Communauté de communes
Les compétences exercées
Le pacte de territoire
élus du conseil communautaire
Le conseil communautaire compte 33 élus titulaires. Ils ont été élus en juin 2020 lors du scrutin municipal. Dans les 8 communes du territoire de plus de 1 000 habitants, cette élection s’est faite au suffrage universel. Dans les 6 autres communes, c’est le conseil municipal qui a désigné ses représentants à la communauté de communes.
Les élus communautaires travaillent au sein de commissions dans lesquelles de nombreux élus municipaux sont également investis à mettre en œuvre le projet de territoire. Leurs travaux et propositions sont présentés au bureau communautaire (composé du Président et des Vice-présidents) pour être validés, puis à l’ensemble des conseillers lors du conseil communautaire, pour faire l’objet d’un vote.
Président, Vice-président(e)s et conseiller(ère)s délégué(e)s
- Yves AGUITON, président de la communauté de communes du Val d’Amboise
- Chantal ALEXANDRE, vice-présidente en charge des finances et des ressources humaines
- Philippe DENIAU, vice-président en charge de la transition énergétique, du PCAET, de l’environnement et de la GEMAPI
- Didier ELWART, vice-président en charge des bâtiments communautaires, de la voirie et du suivi de travaux
- Luc FAVIA, vice-président en charge de l’eau potable, de l’assainissement et des déchets
- Jocelyn GARÇONNET, vice-président en charge du numérique, des nouvelles technologies, de l’innovation et de la formation
- Virginie GAY-CHANTELOUP, vice-présidente de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du logement et de l’habitat
- Lionel LEVHA, vice-président en charge de la vie économique, des parcs d’activités, du commerce-artisanat-tourisme
- Pierre MORIN, vice-président en charge de la petite enfance, de l’enfance-jeunesse et de l’action sociale
- Cyrille MARTIN, vice-président en charge des transports, de la mobilité et des gens du voyage
- Frédéric SAROUILLE, conseiller délégué à l’aménagement du territoire et à l’attractivité
- Pascal DUPRÉ, conseiller délégué à l’habitat et au logement
- Brice RAVIER, conseiller délégué au sport
- Hervé LENGLET, conseiller délégué aux finances
- Gerard LELEU, conseiller délégué à l’assainissement et aux déchets
- Jean-Michel LENA, conseiller délégué au Vinopôle
Conseillers communautaires
- Thierry BOUTARD, conseiller communautaire, conseiller municipal d’Amboise
- Lionel CHISSON, conseiller communautaire, 4ème adjoint d’Amboise
- Claude CICUTTI, conseiller communautaire, Maire de Montreuil-en-Touraine
- Jean CORNUAULT, conseiller communautaire, , 6ème adjoint d’Amboise
- Christine FAUQUET, conseillère communautaire, Maire de Saint-Règle
- Gismonde GAUTHIER-BERDON, conseiller communautaire, conseillère municipale de Nazelles-Négron
- Sandra GUICHARD, conseillère communautaire, 3ème adjointe d’Amboise
- Evelyne LAUNAY, conseillère communautaire, 7ème adjointe d’Amboise
- Marc LÉONARD, conseiller communautaire, conseiller municipal d’Amboise
- Catherine MEUNIER, conseillère communautaire, conseillère déléguée de Pocé-sur-Cisse
- Jacqueline MOUSSET, conseillère communautaire, conseillère municipale d’Amboise
- Vincent RALLE, conseiller communautaire, conseiller délégué d’Amboise
- Karine ROUMANEIX, conseillère communautaire, 9ème adjointe d’Amboise
- Myriam SANTACANA, conseillère communautaire, 1ère adjointe d’Amboise
- Corinne SIMONEAU, conseillère communautaire, conseillère déléguée d’Amboise
- Johnny VERCOUILLIE, conseiller communautaire, 8ème adjoint d’Amboise
Conseil du 5 novembre 2025
Conseil du 25 septembre 2025
| N° délibération | Date | Objet | Vote | Délibération |
| 2025-09-01 | 25/09/2025 | Demande d’attribution d’un fonds de concours à la ville d’Amboise dans le cadre de son projet de restructuration et de rénovation de la piscine Georges Vallerey et du gymnase Tulasne | Unanimité
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 3 |
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| 2025-09-02 | 25/09/2025 | Demande d’attribution d’un fonds de concours à la commune de Cangey dans le cadre de son projet d’éco-pâturage dans la zone humide | Unanimité
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2025-09-03 | 25/09/2025 | Demande d’attribution d’un fonds de concours à la commune de Pocé-sur-Cisse dans le cadre de son projet d’aménagements de la route de St-Ouen-les-Vignes | Unanimité
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2025-09-04 | 25/09/2025 | Demande d’exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2026 | Unanimité
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2025-09-05 | 25/09/2025 | Vente d’un terrain au profit du projet « Prim’Frais et Le Cadran » – BOITARDIERE OUEST | A la majorité
Pour : 27 Contre : 3 Abstention : 0 |
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| 2025-09-06 | 25/09/2025 | Contrat de location entre la Communauté de communes du Val d’Amboise et l’Office de Tourisme du Val d’Amboise | A la majorité
Pour : 27 Contre : 3 Abstention : 0 |
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| 2025-09-07 | 25/09/2025 | Rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau Potable et de l’Assainissement des Eaux Usées | Télécharger le rapport | |
| 2025-09-08 | 25/09/2025 | Modification de la révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) en vue de la création ou la modification de Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limité (STECAL) | Unanimité
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2025-09-09 | 25/09/2025 | Avenant à la convention de prestation de services pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols pour la commune de Montreuil-en-Touraine | Unanimité
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2025-09-10 | 25/09/2025 | Acquisition à l’euro symbolique des parcelles cadastrées F n°2912 et F n°2913, situées sur la commune d’Amboise (ancien chemin rural n°20) au profit de la Communauté de communes du Val d’Amboise | Unanimité
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2025-09-11 | 25/09/2025 | Acquisition des parcelles A n°2211, A n°2212, A n°2214 et A n°2169 situées sur la commune de Chargé au profit de la Communauté de communes du Val d’Amboise | Unanimité
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2025-09-12 | 25/09/2025 | Cession des parcelles A n°2217 et A n°2220 situées sur la commune de Chargé au profit de la SCI 8 RUE CAMILLE BRETON | Unanimité
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2025-09-13 | 25/09/2025 | Réponse à l’appel à projet du dispositif « Place de la gare » de la SNCF Gares et connexions pour la création d’un guichet mobilité en gare d’Amboise | Unanimité
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2025-09-14 | 25/09/2025 | Convention de mise à disposition d’un bureau confidentiel au sein de l’Espace France Services du Val d’Amboise au profit de AGIRC ARRCO | Unanimité
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2025-09-15 | 25/09/2025 | Adhésion au groupement de commandes pour la passation d’accords-cadres à bons de commande 2025, pour des travaux de voirie et de réseaux divers, de signalisation, de fourniture de pavés | Unanimité
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2025-09-16 | 25/09/2025 | Mise à jour de conventions de mise à disposition individuelle Enfance/Jeunesse ascendantes et descendantes – Amboise | Unanimité
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2025-09-17 | 25/09/2025 | Mise à jour de convention de mise à disposition individuelle Enfance/Jeunesse descendante – Neuillé-le-Lierre | Unanimité
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2025-09-18 | 25/09/2025 | Mise à jour du tableau des effectifs | Unanimité
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 |
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Conseil du 2 juillet 2025
| N° délibération | Date | Objet | Vote | Délibération |
| 2025-07-01 | 02/07/2025 | Retirée de l’ordre du jour | ||
| 2025-07-02 | 02/07/2025 | Modification de la composition du tableau des commissions thématiques |
Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2025-07-03 | 02/07/2025 | Adhésion au GIP RESAH |
Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2025-07-04 | 02/07/2025 | Actualisation des délégations des attributions du Conseil communautaire au Président et au Bureau communautaire |
Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2025-07-05 | 02/07/2025 | Présentation des actions entreprises suite aux recommandations émises par la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport d’observations définitives | Télécharger la délibération | |
| 2025-07-06 | 02/07/2025 | Avenant n°2 au contrat de DSP – Crématorium du Val d’Amboise |
Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2025-07-07 | 02/07/2025 | Pertes sur créances irrécouvrables |
Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2025-07-08 | 02/07/2025 | Cadre d’intervention de la Communauté de communes du Val d’Amboise en matière d’animations touristiques sur le territoire – Office de Tourisme/Ville d’Amboise |
Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2025-07-09 | 02/07/2025 | Zone d’activités La BOITARDIERE – Vente de terrains au profit du projet « Centre d’imagerie et divers commerces/ services » |
Unanimité Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 4 |
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| 2025-07-10 | 02/07/2025 | Zone d’activités La BOITARDIERE – Vente de terrains au profit du projet « Intersport, Vib’s et JouéClub » |
Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 3 |
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| 2025-07-11 | 02/07/2025 | Zone d’activités La BOITARDIERE – Vente de terrains au profit du projet « Okaïdi et Culture Vélo » |
Unanimité Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 4 |
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| 2025-07-12 | 02/07/2025 | Zone d’activités La BOITARDIERE – Vente de terrains au profit du projet « Aubade et Darty » |
Unanimité Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 4 |
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| 2025-05-13 | 02/07/2025 | Avenant n°2 à la convention du poste animateur Territoire d’Industrie du Grand Est Touraine |
Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2025-07-14 | 02/07/2025 | Retirée de l’ordre du jour | ||
| 2025-07-15 | 02/07/2025 | Adhésion à l’Etablissement Public Loire de la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre |
Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2025-07-16 | 02/07/2025 | Convention d’implantation de réseau de distribution publique d’énergie – STEP Cangey |
Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2025-07-17 | 02/07/2025 | Convention sur la surveillance des digues du Val d’Husseau et du Val de Cisse |
Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2025-07-18 | 02/07/2025 | Approbation du RPLi (Règlement Local de la Publicité intercommunal) |
Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2025-07-19 | 02/07/2025 | Fixation du droit d’usage de l’Aire d’Accueil Permanente de Saint-Règle |
Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2025-07-20 | 02/07/2025 | Convention de mandat relative à l’organisation de la procédure d’Appel à Initiative Privée pour le déploiement de bornes de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le territoire du Val d’Amboise, avec le SIEL |
Unanimité Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2025-07-21 | 02/07/2025 | Convention de mise à disposition d’un local de la ville d’Amboise pour une antenne du Relais petite enfance de la Communauté de communes du Val d’Amboise |
Unanimité Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2025-07-22 | 02/07/2025 | Convention de mise à disposition du stade de rugby Marc LIEVREMONT entre la Communauté de communes du Val d’Amboise et l’association Ovale de Loire |
Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2025-07-23 | 02/07/2025 | Fin de convention de mise à disposition individuelle Enfance/Jeunesse – Amboise |
Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2025-07-24 | 02/07/2025 | Fin de convention de mise à disposition individuelle Enfance/Jeunesse – Nazelles-Négron |
Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2025-07-25 | 02/07/2025 | Contrat d’apprentissage |
Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2025-07-26 | 02/07/2025 | Mise à jour du tableau des effectifs |
Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 |
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Conseil du 21 mai 2025
| N° délibération | Date | Objet | Vote | Délibération |
| 2025-05-01 | 21/05/2025 | Schéma de mutualisation – bilan 2024 |
Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2025-05-02 | 21/05/2025 | Délibération de principe pour le lancement d’une étude d’opportunité pour l’instauration d’une tarification incitative dans le cadre du service public de gestion des déchets |
Unanimité Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2025-05-03 | 21/05/2025 | Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) 2025-2027 : dépôt du programme d’actions auprès de la Région Centre-Val de Loire |
Unanimité Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2025-05-04 | 21/05/2025 | Mise à jour de la grille tarifaire de la taxe de séjour applicable au 1er janvier 2026 |
Unanimité Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 1 |
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| 2025-05-05 | 21/05/2025 | Modification des statuts de l’EPIC « Office de tourisme du Val d’Amboise » |
Majorité Pour : 28 Contre : 3 Abstention : 0 |
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| 2025-05-06 | 21/05/2025 | Approbation du règlement de fonds de concours |
Unanimité Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2025-05-07 | 21/05/2025 | Modification des tarifs assinissement – service contrôle |
Unanimité Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2025-05-08 | 21/05/2025 | Modification du tarif eau potable |
Unanimité Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 4 |
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| 2025-05-09 | 21/05/2025 | Adoption du Pacte Territorial France Rénov’ 2025-2027 |
Unanimité Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2025-05-10 | 21/05/2025 | Modification du programme d’actions Territoire Engagé Climat-Air-Énergie de la CCVA |
Majorité Pour : 26 Contre : 1 Abstention : 4 |
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| 2025-05-11 | 21/05/2025 | Adoption de la charte des élus référents « Entour’âge » |
Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2025-05-12 | 21/05/2025 | Mise à disposition d’un bureau au sein de l’espace France Services Val d’Amboise au profit de la CPAM |
Unanimité Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2025-05-13 | 21/05/2025 | Mise à disposition d’un bureau au sein de l’espace France Services Val d’Amboise au profit de partenaires publics |
Unanimité Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2025-05-14 | 21/05/2025 | Fin de conventions de mise à disposition individuelles de plein droit ascendantes en enfance-jeunesse entre la CCVA et la commune de Nazelles-Négron |
Unanimité Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2025-05-15 | 21/05/2025 | Fin de conventions de mise à disposition individuelles descendantes en enfance-jeunesse et mise à disposition individuelle ascendante de plein droit de personnel en enfance-jeunesse entre la CCVA et la ville d’Amboise |
Unanimité Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2025-05-16 | 21/05/2025 | Modification du tableau des effectifs |
Unanimité Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 3 |
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Conseil du 27 mars 2025
|
N° délibération |
Date |
Objet |
Vote |
Délibération |
|
2025-03-01 |
27/03/2025 |
Modification et actualisation du pacte de gouvernance – volet 1 « Les règles de collaboration et de fonctionnement des instances politiques et le règlement intérieur du conseil communautaire » |
Unanimité Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 |
|
|
2025-03-02 |
27/03/2025 |
Adoption du pacte de gouvernance – volet 2 « Les règles de collaboration et de fonctionnement avec les partenaires » |
Unanimité Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 |
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2025-03-03 |
27/03/2025 |
Convention Région – Territoire – Ambitions partagées 2030 entre la Région Centre-Val de Loire et le Bassin de Vie de Tours |
Unanimité Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 |
|
|
2025-03-04 |
27/03/2025 |
Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes sur la CCVA pour 2024 |
|
|
|
2025-03-05 |
27/03/2025 |
État récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus en 2024 |
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|
2025-03-06 |
27/03/2025 |
Approbation des comptes de gestion 2024 – budget principal et budgets annexes |
Unanimité Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 |
|
|
2025-03-07 |
27/03/2025 |
Vote des comptes administratifs 2024 – élection du Président de séance lors du vote |
Unanimité Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 3 |
|
|
2025-03-08 |
27/03/2025 |
Vote du compte administratif 2024 – budget principal |
Unanimité Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 3 |
|
|
2025-03-09 |
27/03/2025 |
Vote du compte administratif 2024 – budget annexe « zones d’activités » |
Unanimité Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 3 |
|
|
2025-03-10 |
27/03/2025 |
Vote du compte administratif 2024 – budget annexe « eau potable » |
Unanimité Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 3 |
|
|
2025-03-11 |
27/03/2025 |
Vote du compte administratif 2024 – budget annexe « assainissement » |
Unanimité Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 3 |
|
|
2025-03-12 |
27/03/2025 |
Affectation définitive des résultats de l’exercice 2024 – budget principal et budgets annexes |
Unanimité Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 3 |
|
|
2025-03-13 |
27/03/2025 |
Vote des taux de fiscalité 2025 |
Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 2 |
|
|
2025-03-14 |
27/03/2025 |
Vote du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2025 |
Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 2 |
|
|
2025-03-15 |
27/03/2025 |
Fixation du produit de la taxe concernant la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) 2025 |
Unanimité Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 3 |
|
|
2025-03-16 |
27/03/2025 |
Vote du budget primitif 2025 – budget principal |
Unanimité Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 3 |
|
|
2025-03-17 |
27/03/2025 |
Vote du budget primitif 2025 – budget annexe « zones d’activités » |
Majorité Pour : 28 Contre : 3 Abstention : 0 |
|
|
2025-03-18 |
27/03/2025 |
Vote du budget primitif 2025 – budget annexe « eau potable » |
Unanimité Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 3 |
|
|
2025-03-19 |
27/03/2025 |
Vote du budget primitif 2025 – budget annexe « assainissement » |
Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 2 |
|
|
2025-03-20 |
27/03/2025 |
Approbation du Plan des Mobilités Durables et Alternatives du Val d’Amboise |
Unanimité Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 |
|
|
2025-03-21 |
27/03/2025 |
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition d’un agent dans le cadre de l’exercice de la compétence lien social |
Unanimité Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 |
|
|
2025-03-22 |
27/03/2025 |
Adhésion de principe à la mission de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) |
Unanimité Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 |
|
|
2025-03-23 |
27/03/2025 |
Modification du tableau des effectifs |
Unanimité Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 3 |
Conseil du 27 février 2025
|
N° délibération |
Date |
Objet |
Vote |
Délibération |
|
2025-02-01 |
27/02/2025 |
Arrêt de la convention du service commun Finances porté par la ville d’Amboise et adaptation du délai de prévenance |
Unanimité Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 21 |
|
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2025-02-02 |
27/02/2025 |
Désignation des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise à la conférence intercommunautaire de l’entente au niveau du GET |
Unanimité Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 3 |
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2025-02-03 |
27/02/2025 |
Présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 |
|
Télécharger la présentation |
|
2025-02-04 |
27/02/2025 |
Demande d’autorisation de l’Office de Tourisme du Val d’Amboise pour demander le renouvellement de son classement en catégorie 2 |
Unanimité Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 |
|
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2025-02-05 |
27/02/2025 |
Avenant n°1 à la convention concernant le poste d’animateur Territoire d’Industrie du Grand Est Touraine |
Unanimité Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 |
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2025-02-06 |
27/02/2025 |
Avenant n°1 à la convention concernant le poste d’animateur Territoire d’Industrie du Grand Est Touraine |
Unanimité Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 |
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2025-02-07 |
27/02/2025 |
Convention de mise à disposition d’espaces au sein du bâtiment Croc’ Loisirs au profit de l’association « la Bonbonnière à musiques » |
Unanimité Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 |
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2025-02-08 |
27/02/2025 |
Modification des Conditions Générales de Vente du Centre Aquatique du Val d’Amboise |
Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0 |
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2025-02-09 |
27/02/2025 |
Mise à jour d’une convention de mise à disposition individuelle de plein droit ascendante en Enfance-Jeunesse |
Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0 |
Conseil du 12 décembre 2024
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N° délibération |
Date |
Objet |
Vote |
Délibération |
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2024-12-01 |
12/12/2024 |
Convention constitutive d’une entente intercommunautaire (Les Communautés de communes du Val d’Amboise, Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher, du Castelrenaudais et de Touraine-Est Vallées) |
Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 |
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2024-12-02 |
12/12/2024 |
Groupement de commande pour l’élaboration d’un schéma de développement touristique intercommunautaire – Les Communautés de communes du Val d’Amboise, Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher, Communauté de communes Val de Cher Controis |
Majorité Pour : 26 Contre : 3 Abstention : 4 |
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2024-12-03 |
12/12/2024 |
Modification des statuts de l’Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) « Office de Tourisme du Val d’Amboise » |
Majorité Pour : 24 Contre : 8 Abstention : 1 |
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2024-12-04 |
12/12/2024 |
Désignation des représentants de Val d’Amboise au comité de direction de l’Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) « Office de Tourisme du Val d’Amboise » |
Majorité Pour : 24 Contre : 8 Abstention : 1 |
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2024-12-05 |
12/12/2024 |
Subvention d’équipement – Nazelles-Négron |
Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 |
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2024-12-06 |
12/12/2024 |
Subventions d’équipement Saint-Règle et Chargé |
Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 1 |
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2024-12-07 |
12/12/2024 |
Décision Modificative n°2024-01 |
Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 |
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2024-12-08 |
12/12/2024 |
Répartition de la Dotation de Solidarité Communautaire pour l’exercice 2024 |
Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 |
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2024-12-09 |
12/12/2024 |
Crédits anticipés 2025 |
Unanimité Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 2 |
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2024-12-10 |
12/12/2024 |
Débat portant sur le rapport local de suivi de l’artificialisation des sols |
Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 |
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2024-12-11 |
12/12/2024 |
Subvention versée à l’Association Départementale de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques d’Indre-et-Loire (ADELFA 37) |
Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 |
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2024-12-12 |
12/12/2024 |
Modification n°5 du règlement des aides en faveur de l’habitat |
Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 |
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2024-12-13 |
12/12/2024 |
Rapports annuels 2023 sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) de l’Eau Potable du Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable de Neuillé-le-Lierre / Villedomer / Auzouer-en-Touraine |
Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 |
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2024-12-14 |
12/12/2024 |
Redevance Consommation d’eau et Redevance pour performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025 |
Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 |
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2024-12-15 |
12/12/2024 |
Redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025 |
Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 |
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2024-12-16 |
12/12/2024 |
Parc d’activités La BOITARDIERE Achat de terrain à M. BOUCANVILLE et Mme PROUST |
Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 |
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2024-12-17 |
12/12/2024 |
Acquisition de la parcelle n°A2594 sur la commune de Chargé |
Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 |
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2024-12-18 |
12/12/2024 |
Acquisition des parcelles n° A2596, n°A2598 et n°A2599 sur la commune de Chargé |
Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 |
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2024-12-19 |
12/12/2024 |
Acquisition de la parcelle n° F2855 sur la commune d’Amboise |
Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 |
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2024-12-20 |
12/12/2024 |
Participation à Octobre Rose |
Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 |
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2024-12-21 |
12/12/2024 |
Modification du montant de la subvention versée à l’association « Des Amis du Brass Band » pour l’année 2024 |
Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 |
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2024-12-22 |
12/12/2024 |
Convention de mise à disposition du bâtiment 22 place Richelieu à Amboise par la Ville d’Amboise au profit de la Communauté de communes du Val d’Amboise |
Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 |
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2024-12-23 |
12/12/2024 |
Convention de mise à disposition du Centre Culturel au profit de l’association Chanteloire |
Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 |
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2024-12-24 |
12/12/2024 |
Réécriture de la charte du Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP) |
Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 |
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2024-12-25 |
12/12/2024 |
Achat par la Communauté de communes du Val d’Amboise de chèques cadeaux au profit des agents communautaires |
Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 |
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2024-12-26 |
12/12/2024 |
Modification du tableau des effectifs |
Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 |
Conseil du 7 novembre 2024
| N° délibération | Date | Objet | Vote | Délibération |
| 2024-11-01 | 07/11/2024 | Convention de prestation de services pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols |
Unanimité Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 |
Télécharger la délibération |
| 2024-11-02 | 07/11/2024 | Bilan de concertation et arrêt du projet de Règlement Local de la Publicité Intercommunal (RLPi) de la CCVA |
Unanimité Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-11-03 | 07/11/2024 | Avis de la CVA sur le projet de désinscriptions de secteurs en site inscrit des Rives de la Loire et Vallée de la Cisse |
Unanimité Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 |
Télécharger la délibération |
| 2024-11-04 | 07/11/2024 | Programme d’étude préalable au Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) des Vals du blésois 2025-2027 |
Unanimité Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-11-05 | 07/11/2024 | Ouverture dominicale des commerces le dimanche à Amboise pour l’année 2025 |
Majorité Pour : 26 Contre : 2 Abstention :3 |
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| 2024-11-06 | 07/11/2024 | Convention de mise à disposition du Centre Aquatique du Val d’Amboise au profit du projet jeunes plongeurs – collège Malraux |
Unanimité Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 |
Télécharger la délibération |
| 2024-11-07 | 07/11/2024 | Adhésion au contrat groupe souscrit par le centre de Gestion d’Indre-et-Loire couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel |
Unanimité Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 |
Télécharger la délibération |
| 2024-11-08 | 07/11/2024 | Fin de mise à disposition d’une convention individuelle ascendante – Mise à jour des conventions de mise à disposition individuelles de plein droit ascendantes et descendantes en Enfance-Jeunesse |
Unanimité Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0 |
Télécharger la délibération |
| 2024-11-09 | 07/11/2024 | Mise à jour des conventions de mise à disposition individuelle de plein droit descendante en Enfance-Jeunesse |
Unanimité Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0 |
Télécharger la délibération |
| 2024-11-10 | 07/11/2024 | Modification du tableau des effectifs |
Unanimité Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0 |
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Conseil du 24 septembre 2024
| N° délibération | Date | Objet | Vote | Délibération |
| 2024-09-01 | 24/09/2024 | Installation d’un nouveau conseiller communautaire suppléant pour la commune de Neuillé-le-Lierre | Télécharger la délibération | |
| 2024-09-02 | 24/09/2024 | Présentation du rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) |
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Télécharger la délibération |
| 2024-09-03 | 24/09/2024 | Modification de la composition du tableau des commissions thématiques |
Unanimité Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-09-04 | 24/09/2024 | Pertes sur créances recevables |
Unanimité Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-09-05 | 24/09/2024 | Régularisation de dépenses sur la régie d’avance « Club ados » |
Unanimité Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-09-06 | 24/09/2024 | Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLUi |
Unanimité Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0 |
Télécharger la délibération |
| 2024-09-07 | 24/09/2024 | Rapport annuel 2023 sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) de l’eau potabe et de l’assainissement des eaux usées |
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Télécharger la délibération |
| 2024-09-08 | 24/09/2024 | Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménégères (TEOM) 2025 |
Unanimité Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-09-09 | 24/09/2024 | Modification du tableau des effectifs |
Unanimité Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0 |
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Conseil du 11 juillet 2024
| N° délibération | Date | Objet | Vote | Délibération |
| 2024-07-01 | 11/07/2024 | Convention de prestation de services entre la Communauté de communes du Val d’Amboise et le Syndicat Mixte du SCoT ABC |
Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-07-02 | 11/07/2024 | Protocole d’accord transactionnel dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs et le contrat de location du bâtiment dénommé « Ethic Etapes Ile d’Or d’Amboise » |
Majorité Pour : 27 Contre : 4 Abstention : 1 |
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| 2024-07-03 | 11/07/2024 | Avenant n°2 à la convention de mise en place du service commun Finances entre la Communauté de communes du Val d’Amboise et la ville d’Amboise |
Majorité Pour : 24 Contre : 3 Abstention : 5 |
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| 2024-07-04 | 11/07/2024 | Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Modalités de mise à disposition du public |
Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-07-05 | 11/07/2024 | Convention de transfert de Maîtrise d’Ouvrage entre la Communauté de communes du Val d’Amboise et la Ville de Nazelles-Négron |
Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-07-06 | 11/07/2024 | Réalisation de l’inventaire des Zones d’Activités Economiques (ZAE) sur le territoire de la Communauté de communes du Val d’Amboise |
Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-07-07 | 11/07/2024 | Convention de réalisation d’une étude « Écologie Industrielle et Territoriale » dans le cadre du dispositif « Territoire d’Industrie » en partenariat avec l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et la Caisse des Dépôts (CDC) |
Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-07-08 | 11/07/2024 | Protocole SEM Territoires Développement projet MECACHROME |
Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-07-09 | 11/07/2024 | Régularisation d’acquisition d’une parcelle – Zone d’Activités Economiques La Boitardière |
Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-07-10 | 11/07/2024 | Projet d’une nouvelle politique touristique intercommunautaire |
Majorité Pour : 25 Contre : 3 Abstention : 4 |
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| 2024-07-11 | 11/07/2024 | Contrat de Ville 2024-2030 |
Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-07-12 | 11/07/2024 | Convention de mise à disposition du Centre Aquatique du Val d’Amboise au profit du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) d’Amboise |
Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-07-13 | 11/07/2024 | Convention de mise à disposition du Centre Aquatique du Val d’Amboise au profit de la Région de Gendarmerie Centre-Val de Loire |
Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-07-14 | 11/07/2024 | Conventions bipartites d’utilisation du Centre Aquatique du Val d’Amboise avec l’Education Nationale au profit des écoles primaires publics du territoire et l’institution Sainte Clotilde |
Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-07-15 | 11/07/2024 | Conventions Bipartites d’Utilisation du Centre Aquatique du Val d’Amboise avec le collège André Malraux, le collège Choiseul et le collège Sainte Clotilde |
Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-07-16 | 11/07/2024 | Révision du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) pour le Centre Aquatique du Val d’Amboise |
Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-07-17 | 11/07/2024 | Révision des Conditions Générales de Vente (CGV) au Centre Aquatique du Val d’Amboise |
Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 |
Télécharger la délibération |
| 2024-07-18 | 11/07/2024 | Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de bâtiment entre la Communauté de communes du Val d’Amboise et la commune de Pocé-sur-Cisse |
Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0 |
Télécharger la délibération |
| 2024-07-19 | 11/07/2024 | Avenant n°1 à la convention de prestation de service pour l’accueil Ados « Club Ados » entre la Communauté de communes du Val d’Amboise et la commune de Pocé-sur-Cisse |
Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-07-20 | 11/07/2024 |
Fin de mise à disposition d’une convention individuelle ascendante et d’une convention individuelle descendante en Enfance-Jeunesse Mise à jour des conventions de mise à disposition individuelles de plein droit ascendantes et descendantes en Enfance-Jeunesse – AMBOISE |
Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-07-21 | 11/07/2024 | Mise à jour des conventions de mise à disposition individuelle de plein droit descendante en Enfance-Jeunesse – NEUILLE-LE-LIERRE |
Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-07-22 | 11/07/2024 | Modification du tableau des effectifs |
Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0 |
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Conseil du 12 juin 2024
| N° délibération | Date | Objet | Vote | Délibération |
| 2024-06-01 | 12/06/2024 | Désignation d’un nouveau représentant à la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) | Unanimité Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-06-02 | 12/06/2024 | Désignation d’un nouveau représentant de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du Syndicat Mixte du Bassin de la Brenne | Unanimité Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-06-03 | 12/06/2024 | Suppression de la part fixe énergie et modification du tarif de la redevance assainissement des eaux usées | Unanimité Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 3 |
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| 2024-06-04 | 12/06/2024 | Modification de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) | Majorité Pour : 26 Contre : 3 Abstention : 0 |
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| 2024-06-05 | 12/06/2024 | Confirmation de l’approbation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de communes du Val d’Amboise – PLUi | Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-06-06 | 12/06/2024 | Convention d’occupation du domaine public à titre précaire et révocable d’une parcelle en espaces verts entre la société MARCHAND Construction et la Communauté de communes du Val d’Amboise | Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-06-07 | 12/06/2024 | Débat sur les orientations du projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de la Communauté de communes du Val d’Amboise | Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-06-08 | 12/06/2024 | Lancement de la révision du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’Information des Demandeurs (PPGDID) | Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-06-09 | 12/06/2024 | Convention de mise à disposition du Centre Aquatique du Val d’Amboise au profit du Centre Hospitalier Intercommunal d’Amboise-Château Renault (CHIC) | Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-06-10 | 12/06/2024 | Modification n°1 du contrat de concession – Construction et exploitation du crématorium | Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-06-11 | 12/06/2024 | Modification du tableau des effectifs | Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 |
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Conseil du 11 avril 2024
| N° délibération | Date | Objet | Vote | Délibération |
| 2024-04-01 | 11/04/2024 | Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus | Unanimité Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-04-02 | 11/04/2024 | Approbation des comptes de Gestion 2023 | Unanimité Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-04-03 | 11/04/2024 | Election du président de séance pour le vote du compte administratif | Unanimité Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-04-04 | 11/04/2024 | Vote du Compte Administratif Budget Principal 2023 | Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-04-05 | 11/04/2024 | Vote du Compte Administratif Budget Zones d’Activités 2023 | Unanimité Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 3 |
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| 2024-04-06 | 11/04/2024 | Vote du Compte Administratif Budget d’Assainissement 2023 | Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-04-07 | 11/04/2024 | Vote du Compte Administratif Budget Eau Potable 2023 | Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-04-08 | 11/04/2024 | Vote de l’affectation définitive de résultat de l’exercice 2023 – Budget Principal et Budgets Annexes : o Budget Zone d’Activités o Budget Assainissement o Budget Eau Potable |
Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-04-09 | 11/04/2024 | Vote des taux de fiscalité 2024 | Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-04-10 | 11/04/2024 | Vote du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2024 | Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-04-11 | 11/04/2024 | Fixation du produit de la taxe concernant la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) 2024 | Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-04-12 | 11/04/2024 | Vote du Budget Principal 2024 | Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 3 |
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| 2024-04-13 | 11/04/2024 | Vote du Budget Annexe « Zones d’Activités » 2024 | A la majorité Pour : 30 Contre : 3 Abstention : 0 |
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| 2024-04-14 | 11/04/2024 | Vote du Budget Annexe « Assainissement » 2024 | Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 3 |
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| 2024-04-15 | 11/04/2024 | Vote du Budget Annexe « Eau Potable » 2024 | Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 3 |
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| 2024-04-16 | 11/04/2024 | Remboursement de subventions par le Fonds de Dotation « Une musique un sourire » | Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-04-17 | 11/04/2024 | Approbation du Budget Primitif 2024 de l’EPIC Office de Tourisme du Val d’Amboise | Vote contre Pour : 7 Contre : 21 Abstention : 5 |
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| 2024-04-18 | 11/04/2024 | Adhésion à l’association AMORCE | Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-04-19 | 11/04/2024 | Convention d’Exploitation de l’Installation de Consommation d’énergie électrique Haute Tension A (HTA) – Conditions Particulières – Station d’épuration VARENNE à Amboise | Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-04-20 | 11/04/2024 | Approbation du protocole concernant la mise en œuvre du service minimum en période de grève dans les services Petite-Enfance et Enfance-Jeunesse | Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-04-21 | 11/04/2024 | Vente de terrains à la société ANSAMBLE | Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-04-22 | 11/04/2024 | Mise à jour d’une convention de mise à disposition individuelle de plein droit ascendante en Enfance-Jeunesse | Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-04-23 | 11/04/2024 | Mise à jour du Tableau des Effectifs | Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 4 |
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Conseil du 20 mars 2024
| N° délibération | Date | Objet | Vote | Délibération |
| 2024-03-01 | 20/03/2024 | Fixation du nombre de membres supplémentaires du Bureau communautaire | Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-03-02 | 20/03/2024 | Election de membres supplémentaires du Bureau communautaire | Télécharger la délibération | |
| 2024-03-03 | 20/03/2024 | Modification des Statuts de la Communauté de communes du Val d’Amboise | Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-03-04 | 20/03/2024 | Convention de cession de matériel à titre gracieux entre la Communauté de communes du Val d’Amboise et la commune de Mosnes | Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-03-05 | 20/03/2024 | Désignation des représentants à la Commission Locale d’Evaluation de Transfert de Charges (CLECT) | Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-03-06 | 20/03/2024 | Cession au profit de la commune de Montreuil-en-Touraine de l’immeuble cadastré ZC n°53 à Montreuil-en-Touraine | Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-03-07 | 20/03/2024 | Présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire 2024 | Télécharger la délibération | |
| 2024-03-08 | 20/03/2024 | Adoption du Règlement Budgétaire et Financier | Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-03-09 | 20/03/2024 | Débat portant sur les zones d’accélération identifiées par les communes pour le développement de production d’énergie renouvelable – Loi APER | Télécharger la délibération | |
| 2024-03-10 | 20/03/2024 | Engagement de la modification de droit commun du PLUi | Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-03-11 | 20/03/2024 | Engagement de la révision allégée du PLUI en vue de réduire une protection édictée en raison de la qualité des sites, des paysages ou milieux naturels | Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-03-12 | 20/03/2024 | Engagement de la révision allégée du PLUI en vue de réduire une zone agricole et/ou naturelle | Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-03-13 | 20/03/2024 | Engagement de la révision allégée du PLUI en vue de la création de STECAL | Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-03-14 | 20/03/2024 | Engagement de la procédure de modification du document graphique de l’AVAP | Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-03-15 | 20/03/2024 | Engagement de la modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de la Ville d’Amboise | Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-03-16 | 20/03/2024 | Convention de mise à disposition du Terrain des Iles à Pocé-sur-Cisse | Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-03-17 | 20/03/2024 | Adoption du troisième Programme Local de l’Habitat (PLH) | Unanimité Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 2 |
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| 2024-03-18 | 20/03/2024 | Adoption d’un système de cotation de la demande de logement social | Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-03-19 | 20/03/2024 | Conditions Générales de Vente pour le Centre Aquatique du Val d’Amboise | Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-03-20 | 20/03/2024 | Avenant n°1 à la convention de mise à disposition du Centre Aquatique du Val d’Amboise au profit de l’association ACA natation | Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 1 |
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| 2024-03-21 | 20/03/2024 | Convention de mise à disposition d’un salarié de l’association ACA Natation au profit de la Communauté de communes du Val d’Amboise pour le Centre Aquatique | Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-03-22 | 20/03/2024 | Mise à jour d’une convention de mise à disposition individuelle de plein droit ascendante en Enfance-Jeunesse | Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0 |
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Conseil du 25 janvier 2024
| N° délibération | Date | Objet | Vote | Délibération |
| 2024-01-01 | 25/01/2024 | Convention de mise à disposition des digues domaniales de Loire pour les intercommunalités exerçant la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations sur la plateforme de Tours | Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-01-02 | 25/01/2024 | Mise à jour des conventions de mise à disposition individuelles de plein droit ascendantes et descendantes en Enfance-Jeunesse | Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-01-03 | 25/01/2024 | Mise à jour des conventions de mise à disposition individuelles de plein droit ascendantes et descendantes en Enfance-Jeunesse | Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2024-01-04 | 25/01/2024 | Modification du tableau des effectifs | Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 |
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Conseil du 14 décembre 2023
| N° délibération | Date | Objet | Vote | Délibération |
| 2023-12-01 | 14/12/2023 | Adoption du Schéma de Mutualisation | A la majorité Pour : 30 Contre : 2 Abstention : 0 |
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| 2023-12-02 | 14/12/2023 | Ouverture anticipée de crédits avant le vote du budget 2024 | Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 3 |
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| 2023-12-03 | 14/12/2023 | Passage à la nomenclature M57 au 01 janvier 2024 | Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-12-04 | 14/12/2023 | Versement d’un fonds de concours à la Ville d’Amboise pour l’aménagement de l’espace « Paul-Pinasseau », destiné aux archives municipales et communautaires | Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-12-05 | 14/12/2023 | Elaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal, modalités de collaboration avec les communes membres | Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-12-06 | 14/12/2023 | Rapports annuels 2022 sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau Potable du Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable de Neuillé-le-Lierre / Villedomer / Auzouer-en-Touraine et du Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable du Val de Cisse | Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-12-07 | 14/12/2023 | Règlement du Service de l’Eau | Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-12-08 | 14/12/2023 | Rapport annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau Potable et de l’Assainissement des Eaux Usées | Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-12-09 | 14/12/2023 | Convention de délégation de gestion des digues de protection contre les inondations – Fonctionnement de la plateforme de Tours (2024- 2028) | Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-12-10 | 14/12/2023 | Délibération de validation des résultats de l’Atlas de Biodiversité Intercommunal et d’engagement dans le dispositif « Territoires engagés pour la nature » | Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-12-11 | 14/12/2023 | Deuxième arrêt de projet relatif à l’élaboration du troisième Programme Local de l’Habitat (PLH) | Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 2 |
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| 2023-12-12 | 14/12/2023 | Rétrocession à la ville d’Amboise de la piscine Georges Vallerey | Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-12-13 | 14/12/2023 | Mandatement du CDG37 pour la Mise en Concurrence du Contrat Groupe d’Assurance Statutaire | Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-12-14 | 14/12/2023 | Modification du tableau des effectifs | Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 |
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Conseil du 9 novembre 2023
| N° délibération | Date | Objet | Vote | Délibération |
| 2023-11-01 | 09/11/2023 | Désignation du représentant suppléant de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du Comité de pilotage Contrat d’objectif Territorial pour les Energies Renouvelables du Syndicat Mixte Pays Loire Touraine | Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 3 |
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| 2023-11-02 | 09/11/2023 | Modification des représentants d’association au sein de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable d’Amboise | Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-11-03 | 09/11/2023 | Désignation des représentants au sein de la Commission Consultative Paritaire de l’Énergie de la Loire du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL37) | Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 3 |
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| 2023-11-04 | 09/11/2023 | Modification de la composition du tableau des commissions thématiques | Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 3 |
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| 2023-11-05 | 09/11/2023 | Décision modificative n°1 de l’exercice 2023 | Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 3 |
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| 2023-11-06 | 09/11/2023 | Ajustement des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP-CP) et des Autorisations d’Engagement et Crédits de Paiement (AE-CP) Budget Principal et Budget Annexe des Zones d’Activités (BAZA) | Unanimité Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 5 |
