision
2022-73	20/10/2022	Convention pour les intervenants du forum Habiter mieux à Amboise avec AG2R la Mondiale	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision
2022-72	20/10/2022	Convention de partenariat avec Touraine Logement concernant les logements temporaires de Nazelles-Négron	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision
2022-71	20/10/2022	Convention d’objectifs et de moyens avec l’ASHAJ pour la gestion des logements temporaires de Nazelles-Négron	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision
2022-70	20/10/2022	Convention de partenariat avec le CAUE et de mise à disposition d’une salle	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision
2022-69	20/10/2022	Aides en faveur des TPE du val d’Amboise	Approuvé à la majorité	Télécharger la décision
2022-68	20/10/2022	Aide à l’immobilier d’entreprises Projet immobilier de la boulangerie « La Grange aux Pains » a Nazelles-Négron	Refusé à l’unanimité	Télécharger la décision

Bureau du 21 septembre 2022

N° décision	Date	Objet	Vote	Décision
2022-67	21/09/2022	Convention de partenariat entre Radio Active et la Communauté de communes du Val d’Amboise pour la coproduction et la diffusion d’un programme de 30 minutes dans le cadre de l’Atlas de la Biodiversité	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision
2022-66	21/09/2022	Convention de partenariat avec le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire pour le financement des Établissements d’Accueil du jeune Enfant (EAJE) de Val d’Amboise	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision

Bureau du 1er septembre 2022

N° décision	Date	Objet	Vote	Décision
2022-67	21/09/2022	Convention de partenariat entre Radio Active et la Communauté de communes du Val d’Amboise pour la coproduction et la diffusion d’un programme de 30 minutes dans le cadre de l’Atlas de la Biodiversité	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision
2022-66	21/09/2022	Convention de partenariat avec le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire pour le financement des Établissements d’Accueil du jeune Enfant (EAJE) de Val d’Amboise	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision
2022-56	01/09/2022	Demande de subvention LEADER pour l’acquisition d’un véhicule électrique pour le futur service numérique mobile	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision
2022-57	01/09/2022	Convention de mise à disposition de terrains au profit de la SAFER – zone Boitardière EST	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision
2022-58	01/09/2022	Avenant n° 8 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec la Mission Locale Loire Touraine	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision
2022-59	01/09/2022	Convention de partenariat avec l’association SOS Martinets et la Communauté de communes du Val d’Amboise pour la mise en place de nichoirs à Martinet noir (Apus apus) sur les bâtiments communautaires	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision
2022-60	01/09/2022	Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Aide Mon Plan Rénov’énergie	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision
2022-61	01/09/2022	Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Aide Mon Plan Rénov’énergie	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision
2022-62	01/09/2022	Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Aide Mon Plan Rénov’énergie	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision
2022-63	01/09/2022	Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Aide Mon Plan Rénov’énergie	Approuvé à la majorité	Télécharger la décision
2022-64	01/09/2022	Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Aide Mon Plan Rénov’énergie	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision
2022-65	01/09/2022	Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Aide Mon Plan Rénov’énergie	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision