Communauté de communes

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Communauté de communes
du Val d’Amboise

9 bis rue d’Amboise

37530 Nazelles-Négron

02 47 23 47 44

accueil@cc-valdamboise.fr

La communauté de communes du Val d’Amboise est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Elle exerce des compétences qui lui ont été déléguées par ses communes membres.

Compétences exercées

Les compétences exercées

Pacte de territoire

Le pacte de territoire

élus du conseil communautaire

Le conseil communautaire compte 33 élus titulaires. Ils ont été élus en juin 2020 lors du scrutin municipal. Dans les 8 communes du territoire de plus de 1 000 habitants, cette élection s’est faite au suffrage universel. Dans les 6 autres communes, c’est le conseil municipal qui a désigné ses représentants à la communauté de communes.

Les élus communautaires travaillent au sein de commissions dans lesquelles de nombreux élus municipaux sont également investis à mettre en œuvre le projet de territoire. Leurs travaux et propositions sont présentés au bureau communautaire (composé du Président et des Vice-présidents) pour être validés, puis à l’ensemble des conseillers lors du conseil communautaire, pour faire l’objet d’un vote.

Président, Vice-président(e)s et conseiller(ère)s délégué(e)s

  • Yves AGUITON, président de la communauté de communes du Val d’Amboise
  • Chantal ALEXANDRE, vice-présidente en charge des finances et des ressources humaines
  • Philippe DENIAU, vice-président en charge de la transition énergétique, du PCAET, de l’environnement et de la GEMAPI
  • Didier ELWART, vice-président en charge des bâtiments communautaires, de la voirie et du suivi de travaux
  • Luc FAVIA, vice-président en charge de l’eau potable, de l’assainissement et des déchets
  • Jocelyn GARÇONNET, vice-président en charge du numérique, des nouvelles technologies, de l’innovation et de la formation
  • Virginie GAY-CHANTELOUP, vice-présidente de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du logement et de l’habitat
  • Lionel LEVHA, vice-président en charge de la vie économique, des parcs d’activités, du commerce-artisanat-tourisme
  • Pierre MORIN, vice-président en charge de la petite enfance, de l’enfance-jeunesse et de l’action sociale
  • Cyrille MARTIN, vice-président en charge des transports, de la mobilité et des gens du voyage
  • Frédéric SAROUILLE, conseiller délégué à l’aménagement du territoire et à l’attractivité
  • Pascal DUPRÉ, conseiller délégué à l’habitat et au logement
  • Brice RAVIER, conseiller délégué au sport
  • Hervé LENGLET, conseiller délégué aux finances
  • Gerard LELEU, conseiller délégué à l’assainissement et aux déchets
  • Jean-Michel LENA, conseiller délégué au Vinopôle
  • Blandine BENOIST, conseillère déléguée au Plan Alimentaire Agricole Territorial

Conseillers communautaires

  • Thierry BOUTARD, conseiller communautaire, conseiller municipal d’Amboise
  • Lionel CHISSON, conseiller communautaire, 4ème adjoint d’Amboise
  • Claude CICUTTI, conseiller communautaire, Maire de Montreuil-en-Touraine
  • Jean CORNUAULT, conseiller communautaire, , 6ème adjoint d’Amboise
  • Christine FAUQUET, conseillère communautaire, Maire de Saint-Règle
  • Gismonde GAUTHIER-BERDON, conseiller communautaire, conseillère municipale de Nazelles-Négron
  • Sandra GUICHARD, conseillère communautaire,  3ème adjointe d’Amboise
  • Evelyne LAUNAY, conseillère communautaire, 7ème adjointe d’Amboise
  • Marc LÉONARD, conseiller communautaire, conseiller municipal d’Amboise
  • Catherine MEUNIER, conseillère communautaire, conseillère déléguée de Pocé-sur-Cisse
  • Jacqueline MOUSSET, conseillère communautaire, conseillère municipale d’Amboise
  • Vincent RALLE, conseiller communautaire, conseiller délégué d’Amboise
  • Karine ROUMANEIX, conseillère communautaire, 9ème adjointe d’Amboise
  • Myriam SANTACANA, conseillère communautaire, 1ère adjointe d’Amboise
  • Corinne SIMONEAU, conseillère communautaire, conseillère déléguée d’Amboise
  • Johnny VERCOUILLIE, conseiller communautaire, 8ème adjoint d’Amboise

Délibérations du conseil communautaire

Conseil du 25 janvier 2024
N° délibération Date Objet Vote Délibération
2024-01-01 25/01/2024 Convention de mise à disposition des digues domaniales de Loire pour les intercommunalités exerçant la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations sur la plateforme de Tours Unanimité
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
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2024-01-02 25/01/2024 Mise à jour des conventions de mise à disposition individuelles de plein droit ascendantes et descendantes en Enfance-Jeunesse Unanimité
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
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2024-01-03 25/01/2024 Mise à jour des conventions de mise à disposition individuelles de plein droit ascendantes et descendantes en Enfance-Jeunesse Unanimité
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
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2024-01-04 25/01/2024 Modification du tableau des effectifs Unanimité
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
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Conseil du 14 décembre 2023
N° délibération Date Objet Vote Délibération
2023-12-01 14/12/2023 Adoption du Schéma de Mutualisation A la majorité
Pour : 30
Contre : 2
Abstention : 0
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2023-12-02 14/12/2023 Ouverture anticipée de crédits avant le vote du budget 2024 Unanimité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 3
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2023-12-03 14/12/2023 Passage à la nomenclature M57 au 01 janvier 2024 Unanimité
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-12-04 14/12/2023 Versement d’un fonds de concours à la Ville d’Amboise pour l’aménagement de l’espace « Paul-Pinasseau », destiné aux archives municipales et communautaires Unanimité
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-12-05 14/12/2023 Elaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal, modalités de collaboration avec les communes membres Unanimité
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-12-06 14/12/2023 Rapports annuels 2022 sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau Potable du Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable de Neuillé-le-Lierre / Villedomer / Auzouer-en-Touraine et du Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable du Val de Cisse Unanimité
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-12-07 14/12/2023 Règlement du Service de l’Eau Unanimité
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-12-08 14/12/2023 Rapport annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau Potable et de l’Assainissement des Eaux Usées Unanimité
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-12-09 14/12/2023 Convention de délégation de gestion des digues de protection contre les inondations – Fonctionnement de la plateforme de Tours (2024- 2028) Unanimité
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-12-10 14/12/2023 Délibération de validation des résultats de l’Atlas de Biodiversité Intercommunal et d’engagement dans le dispositif « Territoires engagés pour la nature » Unanimité
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-12-11 14/12/2023 Deuxième arrêt de projet relatif à l’élaboration du troisième Programme Local de l’Habitat (PLH) Unanimité
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 2
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2023-12-12 14/12/2023 Rétrocession à la ville d’Amboise de la piscine Georges Vallerey Unanimité
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-12-13 14/12/2023 Mandatement du CDG37 pour la Mise en Concurrence du Contrat Groupe d’Assurance Statutaire Unanimité
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-12-14 14/12/2023 Modification du tableau des effectifs Unanimité
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
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Conseil du 9 novembre 2023
N° délibération Date Objet Vote Délibération
2023-11-01 09/11/2023 Désignation du représentant suppléant de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du Comité de pilotage Contrat d’objectif Territorial pour les Energies Renouvelables du Syndicat Mixte Pays Loire Touraine Unanimité
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 3
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2023-11-02 09/11/2023 Modification des représentants d’association au sein de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable d’Amboise Unanimité
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-11-03 09/11/2023 Désignation des représentants au sein de la Commission Consultative Paritaire de l’Énergie de la Loire du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL37) Unanimité
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 3
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2023-11-04 09/11/2023 Modification de la composition du tableau des commissions thématiques Unanimité
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 3
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2023-11-05 09/11/2023 Décision modificative n°1 de l’exercice 2023 Unanimité
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 3
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2023-11-06 09/11/2023 Ajustement des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP-CP) et des Autorisations d’Engagement et Crédits de Paiement (AE-CP) Budget Principal et Budget Annexe des Zones d’Activités (BAZA) Unanimité
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 5
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2023-11-07 09/11/2023 Pertes sur créances irrécouvrables Unanimité
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-11-08 09/11/2023 Non restitution de retenues de garantie pour prescription quadriennale Unanimité
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-11-09 09/11/2023 Annulation du Principe du Recours à la Concession d’Aménagement de la Zone d’Activités la BOITARDIERE A la majorité
Pour : 25
Contre : 3
Abstention : 5
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2023-11-10 09/11/2023 Adhésion au Groupement de Commande pour la réalisation de travaux d’alimentation en eau potable, de tranchées techniques et pose de fourreaux divers sur la commune de Limeray – rue d’Enfer Unanimité
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-11-11 09/11/2023 Création de servitudes de canalisation et de fossé au profit de la CCVA et approbation d’une convention Unanimité
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-11-12 09/11/2023 Parc d’activités la BOITARDIERE – Vente de Terrains à la Société ANSAMBLE Unanimité
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-11-13 09/11/2023

Parc d’activités la BOITARDIERE

Bail synallagmatique emphytéotique – Technique Solaire/CCVA

Unanimité
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-11-14

 

09/11/2023

 

Ouverture dominicale des commerces le dimanche à Amboise pour l’année 2024 Unanimité
Pour : 33
Contre : 0Abstention : 0
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Conseil du 20 septembre 2023
N° délibération Date Objet Vote Délibération
2023-09-01 20/09/2023 Désignation des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du syndicat mixte SCOT ABC Unanimité
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 3
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2023-09-02 20/09/2023 Désignation des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du syndicat mixte SMICTOM Unanimité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 4
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2023-09-03 20/09/2023 Désignation des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du Syndicat Mixte Pays Loire Touraine Unanimité
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 3
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2023-09-04 20/09/2023 Désignation des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL37) Unanimité
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 3
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2023-09-05 20/09/2023 Désignation des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du conseil d’administration de l’office de tourisme du Val d‘Amboise Unanimité
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 3
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2023-09-06 20/09/2023 Désignation des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein des Commissions Thématiques Unanimité
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 3

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2023-09-07 20/09/2023 Désignation des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du Syndicat Mixte du Bassin de l’Amasse Unanimité
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 3
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2023-09-08 20/09/2023 Désignation des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du Syndicat Mixte du Bassin de la Brenne Unanimité
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 3
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2023-09-09 20/09/2023 Modification des statuts du Syndicat Mixte du Bassin de la Cisse Unanimité
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-09-10 20/09/2023 Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Val d’Amboise au sein du Syndicat Mixte du Bassin de la Cisse Unanimité
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 3
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2023-09-11 20/09/2023 Désignation des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du Syndicat Mixte d’Eau Potable de Villedômer, Auzouer-en-Touraine et Neuillé-le-Lierre Unanimité
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 3
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2023-09-12 20/09/2023 Désignation des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du Syndicat Mixte d’Eau Potable du Val de Cisse Unanimité
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 3
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2023-09-13 20/09/2023 Désignation des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du Comité Syndical de l’Etablissement Public Loire (EPL) Unanimité
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 3
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2023-09-14 20/09/2023 Désignation du représentant de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du conseil de surveillance de l’Hôpital Amboise Château-Renault (CHIC) Unanimité
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 3
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2023-09-15 20/09/2023 Désignation des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du Conseil d’administration de la MARPA – école de Souvigny-de-Touraine « Les 2 aires Unanimité
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 5
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2023-09-16 20/09/2023 Désignation des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein des conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement Unanimité
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 3
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2023-09-17 20/09/2023 Désignation des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein des conseils d’administration des écoles de musique d’Amboise, de Nazelles-Négron, de Limeray ainsi que de Mosnes Unanimité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 4
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2023-09-18 20/09/2023 Désignation des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du Conseil d’Administration de la Mission Locale Touraine Unanimité
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 3
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2023-09-19 20/09/2023 Désignation des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du conseil d’administration de l’Association pour l’Habitat des Jeunes en Pays Loire Touraine (ASHAJ) Unanimité
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 5
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2023-09-20 20/09/2023 Désignation des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du conseil d’administration de l’Association Centre Charles Péguy – MJC Unanimité
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 3
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2023-09-21 20/09/2023 Désignation du représentant de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du conseil d’administration de l’Association Bul’ de Mômes Unanimité
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 5
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2023-09-22 20/09/2023 Désignation des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein des comités responsables du plan départemental d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD), du fonds de solidarité pour le logement (FSL) et du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyages (SDAHGDV) Unanimité
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 5
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2023-09-23 20/09/2023 Désignation des représentants de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) Unanimité
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-09-24 20/09/2023 Désignation des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein de la Commission Locale du Site Patrimonial remarquable d’Amboise Unanimité
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 3
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2023-09-25 20/09/2023 Désignation du représentant de la Communauté de Communes du Val d’Amboise au sein de la commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement de l’établissement ARCH WATER PRODUCTS France (LONZA) classé SEVESO Unanimité
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 5
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2023-09-26 20/09/2023 Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Val d’Amboise au sein du Conseil d’Administration de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement d’Indre-et-Loire (l’ADIL 37) Unanimité
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 3
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2023-09-27 20/09/2023 Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Val d’Amboise au sein du Comité Stratégique Partenarial du Service Intégré d’Accueil et d’Orientation (SIAO) d’Indre-et-Loire Unanimité
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 3
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2023-09-28 20/09/2023 Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Val d’Amboise au sein du Syndicat Mixte Val de Loire numérique Unanimité
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 3
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2023-09-29 20/09/2023 Désignation du représentant de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du conseil d’administration du Comité National d’Actions Sociales Unanimité
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 5
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2023-09-30 20/09/2023 Actualisation du pacte de gouvernance – Volet 1 : Les règles de collaboration et de fonctionnement des instances politiques A la majorité
Pour : 24
Contre : 4
Abstention : 5
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2023-09-31 20/09/2023 Répartition de la Dotation de Solidarité Communautaire pour l’exercice 2023 Unanimité
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-09-32 20/09/2023 Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères TEOM 2024 Unanimité
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-09-33 20/09/2023 Adhésions à l’Etablissement Public Loire de la Communauté de communes Nivernais Bourbonnais et de la Communauté de communes des Portes du Berry entre Loire et Val d’Aubois Unanimité
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-09-34 20/09/2023 Régularisation du système d’endiguement du Val d’Amboise et de l’aménagement Hydraulique de l’Amasse et du système d’endiguement de l’Ile d’Or Unanimité
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-09-35 20/09/2023 Convention d’appui 2023 pour la préfiguration de la reprise en gestion des systèmes d’endiguement rattachés à la plateforme de Tours Unanimité
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-09-36 20/09/2023 Convention de rétrocession des réseaux d’assainissement des eaux usées Lotissement à Neuillé-le-Lierre Unanimité
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-09-37 20/09/2023 Convention pour autorisation de passage en terrain privé de canalisation d’alimentation en eau potable – Allée du Clos de Belle Roche – Amboise Unanimité
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-09-38 20/09/2023 Convention pour autorisation de travaux de forage d’essai dans le cadre de recherche d’eau destinée à la consommation humaine – Ile d’Or – Amboise Unanimité
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-09-39 20/09/2023 Création d’une servitude de passage de canalisation au profit de la Communauté de communes du Val d’Amboise avec l’approbation d’une Convention Unanimité
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-09-40 20/09/2023 Avenant n°3 à la Convention relative au financement d’un réseau wifi tourisme entre le Syndicat Mixte Ouvert Val de Loire Numérique et la Communauté de communes du Val d’Amboise Unanimité
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-09-41 20/09/2023 Inventaire des zones d’activités économiques sur le territoire de la Communauté de communes du Val d’Amboise Unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 6
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2023-09-42 20/09/2023 Modification du tableau des effectifs Unanimité
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 3
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Conseil du 19 juillet 2023
N° délibération Date Objet Vote Délibération
2023-07-07 19/07/2023 Fixation du nombre de membres supplémentaires du Bureau communautaire Unanimité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 4
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2023-07-08 19/07/2023 Election d’un membre supplémentaire du Bureau de la Communauté de communes du Val d’Amboise A été élu Monsieur Frédéric SAROUILLE

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PV de vote

Annexe de proclamation

2023-07-09 19/07/2023 Fixation des indemnités des élus Unanimité
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 8
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2023-07-10 19/07/2023 Délégation des attributions du Conseil communautaire au Président et au Bureau Unanimité
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-07-11 19/07/2023 Création des commissions thématiques Unanimité
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-07-12 19/07/2023 Modalités de dépôt des listes pour les élections de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission de Concession Unanimité
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-07-13 19/07/2023 Election de la Commission d’Appel d’Offres A été élue la liste 1 dans son intégralité Télécharger la délibération
2023-07-14 19/07/2023 Election de la Commission de Concession A été élue la liste 1 dans son intégralité Télécharger la délibération
2023-07-15 19/07/2023 Désignation des représentants de Val d’Amboise pour la commission d’attribution du groupement de commande pour le marché à bons de commande « travaux voirie » Unanimité
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-07-16 19/07/2023 Modification du tableau des effectifs Unanimité
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
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Conseil du 5 juillet 2023
délibération Date Objet Vote Délibération
2023-07-01 05/07/2023 Installation des nouveaux conseillers communautaires Unanimité
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-07-02 05/07/2023 Election de la Présidente ou du Président A été élu :
Monsieur Yves AGUITON
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2023-07-03 05/07/2023 Fixation du nombre de vice-présidents Unanimité
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-07-04 05/07/2023 Fixation du nombre de membres supplémentaires du Bureau communautaire Majorité
Pour : 20
Contre : 12
Abstention : 1
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2023-07-05 05/07/2023 Election des vice-présidents Ont été élus :
Monsieur Lionel LEVHA
Madame Virginie GAY-CHANTELOUP
Monsieur Luc FAVIA
Monsieur Pierre MORIN
Madame Chantal ALEXANDRE
Monsieur Jocelyn GARCONNET
Monsieur Philippe DENIAU
Monsieur Cyrille MARTIN
Monsieur Didier ELWART
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2023-07-06 05/07/2023 Election des membres supplémentaires du Bureau communautaire Ont été élus :
Monsieur Brice RAVIER
Monsieur Pascal DUPRE
Monsieur Hervé LENGLET
Monsieur Jean-Michel LENA
Monsieur Gérard LELEU
Madame Blandine BENOIST
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Conseil du 1er juin 2023
délibération Date Objet Vote Délibération
2023-06-01 01/06/2023 Installation d’une nouvelle conseillère communautaire Unanimité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-06-02 01/06/2023 Projet de schéma de mutualisation Unanimité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0

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2023-06-03 01/06/2023 Convention de mise à disposition de bâtiment entre la Communauté de communes du Val d’Amboise et la commune d’Amboise Unanimité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0

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2023-06-04 01/06/2023 Convention de prestation de service pour l’ALSH « Croc’ loisirs » et l’ALSH « Jules Ferry » entre la Communauté de communes du Val d’Amboise et la commune d’Amboise Unanimité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0

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2023-06-05 01/06/2023 Convention de prestation de service pour l’encaissement pour compte de tiers et de mandat pour la facturation unique Enfance Jeunesse avec Amboise Unanimité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0

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2023-06-06 01/06/2023 Convention de mise à disposition de bâtiment entre la Communauté de communes du Val d’Amboise et la commune de Pocé-sur-Cisse Unanimité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0

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2023-06-07 01/06/2023 Convention de prestation de service pour l’ALSH « Les P’tits Loups » et l’accueil ados « Club ados » entre la communauté de communes du Val d’Amboise et la commune de Pocé-sur-Cisse Unanimité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0

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2023-06-08 01/06/2023 Convention de prestation de service pour l’encaissement pour compte de tiers et de mandat pour la facturation unique Enfance Jeunesse avec Pocé-sur-Cisse Unanimité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0

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2023-06-09 01/06/2023 Convention de mise à disposition de bâtiment entre la Communauté de communes du Val d’Amboise et la commune de Nazelles-Négron Unanimité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0

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2023-06-10 01/06/2023 Convention de prestation de service pour l’ALSH « les mille potes » entre la communauté de communes du val d’Amboise et la commune de Nazelles-Négron Unanimité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0

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2023-06-11 01/06/2023 Convention de mise à disposition de bâtiment entre la Communauté de communes du Val d’Amboise et la commune de Neuillé le Lierre Unanimité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0

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2023-06-12 01/06/2023 Convention de prestation de service pour l’ALSH « PASSE PAR TOUT » entre la communauté de communes du val d’Amboise et la commune de Neuillé le Lierre Unanimité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0

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2023-06-13 01/06/2023 Approbation de la fin du service commun développement durable Unanimité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-06-14 01/06/2023 Fonds de concours – boulangerie de Saint-Ouen- Les-Vignes Unanimité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0

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2023-06-15 01/06/2023 Groupement de commande pour la passation d’un accord-cadre pour des travaux de voirie et de réseaux divers Unanimité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0

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2023-06-16 01/06/2023 Programme Local de l’Habitat (PLH) : Premier arrêt de projet Unanimité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0

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Télécharger l’annexe 1

Télécharger l’annexe 2

2023-06-17 01/06/2023 Modification des statuts du syndicat mixte du Bassin de l’Amasse Unanimité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0

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2023-06-18 01/06/2023 Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du syndicat mixte du Bassin de l’Amasse Unanimité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-06-19 01/06/2023 Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du Syndicat de rivière de la Cisse Unanimité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-06-20 01/06/2023 Convention d’appui 2023 pour la préfiguration de la reprise en gestion des systèmes d’endiguement rattachés à la plateforme de Tours Unanimité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0

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2023-06-21 01/06/2023 Tarification de l’eau potable Unanimité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-06-22 01/06/2023 Modification du tableau des effectifs Unanimité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-06-23 01/06/2023 Mise en place d’un nouveau forfait pour les stagiaires BAFA mineurs en Contrat d’Engagement Educatif Unanimité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-06-24 01/06/2023 Utilisation des locaux de l’école Jules Ferry d’Amboise à titre exceptionnel pour les enfants des crèches de Val d’Amboise Unanimité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
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Conseil du 11 mai 2023
N° délibération Date

Objet

Vote

Délibération
2023-05-01 11/05/2023 Installation d’un nouveau conseiller communautaire Unanimité
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-05-02 11/05/2023 Motion de soutien à la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire pour l’accueil de nouveaux réacteurs nucléaires Unanimité
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 4
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2023-05-03 11/05/2023 Approbation du soumissionnaire à la concession de service public relative à l’exploitation du service public d’eau potable Unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 1
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2023-05-04 11/05/2023 Approbation des statuts modifiés du SMICTOM d’Amboise Unanimité
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-05-05 11/05/2023 Subvention à l’association ADELFA37 Unanimité
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-05-06 11/05/2023 Convention de mise à disposition du centre aquatique à différents partenaires Unanimité
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-05-07 11/05/2023 Participation financière au titre des subventions pour les manifestations culturelles à rayonnement communautaire pour 2023 Unanimité
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-05-08 11/05/2023 Convention des interventions des animateurs de la Communauté de communes du Val d’Amboise et de la MJC d’Amboise dans l’établissement scolaire Collège Malraux Unanimité
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-05-09 11/05/2023 Convention des interventions des animateurs de la Communauté de communes du Val d’Amboise et de la MJC d’Amboise dans l’établissement scolaire Collège Choiseul Unanimité
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
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2023-05-10 11/05/2023 Modification du tableau des effectifs Unanimité
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
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Conseil du 6 avril 2023
N° délibération Date Objet Vote Délibération
2023-04-01 06/04/2023 Installation d’une nouvelle conseillère communautaire

Unanimité

Pour : 23

Contre : 0

Abstention :0

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2023-04-02 06/04/2023 Modification de la composition du tableau des commissions

 Unanimité

Pour : 23

Contre : 0

Abstention :0

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2023-04-03 06/04/2023 Modification des représentants SCOT ABC

 Unanimité

 Pour : 23

Contre : 0

Abstention :0

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2023-04-04 06/04/2023 Tarifs Centre Aquatique 2023-2024

Unanimité

Pour : 23

Contre : 0

Abstention :0

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2023-04-05 06/04/2023 Approbation des Comptes de Gestion 2022

Unanimité

Pour : 23

Contre : 0

Abstention :0

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2023-04-06 06/04/2023 Election du président pour le vote des CA

Unanimité

Pour : 23

Contre : 0

Abstention :0

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2023-04-07A 06/04/2023 Vote du CA 2022 du Budget Principal

Unanimité

Pour : 21

Contre : 0

Abstention :0

M. Boutard ne participe pas au vote

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2023-04-07B 06/04/2023 Vote du CA 2022 du Budget annexe des Zones d’Activités (BAZA)

Unanimité

Pour : 21

Contre : 0

Abstention :0

M. Boutard ne participe pas au vote

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2023-04-07C 06/04/2023 Vote du CA 2022 du Budget annexe Assainissement

Unanimité

Pour : 21

Contre : 0

Abstention :0

M. Boutard ne participe pas au vote

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2023-04-07D 06/04/2023 Vote du CA 2022 du Budget annexe AEP

Unanimité

Pour : 21

Contre : 0

Abstention :0

M. Boutard ne participe pas au vote

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2023-04-08 06/04/2023 Affectation définitive résultats exercice 2022 du Budget Principal et des budgets annexes

Unanimité

Pour : 23

Contre : 0

Abstention :0

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2023-04-09 06/04/2023 Vote taux fiscalité 2023

Unanimité

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 1

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2023-04-10 06/04/2023 Vote TEOM 2023

Unanimité

Pour : 23

Contre : 0

Abstention :0

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2023-04-11 06/04/2023 Fixation produit GEMAPI 2023

Unanimité

Pour : 23

Contre : 0

Abstention :0

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2023-04-12 06/04/2023 Vote du budget principal 2023

Unanimité

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 1

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2023-04-13 06/04/2023 Vote du budget BAZA 2023

Unanimité

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

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2023-04-14 06/04/2023 Vote du budget assainissement 2023

Unanimité

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

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2023-04-15 06/04/2023 Vote du budget eau potable 2023

Unanimité

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

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2023-04-16 06/04/2023 Subventions 2023 versées aux associations

Unanimité

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

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2023-04-17 06/04/2023 Ajustement APCP et AECP avril 2023

Unanimité

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

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2023-04-18 06/04/2023 Modification n°4 centre aquatique marché 2019-006 société FABRIX

Unanimité

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

M. Martin absent au moment du vote

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2023-04-19 06/04/2023 Modification n°1 centre aquatique marché 2019-011 société SPB

Unanimité

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

M. Martin absent au moment du vote

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2023-04-20 06/04/2023 Modification n°6 centre aquatique marché 2019-007 société CHAMPIGNY SEGELLES

Unanimité

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

M. Martin absent au moment du vote

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2023-04-21 06/04/2023 Elaboration RLPI – objectifs modalités de concertation

Unanimité

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

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2023-04-22 06/04/2023 Modification du règlement relatif aux congés, l’organisation du travail

Unanimité

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

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2023-04-23 06/04/2023 Approbation d’une servitude canalisations et convention

Unanimité

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

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Conseil du 9 mars 2023
N° délibération Date Objet Vote Délibération
2023-03-01 09/03/2023 Installation des nouveaux conseillers communautaires

Unanimité

Pour : 25

Contre : 0

Abstention : 0

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2023-03-02 09/03/2023 Élection d’un nouveau Vice-Président

Majorité absolue

Pour : 23

Contre : 0

Blancs : 1

Nuls : 1

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2023-03-03 09/03/2023 Élection d’un nouveau conseiller délégué

Majorité absolue

Pour : 23

Contre : 0

Blancs : 0

Nuls : 2

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2023-03-04 09/03/2023 Modification de la composition du tableau des commissions

Unanimité

Pour : 25

Contre : 0

Abstention : 0

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2023-03-05 09/03/2023 Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du conseil d’administration de la Mission Locale Loire Touraine

Unanimité

Pour : 25

Contre : 0

Abstention : 0

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2023-03-06 09/03/2023 Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au Pays Loire Touraine

Unanimité

Pour : 25

Contre : 0

Abstention : 0

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2023-03-07 09/03/2023 Modification du représentant de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du conseil de surveillance de l’hôpital Amboise Château-Renault

Unanimité

Pour : 25

Contre : 0

Abstention : 0

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2023-03-08 09/03/2023 Présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire 2023

Unanimité

Pour : 25

Contre : 0

Abstention : 0

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2023-03-09 09/03/2023 Pertes sur créances irrécouvrables

Unanimité

Pour : 25

Contre : 0

Abstention : 0

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2023-03-10 09/03/2023 Protocole d’accord transactionnel dans le cadre des contrats de délégation de service public de production et de distribution de l’eau potable

Unanimité

Pour : 25

Contre : 0

Abstention : 0

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2023-03-11 09/03/2023 Instauration d’une part fixe énergie en assainissement des eaux usées

Majorité

Pour :  24

Contre : 1

Abstention : 0

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2023-03-12 09/03/2023 Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du Syndicat de rivière de la Cisse

Unanimité

Pour : 25

Contre : 0

Abstention : 0

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2023-03-13 09/03/2023 Parc d’activités de la Boitardière – Vente d’un terrain à « Elysio-Invest »

Unanimité

Pour : 25

Contre : 0

Abstention : 0

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2023-03-14 09/03/2023 Règlement d’intervention du fonds partenarial économie de proximité entre la Région Centre Val de Loire et Val d’Amboise

Unanimité

Pour : 25

Contre : 0

Abstention : 0

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2023-03-15 09/03/2023 Modification du tableau des effectifs

Unanimité

Pour : 25

Contre : 0

Abstention : 0

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2023-03-16 09/03/2023 Convention de mise à disposition individuelle de plein droit ascendante en enfance-jeunesse

Unanimité

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

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2023-03-17 09/03/2023 Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes sur la Communauté de communes du Val d’Amboise pour l’année 2022

Unanimité

Pour : 24

Contre : 0

Abstention : 0

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2023-03-18 09/03/2023 Convention de prestation de service au profit de la Ville d’Amboise pour l’enregistrement et la diffusion des conseils municipaux sur les réseaux sociaux

Unanimité

Pour : 24

Contre : 0

Abstention : 0

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Conseil du 8 décembre 2022
N° délibération Date Objet

Vote

Délibération
2022-12-01 08/12/2022 Modification du tableau des commissions Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-12-02 08/12/2022 Tarifs des encarts publicitaires pour le magazine communautaire Approuvé à la majorité Télécharger la délibération
2022-12-03 08/12/2022 Participation financière pour le rachat de la chaine d’abattage de Bourgueil Approuvé à la majorité Télécharger la délibération
2022-12-04 08/12/2022 Décision modificative n°2 Approuvé à la majorité Télécharger la délibération
2022-12-05 08/12/2022 Pertes sur créances irrécouvrables Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-12-06 08/12/2022 Ajustement des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP-CP) et des Autorisations d’Engagement et Crédits de Paiement (AE-CP) – Budget principal et Budget annexe zones d’activités Approuvé à la majorité Télécharger la délibération
2022-12-07 08/12/2022 Ouverture anticipée des crédits 2023 Approuvé à la majorité Télécharger la délibération
2022-12-08 08/12/2022 Relais Sépia – soutien financier de la Communauté de communes du Val d’Amboise Approuvé à la majorité Télécharger la délibération
2022-12-09 08/12/2022 Modification n°5 du marché 2019-007 – société Champigny Segelles « construction du centre aquatique intercommunal d’Amboise – lot 06 menuiseries intérieures – mobilier – équipements vestiaires – signalétique » Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-12-10 08/12/2022 Modification n°2 du marché 2019-008 – société ARARAT SARL « construction du centre aquatique intercommunal d’Amboise – lot 07 plafonds suspendus » Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-12-11 08/12/2022 Convention Intercommunale d’Attribution Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-12-12 08/12/2022 Instauration d’une part fixe investissement eau potable (tarification) Approuvé à la majorité Télécharger la délibération
2022-12-13 08/12/2022 Instauration d’une part fixe investissement assainissement des eaux usées (tarification) Approuvé à la majorité Télécharger la délibération
2022-12-14 08/12/2022 Acquisition des parcelles cadastrées section D. 3549 et section D. 3551 Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-12-15 08/12/2022 Ouverture dominicale des commerces à Amboise pour l’année 2023 Approuvé à la majorité Télécharger la délibération
2022-12-16 08/12/2022 Évolution des tarifs de la Pep’it Approuvé à la majorité Télécharger la délibération
2022-12-17 08/12/2022 Convention de partenariat et prestation de service 2023 entre la ville Amboise et la CCVA Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-12-18 08/12/2022 Modification de la subvention allouée à l’ACJCAO (conciliateur de justice) Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-12-19 08/12/2022 Modification du tableau des effectifs Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-12-20 08/12/2022 Avenant à la convention de mise à disposition des services de Val d’Amboise au profit du SCOT ABC Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-12-21 08/12/2022 Protection sociale complémentaire : participation en santé dans le cadre d’une procédure de labellisation Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-12-22 08/12/2022 Approbation du règlement d’hygiène et de sécurité Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-12-23 08/12/2022 Mise en place de conventions de mise à disposition individuelles de plein droit ascendantes en enfance-jeunesse Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-12-24 08/12/2022 Achat par la Communauté de communes du Val d’Amboise de chèques cadeaux au profit des agents communautaires Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
Conseil du 10 novembre 2022
N° délibération Date Objet Vote Délibération
2022-11-01 10/11/2022 Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au Pays Loire Touraine Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-11-02 10/11/2022 Subvention pour la gestion des logements temporaires communautaires situés à Nazelles-Négron par l’ASHAJ Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-11-03 10/11/2022 Rapport Annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du Syndicat Mixte d’adduction d’eau potable de Neuille Le Lierre – Villedômer – Auzouer En Touraine A pris acte Télécharger la délibération
2022-11-04 10/11/2022 Convention pour autorisation de passage en terrain privé de canalisations d’alimentation en eau potable Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-11-05 10/11/2022 Modification des statuts du syndicat mixte du bassin de l’Amasse Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-11-06 10/11/2022 Engagement d’une démarche intercommunautaire d’élaboration d’un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) et désignation de la structure porteuse Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-11-07 10/11/2022 Création d’une servitude de passage sur la parcelle AI 380 Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-11-08 10/11/2022 Création d’une servitude de passage sur la parcelle B2360 Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-11-09 10/11/2022 Modification du tableau des effectifs Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
Conseil du 29 septembre 2022
N° délibération Date Objet Vote Délibération
2022-09-01 29/09/2022 Installation d’un nouveau conseiller communautaire A pris acte Télécharger la délibération
2022-09-02 29/09/2022 Modification de la composition du tableau des commissions Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-09-03 29/09/2022 Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICTOM) Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-09-04 29/09/2022 Modification des représentants au sein du conseil d’administration de l’office de tourisme du Val d’Amboise Approuvé à majorité Télécharger la délibération
2022-09-05 29/09/2022 Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du conseil d’administration de l’Association pour l’Habitat des Jeunes en Pays Loire Touraine (ASHAJ) Approuvé à majorité Télécharger la délibération
2022-09-06 29/09/2022 Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du conseil d’administration de la Mission Locale Loire Touraine Approuvé à majorité Télécharger la délibération
2022-09-07 29/09/2022 Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein des écoles de musique d’Amboise, de Nazelles-Négron, de Limeray et de Mosnes Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-09-08 29/09/2022 Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein de l’Assemblée générale e-administration GIP RECIA Approuvé à la majorité Télécharger la délibération
2022-09-09 29/09/2022 Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein des conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement Approuvé à majorité Télécharger la délibération
2022-09-10 29/09/2022 Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du conseil d’administration de l’association Charles Péguy – MJC Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-09-11 29/09/2022 Modification n°1 du marché 2021-044 – Société COMASYS « Fourniture, installation et maintenance d’un réseau téléphonique et informatique » Approuvé à majorité 2022_09_12 Exonération TEOM 2023
2022-09-12 29/09/2022 Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2023 Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-09-13 29/09/2022 Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées A pris acte Télécharger la délibération
2022-09-14 29/09/2022 Approbation du principe du recours à la concession de service public pour l’exploitation du service d’eau potable Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-09-15 29/09/2022 Avis sur le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) – Val de Cisse Approuvé à majorité Télécharger la délibération
2022-09-16 29/09/2022 Conventions de mise à disposition de la piscine Georges Vallerey au profit des partenaires Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-09-17 29/09/2022 Révision du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) pour la piscine Georges Vallerey Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-09-18 29/09/2022 Convention de mise à disposition de la piscine Georges Vallerey au profit du SDIS d’Indre et Loire Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-09-19 29/09/2022 Modification du tableau des effectifs Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
Conseil du 7 juillet 2022
N° délibération Date Objet Vote Délibération
2022-07-01 07/07/2022 Modification du marché public n°4 au marché n° 2019-007  » Construction du Centre Aquatique Intercommunal d’Amboise – Lot 06 – Menuiseries intérieures – mobilier – équipements vestiaires – signalétique  » – titulaire : CHAMPIGNY SEGELLES SARL, d’un montant de négatif de (-3.406,09) € HT Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-07-02 07/07/2022 Subvention globale de 10 000 € au CCAS d’Amboise pour de la gestion des hébergements d’urgence et logements temporaires communautaire sur l’année 2022 (imputation 657362). Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-07-03 07/07/2022 Subvention globale de 3 500 € à l’AFIDEM Centre- Val de Loire pour la gestion du fichier partagé de la demande locative sur l’année 2022 (imputation 6574).). Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-07-04 07/07/2022

Adhésion à l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) d’Indre-et-Loire :

  • approuver les statuts ;
  • adhérer à l’ADIL 37 ;
  • participer financièrement à hauteur de 0,80 € par habitant et par an ;
  • désigner M. le Président de la Communauté de communes, représentant titulaire, et Madame Gismonde Gauthier-Berdon, vice-Présidente, sa suppléante, pour siéger au sein de l’ADIL 37.
Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-07-05 07/07/2022

Convention pour une participation financière à la réalisation de travaux eaux usées :

  • accepter l’offre de concours de la SCI DU CHENE pour la réalisation d’un réseau d’assainissement collectif d’environ 31 ml desservant la parcelle A 2334 situé impasse des Grosses Pierres à Chargé.
  • approuver la convention formalisant l’acceptation de l’offre de concours et fixant les modalités de réalisation des travaux et le montant de cette offre à 1 869,44 € TTC.
  • autoriser le Président ou son représentant à signer la convention et tous documents relatifs à ce dossier.
Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-07-06 07/07/2022

Conventions de mise à disposition du Centre culturel au profit de partenaires :

  • approuver la convention type en vue de la mise à disposition du Centre Culturel au profit du Pôle des Arts Paul Gaudet pour ses activités ;
  • approuver la convention type en vue de la mise à disposition du Centre Culturel au profit de la MJC d’Amboise pour ses activités ;
  • approuver la convention type en vue de la mise à disposition du Centre Culturel au profit d’autres partenaires de la CCVA afin d’y organiser leurs activités directement liées au domaine culturel et artistique et/ ou au domaine de la jeunesse sur le territoire du Val d’Amboise ;
  • autoriser M. Le Président ou son représentant à mettre au point et à signer ladite convention avec chacun des partenaires, ses annexes et tout document afférent à ce dossier.
Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-07-07 07/07/2022

Convention de mise à disposition de l’école Jules Ferry par la ville à la CCVA les mercredis pour l’ALSH Rabelais Richelieu

  • approuver les modifications de lieu d’accueil des enfants de 3 à 13 ans sur le groupe scolaire Jules Ferry en lieu et place de l’Eurocentre et de l’école maternelle Anne de Bretagne.
  • autoriser le Président ou la Vice-Présidente déléguée à la petite enfance et l’enfance jeunesse à signer les conventions, contrats et autres accords ainsi que leurs avenants avec la Ville d’Amboise.
Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-07-08 07/07/2022 Avis favorable de la Communauté de communes sur la demande de classement en zone touristique de la ville d’Amboise. Approuvé à la majorité Télécharger la délibération
2022-07-09 07/07/2022 Modification du tableau des effectifs Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-07-10 07/07/2022 Mise à jour des conventions de mise à disposition individuelles de plein droit ascendantes et descendantes en enfance-jeunesse Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération
2022-07-11 07/07/2022 Adhésion de principe à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le CDG Approuvé à l’unanimité Télécharger la délibération