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| 2023-11-07 | 09/11/2023 | Pertes sur créances irrécouvrables | Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-11-08 | 09/11/2023 | Non restitution de retenues de garantie pour prescription quadriennale | Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-11-09 | 09/11/2023 | Annulation du Principe du Recours à la Concession d’Aménagement de la Zone d’Activités la BOITARDIERE | A la majorité Pour : 25 Contre : 3 Abstention : 5 |
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| 2023-11-10 | 09/11/2023 | Adhésion au Groupement de Commande pour la réalisation de travaux d’alimentation en eau potable, de tranchées techniques et pose de fourreaux divers sur la commune de Limeray – rue d’Enfer | Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-11-11 | 09/11/2023 | Création de servitudes de canalisation et de fossé au profit de la CCVA et approbation d’une convention | Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-11-12 | 09/11/2023 | Parc d’activités la BOITARDIERE – Vente de Terrains à la Société ANSAMBLE | Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-11-13 | 09/11/2023 |
Parc d’activités la BOITARDIERE Bail synallagmatique emphytéotique – Technique Solaire/CCVA |
Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-11-14 |
09/11/2023
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Ouverture dominicale des commerces le dimanche à Amboise pour l’année 2024 | Unanimité Pour : 33 Contre : 0Abstention : 0 |
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Conseil du 20 septembre 2023
| N° délibération | Date | Objet | Vote | Délibération |
| 2023-09-01 | 20/09/2023 | Désignation des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du syndicat mixte SCOT ABC | Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 3 |
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| 2023-09-02 | 20/09/2023 | Désignation des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du syndicat mixte SMICTOM | Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 4 |
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| 2023-09-03 | 20/09/2023 | Désignation des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du Syndicat Mixte Pays Loire Touraine | Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 3 |
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| 2023-09-04 | 20/09/2023 | Désignation des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL37) | Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 3 |
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| 2023-09-05 | 20/09/2023 | Désignation des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du conseil d’administration de l’office de tourisme du Val d‘Amboise | Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 3 |
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| 2023-09-06 | 20/09/2023 | Désignation des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein des Commissions Thématiques | Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 3 |
|
| 2023-09-07 | 20/09/2023 | Désignation des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du Syndicat Mixte du Bassin de l’Amasse | Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 3 |
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| 2023-09-08 | 20/09/2023 | Désignation des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du Syndicat Mixte du Bassin de la Brenne | Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 3 |
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| 2023-09-09 | 20/09/2023 | Modification des statuts du Syndicat Mixte du Bassin de la Cisse | Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-09-10 | 20/09/2023 | Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Val d’Amboise au sein du Syndicat Mixte du Bassin de la Cisse | Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 3 |
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| 2023-09-11 | 20/09/2023 | Désignation des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du Syndicat Mixte d’Eau Potable de Villedômer, Auzouer-en-Touraine et Neuillé-le-Lierre | Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 3 |
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| 2023-09-12 | 20/09/2023 | Désignation des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du Syndicat Mixte d’Eau Potable du Val de Cisse | Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 3 |
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| 2023-09-13 | 20/09/2023 | Désignation des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du Comité Syndical de l’Etablissement Public Loire (EPL) | Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 3 |
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| 2023-09-14 | 20/09/2023 | Désignation du représentant de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du conseil de surveillance de l’Hôpital Amboise Château-Renault (CHIC) | Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 3 |
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| 2023-09-15 | 20/09/2023 | Désignation des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du Conseil d’administration de la MARPA – école de Souvigny-de-Touraine « Les 2 aires | Unanimité Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 5 |
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| 2023-09-16 | 20/09/2023 | Désignation des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein des conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement | Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 3 |
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| 2023-09-17 | 20/09/2023 | Désignation des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein des conseils d’administration des écoles de musique d’Amboise, de Nazelles-Négron, de Limeray ainsi que de Mosnes | Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 4 |
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| 2023-09-18 | 20/09/2023 | Désignation des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du Conseil d’Administration de la Mission Locale Touraine | Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 3 |
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| 2023-09-19 | 20/09/2023 | Désignation des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du conseil d’administration de l’Association pour l’Habitat des Jeunes en Pays Loire Touraine (ASHAJ) | Unanimité Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 5 |
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| 2023-09-20 | 20/09/2023 | Désignation des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du conseil d’administration de l’Association Centre Charles Péguy – MJC | Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 3 |
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| 2023-09-21 | 20/09/2023 | Désignation du représentant de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du conseil d’administration de l’Association Bul’ de Mômes | Unanimité Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 5 |
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| 2023-09-22 | 20/09/2023 | Désignation des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein des comités responsables du plan départemental d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD), du fonds de solidarité pour le logement (FSL) et du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyages (SDAHGDV) | Unanimité Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 5 |
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| 2023-09-23 | 20/09/2023 | Désignation des représentants de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) | Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-09-24 | 20/09/2023 | Désignation des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein de la Commission Locale du Site Patrimonial remarquable d’Amboise | Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 3 |
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| 2023-09-25 | 20/09/2023 | Désignation du représentant de la Communauté de Communes du Val d’Amboise au sein de la commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement de l’établissement ARCH WATER PRODUCTS France (LONZA) classé SEVESO | Unanimité Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 5 |
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| 2023-09-26 | 20/09/2023 | Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Val d’Amboise au sein du Conseil d’Administration de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement d’Indre-et-Loire (l’ADIL 37) | Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 3 |
