Communauté de communes

Adhésion à l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) d’Indre-et-Loire :

• approuver les statuts ;
• adhérer à l’ADIL 37 ;
• participer financièrement à hauteur de 0,80 € par habitant et par an ;
• désigner M. le Président de la Communauté de communes, représentant titulaire, et Madame Gismonde Gauthier-Berdon, vice-Présidente, sa suppléante, pour siéger au sein de l’ADIL 37.

Convention pour une participation financière à la réalisation de travaux eaux usées :

• accepter l’offre de concours de la SCI DU CHENE pour la réalisation d’un réseau d’assainissement collectif d’environ 31 ml desservant la parcelle A 2334 situé impasse des Grosses Pierres à Chargé.
• approuver la convention formalisant l’acceptation de l’offre de concours et fixant les modalités de réalisation des travaux et le montant de cette offre à 1 869,44 € TTC.
• autoriser le Président ou son représentant à signer la convention et tous documents relatifs à ce dossier.

Conventions de mise à disposition du Centre culturel au profit de partenaires :

• approuver la convention type en vue de la mise à disposition du Centre Culturel au profit du Pôle des Arts Paul Gaudet pour ses activités ;
• approuver la convention type en vue de la mise à disposition du Centre Culturel au profit de la MJC d’Amboise pour ses activités ;
• approuver la convention type en vue de la mise à disposition du Centre Culturel au profit d’autres partenaires de la CCVA afin d’y organiser leurs activités directement liées au domaine culturel et artistique et/ ou au domaine de la jeunesse sur le territoire du Val d’Amboise ;
• autoriser M. Le Président ou son représentant à mettre au point et à signer ladite convention avec chacun des partenaires, ses annexes et tout document afférent à ce dossier.

Convention de mise à disposition de l’école Jules Ferry par la ville à la CCVA les mercredis pour l’ALSH Rabelais Richelieu

• approuver les modifications de lieu d’accueil des enfants de 3 à 13 ans sur le groupe scolaire Jules Ferry en lieu et place de l’Eurocentre et de l’école maternelle Anne de Bretagne.
• autoriser le Président ou la Vice-Présidente déléguée à la petite enfance et l’enfance jeunesse à signer les conventions, contrats et autres accords ainsi que leurs avenants avec la Ville d’Amboise.