Communauté de communes

Adhésion à l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) d’Indre-et-Loire :

• approuver les statuts ;
• adhérer à l’ADIL 37 ;
• participer financièrement à hauteur de 0,80 € par habitant et par an ;
• désigner M. le Président de la Communauté de communes, représentant titulaire, et Madame Gismonde Gauthier-Berdon, vice-Présidente, sa suppléante, pour siéger au sein de l’ADIL 37.

Convention pour une participation financière à la réalisation de travaux eaux usées :

• accepter l’offre de concours de la SCI DU CHENE pour la réalisation d’un réseau d’assainissement collectif d’environ 31 ml desservant la parcelle A 2334 situé impasse des Grosses Pierres à Chargé.
• approuver la convention formalisant l’acceptation de l’offre de concours et fixant les modalités de réalisation des travaux et le montant de cette offre à 1 869,44 € TTC.
• autoriser le Président ou son représentant à signer la convention et tous documents relatifs à ce dossier.

Conventions de mise à disposition du Centre culturel au profit de partenaires :

• approuver la convention type en vue de la mise à disposition du Centre Culturel au profit du Pôle des Arts Paul Gaudet pour ses activités ;
• approuver la convention type en vue de la mise à disposition du Centre Culturel au profit de la MJC d’Amboise pour ses activités ;
• approuver la convention type en vue de la mise à disposition du Centre Culturel au profit d’autres partenaires de la CCVA afin d’y organiser leurs activités directement liées au domaine culturel et artistique et/ ou au domaine de la jeunesse sur le territoire du Val d’Amboise ;
• autoriser M. Le Président ou son représentant à mettre au point et à signer ladite convention avec chacun des partenaires, ses annexes et tout document afférent à ce dossier.

Convention de mise à disposition de l’école Jules Ferry par la ville à la CCVA les mercredis pour l’ALSH Rabelais Richelieu

• approuver les modifications de lieu d’accueil des enfants de 3 à 13 ans sur le groupe scolaire Jules Ferry en lieu et place de l’Eurocentre et de l’école maternelle Anne de Bretagne.
• autoriser le Président ou la Vice-Présidente déléguée à la petite enfance et l’enfance jeunesse à signer les conventions, contrats et autres accords ainsi que leurs avenants avec la Ville d’Amboise.

Dépôt d’un permis d’aménager – Crèche Les Bouts d’Chou – Amboise

Location d’un atelier à la société « Façade Valley » représentée par Olivier Ihuellou

Location d’un atelier à la société « Bois d’évasion » représentée par Julien Latouche

Domiciliation commerciale de l’entreprise individuelle « Alison Gaffyne Art » représentée par Alison Gaffyne

Convention Pluriannuelle d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec la Mission Locale Loire Touraine

Convention de partenariat pour l’organisation de la manifestation « Village Jeunesse » entre la Communauté de communes du Val d’Amboise, le lycée Léonard de Vinci et le lycée Jean Chaptal

Convention de partenariat entre la Communauté de communes du Val d’Amboise et le comité des fêtes de Mosnes

Convention de partenariat pour la mise en place d’un module sportif de rugby entre l’association Ovale de Loire, le collège André Malraux, la ville d’Amboise et la Communauté de communes du Val d’Amboise

Modification du Règlement Intérieur du Centre Aquatique du Val d’Amboise

Modification du Règlement Intérieur du Relais Petite Enfance (RPE)

Modification du Règlement Intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs Communautaires

Convention de partenariat 2024-2026 relative au fichier partagé de la demande locative sociale en Indre-et-Loire

Bail commercial – Boulangerie Saint-Ouen-les-Vignes – Communauté de communes du Val d’Amboise/Emmanuel COMMON

Bail commercial – Epicerie de Mosnes – Communauté de communes du Val d’Amboise/Vincent ARRIOLA

Demande de subvention – Inclusion et médiation numérique pour tous et toutes

Modification de la grille tarifaire du Centre Aquatique du Val d’Amboise

Aire de Grand Passage – Approbation du Règlement Intérieur

Dépôt d’une déclaration préalable – Office de Tourisme Val d’Amboise

Dépôt d’une déclaration préalable – ALSH Croc Loisirs

Location d’un atelier à la société « La French Wood Factory » représentée par Corentin Accambray

Location d’un bureau à l’entreprise « Web Solutions » représentée par Guillaume Fay

Aide en faveur des TPE du Val d’Amboise – Projet de l’entreprise « L’Esperluette » à Lussault-sur-Loire

Aide en faveur des TPE du Val d’Amboise – Projet du Gîte « le Moulin de Sainte Croix » à Neuillé-le-Lierre

Aide en faveur des TPE du Val d’Amboise – Projet de l’entreprise « Le Captain’s » à Saint-Ouen-les-Vignes

Aide en faveur des TPE du Val d’Amboise – Projet de l’entreprise « la Mélodie des Fleurs » à Saint-Ouen-les-Vignes

Aide en faveur des TPE du Val d’Amboise – Projet de l’entreprise « H&R » à Amboise

Aide en faveur des TPE du Val d’Amboise – Projet de l’hôtel Restaurant de « La Brèche » à Amboise

Aide en faveur des TPE du Val d’Amboise – Projet du salon de coiffure « Design By Leslie » à Amboise

Dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprises – Projet immobilier de la SARL « la Grange aux Pains » à Nazelles-Négron

Mise à disposition et Gestion du Stade communautaire Marc LIEVREMONT au profit de l’association Ovale de Loire

Convention Pluriannuelle d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec la MJC d’Amboise

Convention Pluriannuelle d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec les écoles de musique d’Amboise, de Limeray, de Mosnes et de Nazelles-Négron

Convention Pluriannuelle d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec l’ACA Natation, les clubs de plongée et Loire Aventure