Comptes-rendus du conseil communautaire

Décisions du bureau communautaire

Bureau du 17 janvier 2024
N° décision Date Objet Vote Décision
2024-01 17/01/2024 Réfection de la toiture de l’ALSH Croc’ Loisirs à Amboise Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2024-02 17/01/2024 Remplacement de conduites fuyardes rue de l’Aître à Amboise et Pocé-sur-Cisse Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2024-03 17/01/2024 Eau potable – Substituer les prélèvements ayant les plus forts impacts en mobilisant d’autres ressources – Diminuer la pression du cénomanien – phase 2 Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2024-04 17/01/2024 Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Aide Mon Plan Rénov’énergie Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2024-05 17/01/2024 Convention pour l’installation d’une antenne de téléphonie mobile sur le château d’eau de St-Ouen-les-Vignes Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2024-06 17/01/2024 Convention de partenariat entre la CCVA, la ville d’Amboise, l’association Prise d’Assos, l’association La Simplesse, l’association Quinte et sens, l’association Camerata Ambacia et l’association Théâtre dans la Nuit – Projet Artistique et Culturel de Territoire 2024 (PACT) Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2024-07 17/01/2024 Conventions de mise à disposition du Centre Culturel au profit de l’association Chanteloire Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2024-08 17/01/2024 Aide en faveur des TPE du Val d’Amboise – Projet de l’entreprise « Maison LW » à Mosnes Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
Bureau du 29 novembre 2023
N° décision Date Objet Vote Décision
2023-50 29/11/2023 Convention Pluriannuelle d’Objectifs et de Moyens 2024-2025 relative à la poursuite de l’auto-réhabilitation accompagnée dans le parc de logements privés existants Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-51 29/11/2023 Pep’It – Location d’un atelier à l’entreprise LHKH représentée par Monsieur Yildrim Yolal Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-52 29/11/2023 Convention de partenariat dans le cadre des animations jeunesse sur les temps méridiens dans les écoles de Noizay, Nazelles-Négron et St-Ouen-les-Vignes Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-53 29/11/2023 Demande de subvention au Conseil Régional pour le Projet Artistique et Culturel de Territoire 2024 (PACT) Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-54 29/11/2023 Avenants aux Conventions Cadres Tripartites d’utilisation des installations sportives pour le Lycée Léonard de Vinci et le lycée Professionnel Agricole d’Amboise Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-55 29/11/2023 Convention bipartite d’utilisation du Centre Aquatique du Val d’Amboise pour les collèges et lycées Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-56 29/11/2023 Modification de la grille tarifaire du Centre Aquatique du Val d’Amboise Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-57 29/11/2023 Aide en faveur des TPE du Val d’Amboise – Projet de l’entreprise « Maison LW » à Mosnes Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-58 29/11/2023 Aide en faveur des TPE du Val d’Amboise – Projet de l’entreprise « Relax’Sens » à Pocé-sur-Cisse Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-59 29/11/2023 Aide en faveur des TPE du Val d’Amboise – Projet de l’entreprise « La Maison Girondon » à Amboise Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
Bureau du 18 octobre 2023
N° décision Date Objet Vote Décision
2023-41 18/10/2023 Attribution d’une aide en faveur de l’habitat prive – Aide Mon Plan Rénov’ Énergie Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-42 18/10/2023 Attribution d’une aide en faveur de l’habitat prive – Aide Mon Plan Rénov’ Énergie Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-43 18/10/2023 Demande de subvention eau potable – Substituer les prélèvements ayant les plus forts impacts en mobilisant d’autres ressources et diminuer la pression du cénomanien. Recherche en eau sur l’Île d’Or à Amboise. Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-44 18/10/2023 Dépôt d’un permis de construire – STEP Cangey Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-45 18/10/2023 Convention de partenariat entre la CCVA et le Syndicat Intercommunal Cavités 37 Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-46 18/10/2023 Convention de mise à disposition d’une salle pour l’atelier de co-apprentissage à la MJC Amboise – Centre social Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-47 18/10/2023 Aide en faveur des TPE du Val d’Amboise – Projet de l’entre « Art Custom » à Nazelles-Négron Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-48 18/10/2023 Aide en faveur des TPE du Val d’Amboise – Projet de l’entre « Cave SD » à Amboise Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-49 18/10/2023 Modification du règlement intérieur du dispositif d’accompagnement au BAFA Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
Bureau du 13 septembre 2023
N° décision Date Objet Vote Décision
2023-31 13/09/2023 Avenant 2023 à la Convention de partenariat 2021-2023 relative au fichier partagé de la demande locative sociale en Indre-et-Loire Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-32 13/09/2023 Attribution d’une aide en faveur de l’habitat prive – Aide Mon Plan Rénov’ Énergie Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-33 13/09/2023 Attribution d’une aide en faveur de l’habitat prive – Aide Mon Plan Rénov’ Énergie Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-34 13/09/2023 Demande de subvention eau potable – Appel à projets pour le remplacement des conduites d’eau potables fuyardes Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-35 13/09/2023 Renouvellement de partenariat entre le GEIDA et la CCVA Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-36 13/09/2023 Bail commercial – Boulangerie de Neuillé-le-Lierre Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-37 13/09/2023 Résiliation anticipée de la Convention Pluriannuelle d’Objectifs (CPO) sur la mise en place de missions de volontariat  de Service Civique au bénéfice des habitants du territoire de la CCVA Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-38 13/09/2023 Convention d’engagement mutuel au dispositif « BAFA de territoire » Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-39 13/09/2023 Rénovation du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) pour le Centre Aquatique du Val d’Amboise Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-40 13/09/2023 Avenant n°9 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec la Mission Locale Loire Touraine Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
Bureau du 24 mai 2023
N° décision Date Objet Vote Décision
2023-23 24/05/2023 Demande de subvention eau potable – Substituer les prélèvements ayant les plus forts impacts en mobilisant d’autres ressources – Diminuer la pression du cénomanien Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-24 24/05/2023 Aide en faveur des TPE du Val d’Amboise
Projet de la boulangerie « La grange aux pains » à Nazelles Négron
Approuvé à la majorité Télécharger la décision
2023-25 24/05/2023 Aide en faveur des TPE du Val d’Amboise
Projet de la société « Allouard » à Chargé
Approuvé à la majorité Télécharger la décision
2023-26 24/05/2023 Renouvellement du partenariat entre la CMA37 et la CCVA Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-27 24/05/2023 Règlements intérieurs de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) et de sa Commission de coordination Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-28 24/05/2023 Attribution d’une aide en faveur de l’habitat prive – Aide Mon Plan Rénov’ Énergie Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-29 24/05/2023 Avenant n°5 à la convention de mise à disposition d’un local associatif au profit du Secours Populaire Français Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-30 24/05/2023 Dépôt d’un permet de construire modificatif – Patrimoine Saint Maurice Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
Bureau du 3 mai 2023
N° décision Date Objet Vote Décision
2023-16 03/05/2023 Pépinière d’entreprises – Location par Val d’Amboise d’un atelier à la société « Dent’Air »
représentée par Monsieur Stéphane Latrino
Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-17 03/05/2023 Pépinière d’entreprises – Location par Val d’Amboise d’un bureau à l’entreprise « ODE »
représentée par Madame Armelle De Lisleferme
Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-18 03/05/2023 Pépinière d’entreprises – Domiciliation commerciale – Madame Alison Gaffyne Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-19 03/05/2023 Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Aide Mon Plan Rénov’ Énergie Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-20 03/05/2023 Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Aide Mon Plan Rénov’énergie Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-21 03/05/2023 Convention de partenariat entre la SCI-CNP et la CCVA pour la réalisation d l’Atlas de la Biodiversité Intercommunale sur le Massif de Chanteloup, sur les communes d’Amboise et de Lussault-sur-Loire Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-22 03/05/2023 Modification du règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs communautaires Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
Bureau du 1er mars 2023
N° décision Date Objet Vote Décision
2023-10 01/03/2023 Demandes de subventions pour le projet extension et réhabilitation de la boulangerie de St Ouen Les Vignes Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-11 01/03/2023 Demande de subvention DETR 2023
Extension et amélioration thermique de la crèche ‘Les Bouts d’Chou’ à Amboise
Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-12 01/03/2023 Demande de subvention DETR 2023
Eau potable – Substituer les prélèvements ayant les plus forts impacts en mobilisant d’autres ressources – Diminuer la pression du cénomanien
– Phase 2 –
Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-13 01/03/2023 Demande de subvention DETR 2023
Travaux de renouvellement du réseau d’alimentation en eau potable – Rues du Clos de Belle Roche, du Breuil et des Chaumières – Amboise
Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-14 01/03/2023 Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Aide Mon Plan Rénov’énergie Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-15 01/03/2023 Tarifs piscine Georges Vallerey Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
Bureau du 18 janvier 2023
N° décision Date Objet Vote Décision
2023-01 18/01/2023 Aide en faveur des TPE du Val d’Amboise Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-02 18/01/2023 Demande de subvention/projet multiservices de Montreuil-en-Touraine Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-03 18/01/2023 Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privée – Aide Mon Plan Renov’énergie Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-04 18/01/2023 Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privée – Aide Mon Plan Renov’énergie Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-05 18/01/2023 Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privée – Aide Mon Plan Renov’énergie Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-06 18/01/2023 Convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Val d’Amboise et la Ville d’Amboise, l’association Prise d’Assos, l’association La Simplesse, l’association Quinte et Sens et l’association Théâtre dans la Nuit
– Projet artistique et culturel de territoire 2023 (PACT) –
Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-07 18/01/2023 Convention annuelle d’objectifs et de moyens avec les écoles de musique d’Amboise, Nazelles-Négron, Limeray et Mosnes Approuvé à la majorité Télécharger la décision
2023-08 18/01/2023 Pépinière d’entreprises – Domiciliation commerciale – SARL Wine Trotters Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2023-09 18/01/2023 Convention Pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association Bul’ de Mômes pour la gestion des ALSH de Saint Ouen-les-Vignes et de Lussault sur Loire Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
Bureau du 30 novembre 2022
N° décision Date Objet Vote Décision
2022-83 30/11/2022 Demande de subvention au Conseil Régional Projet artistique et culturel de territoire 2023 (PACT) Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2022-82 30/11/2022 Convention d’objectifs et de moyens avec le CCAS d’Amboise pour la gestion des logements temporaires et hébergements d’urgence situés sur la Ville d’Amboise Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2022-81 30/11/2022 Enfance jeunesse – Modification du règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs communautaires Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2022-80 30/11/2022 Pépinière d’entreprises – Domiciliation commerciale Madame Véronique Mazzoleni Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2022-79 30/11/2022 Pépinière d’entreprises – Domiciliation commerciale CESAM-LAB Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2022-78 30/11/2022 Pépinière d’entreprises – Location par Val d’Amboise d’un atelier à l’entreprise « LHKH » représentée par Monsieur Yildrim Yolal Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2022-77 30/11/2022 Pépinière d’entreprises – Location par Val d’Amboise d’un bureau à la société « Kamisys » représentée par Monsieur Damien Gadenne Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
Bureau du 20 octobre 2022
N° décision Date Objet Vote Décision
2022-76 20/10/2022 Emprunt de 1 000 000 € pour le budget eau potable Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2022-75 20/10/2022 Emprunt de 260 000 € pour le budget assainissement Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2022-74 20/10/2022 Emprunt de 2 000 000 € pour le budget principal Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2022-73 20/10/2022 Convention pour les intervenants du forum Habiter mieux à Amboise avec AG2R la Mondiale Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2022-72 20/10/2022 Convention de partenariat avec Touraine Logement concernant les logements temporaires de Nazelles-Négron Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2022-71 20/10/2022 Convention d’objectifs et de moyens avec l’ASHAJ pour la gestion des logements temporaires de Nazelles-Négron Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2022-70 20/10/2022 Convention de partenariat avec le CAUE et de mise à disposition d’une salle Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2022-69 20/10/2022 Aides en faveur des TPE du val d’Amboise Approuvé à la majorité Télécharger la décision
2022-68 20/10/2022 Aide à l’immobilier d’entreprises
Projet immobilier de la boulangerie « La Grange aux Pains » a Nazelles-Négron
Refusé à l’unanimité Télécharger la décision
Bureau du 21 septembre 2022
N° décision Date Objet Vote Décision
2022-67 21/09/2022 Convention de partenariat entre Radio Active et la Communauté de communes du Val d’Amboise pour la coproduction et la diffusion d’un programme de 30 minutes dans le cadre de l’Atlas de la Biodiversité Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2022-66 21/09/2022 Convention de partenariat avec le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire pour le financement des Établissements  d’Accueil du jeune Enfant (EAJE) de Val d’Amboise Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
Bureau du 1er septembre 2022
N° décision Date Objet Vote Décision
2022-67 21/09/2022 Convention de partenariat entre Radio Active et la Communauté de communes du Val d’Amboise pour la coproduction et la diffusion d’un programme de 30 minutes dans le cadre de l’Atlas de la Biodiversité Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2022-66 21/09/2022 Convention de partenariat avec le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire pour le financement des Établissements  d’Accueil du jeune Enfant (EAJE) de Val d’Amboise Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2022-56 01/09/2022 Demande de subvention LEADER pour l’acquisition d’un véhicule électrique pour le futur service numérique mobile Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2022-57 01/09/2022 Convention de mise à disposition de terrains au profit de la SAFER – zone Boitardière EST Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2022-58 01/09/2022 Avenant n° 8 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec la Mission Locale Loire Touraine Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2022-59 01/09/2022 Convention de partenariat avec l’association SOS Martinets et la Communauté de communes du Val d’Amboise pour la mise en place de nichoirs à Martinet noir (Apus apus) sur les bâtiments communautaires Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2022-60 01/09/2022 Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Aide Mon Plan Rénov’énergie Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2022-61 01/09/2022 Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Aide Mon Plan Rénov’énergie Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2022-62 01/09/2022 Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Aide Mon Plan Rénov’énergie Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2022-63 01/09/2022 Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Aide Mon Plan Rénov’énergie Approuvé à la majorité Télécharger la décision
2022-64 01/09/2022 Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Aide Mon Plan Rénov’énergie Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision
2022-65 01/09/2022 Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Aide Mon Plan Rénov’énergie Approuvé à l’unanimité Télécharger la décision