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| 2023-09-27 | 20/09/2023 | Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Val d’Amboise au sein du Comité Stratégique Partenarial du Service Intégré d’Accueil et d’Orientation (SIAO) d’Indre-et-Loire | Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 3 |
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| 2023-09-28 | 20/09/2023 | Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Val d’Amboise au sein du Syndicat Mixte Val de Loire numérique | Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 3 |
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| 2023-09-29 | 20/09/2023 | Désignation du représentant de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du conseil d’administration du Comité National d’Actions Sociales | Unanimité Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 5 |
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| 2023-09-30 | 20/09/2023 | Actualisation du pacte de gouvernance – Volet 1 : Les règles de collaboration et de fonctionnement des instances politiques | A la majorité Pour : 24 Contre : 4 Abstention : 5 |
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| 2023-09-31 | 20/09/2023 | Répartition de la Dotation de Solidarité Communautaire pour l’exercice 2023 | Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-09-32 | 20/09/2023 | Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères TEOM 2024 | Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-09-33 | 20/09/2023 | Adhésions à l’Etablissement Public Loire de la Communauté de communes Nivernais Bourbonnais et de la Communauté de communes des Portes du Berry entre Loire et Val d’Aubois | Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-09-34 | 20/09/2023 | Régularisation du système d’endiguement du Val d’Amboise et de l’aménagement Hydraulique de l’Amasse et du système d’endiguement de l’Ile d’Or | Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-09-35 | 20/09/2023 | Convention d’appui 2023 pour la préfiguration de la reprise en gestion des systèmes d’endiguement rattachés à la plateforme de Tours | Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-09-36 | 20/09/2023 | Convention de rétrocession des réseaux d’assainissement des eaux usées Lotissement à Neuillé-le-Lierre | Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-09-37 | 20/09/2023 | Convention pour autorisation de passage en terrain privé de canalisation d’alimentation en eau potable – Allée du Clos de Belle Roche – Amboise | Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-09-38 | 20/09/2023 | Convention pour autorisation de travaux de forage d’essai dans le cadre de recherche d’eau destinée à la consommation humaine – Ile d’Or – Amboise | Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-09-39 | 20/09/2023 | Création d’une servitude de passage de canalisation au profit de la Communauté de communes du Val d’Amboise avec l’approbation d’une Convention | Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-09-40 | 20/09/2023 | Avenant n°3 à la Convention relative au financement d’un réseau wifi tourisme entre le Syndicat Mixte Ouvert Val de Loire Numérique et la Communauté de communes du Val d’Amboise | Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-09-41 | 20/09/2023 | Inventaire des zones d’activités économiques sur le territoire de la Communauté de communes du Val d’Amboise | Unanimité Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 6 |
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| 2023-09-42 | 20/09/2023 | Modification du tableau des effectifs | Unanimité Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 3 |
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Conseil du 19 juillet 2023
| N° délibération | Date | Objet | Vote | Délibération |
| 2023-07-07 | 19/07/2023 | Fixation du nombre de membres supplémentaires du Bureau communautaire | Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 4 |
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| 2023-07-08 | 19/07/2023 | Election d’un membre supplémentaire du Bureau de la Communauté de communes du Val d’Amboise | A été élu Monsieur Frédéric SAROUILLE | |
| 2023-07-09 | 19/07/2023 | Fixation des indemnités des élus | Unanimité Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 8 |
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| 2023-07-10 | 19/07/2023 | Délégation des attributions du Conseil communautaire au Président et au Bureau | Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-07-11 | 19/07/2023 | Création des commissions thématiques | Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-07-12 | 19/07/2023 | Modalités de dépôt des listes pour les élections de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission de Concession | Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-07-13 | 19/07/2023 | Election de la Commission d’Appel d’Offres | A été élue la liste 1 dans son intégralité | Télécharger la délibération |
| 2023-07-14 | 19/07/2023 | Election de la Commission de Concession | A été élue la liste 1 dans son intégralité | Télécharger la délibération |
| 2023-07-15 | 19/07/2023 | Désignation des représentants de Val d’Amboise pour la commission d’attribution du groupement de commande pour le marché à bons de commande « travaux voirie » | Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-07-16 | 19/07/2023 | Modification du tableau des effectifs | Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 |
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Conseil du 5 juillet 2023
| N° délibération | Date | Objet | Vote | Délibération |
| 2023-07-01 | 05/07/2023 | Installation des nouveaux conseillers communautaires | Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-07-02 | 05/07/2023 | Election de la Présidente ou du Président | A été élu : Monsieur Yves AGUITON |
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| 2023-07-03 | 05/07/2023 | Fixation du nombre de vice-présidents | Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-07-04 | 05/07/2023 | Fixation du nombre de membres supplémentaires du Bureau communautaire | Majorité Pour : 20 Contre : 12 Abstention : 1 |
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| 2023-07-05 | 05/07/2023 | Election des vice-présidents | Ont été élus : Monsieur Lionel LEVHA Madame Virginie GAY-CHANTELOUP Monsieur Luc FAVIA Monsieur Pierre MORIN Madame Chantal ALEXANDRE Monsieur Jocelyn GARCONNET Monsieur Philippe DENIAU Monsieur Cyrille MARTIN Monsieur Didier ELWART |
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| 2023-07-06 | 05/07/2023 | Election des membres supplémentaires du Bureau communautaire | Ont été élus : Monsieur Brice RAVIER Monsieur Pascal DUPRE Monsieur Hervé LENGLET Monsieur Jean-Michel LENA Monsieur Gérard LELEU Madame Blandine BENOIST |
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Conseil du 1er juin 2023
| N° délibération | Date | Objet | Vote | Délibération |
| 2023-06-01 | 01/06/2023 | Installation d’une nouvelle conseillère communautaire | Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-06-02 | 01/06/2023 | Projet de schéma de mutualisation | Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-06-03 | 01/06/2023 | Convention de mise à disposition de bâtiment entre la Communauté de communes du Val d’Amboise et la commune d’Amboise | Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-06-04 | 01/06/2023 | Convention de prestation de service pour l’ALSH « Croc’ loisirs » et l’ALSH « Jules Ferry » entre la Communauté de communes du Val d’Amboise et la commune d’Amboise | Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-06-05 | 01/06/2023 | Convention de prestation de service pour l’encaissement pour compte de tiers et de mandat pour la facturation unique Enfance Jeunesse avec Amboise | Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-06-06 | 01/06/2023 | Convention de mise à disposition de bâtiment entre la Communauté de communes du Val d’Amboise et la commune de Pocé-sur-Cisse | Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-06-07 | 01/06/2023 | Convention de prestation de service pour l’ALSH « Les P’tits Loups » et l’accueil ados « Club ados » entre la communauté de communes du Val d’Amboise et la commune de Pocé-sur-Cisse | Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-06-08 | 01/06/2023 | Convention de prestation de service pour l’encaissement pour compte de tiers et de mandat pour la facturation unique Enfance Jeunesse avec Pocé-sur-Cisse | Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-06-09 | 01/06/2023 | Convention de mise à disposition de bâtiment entre la Communauté de communes du Val d’Amboise et la commune de Nazelles-Négron | Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-06-10 | 01/06/2023 | Convention de prestation de service pour l’ALSH « les mille potes » entre la communauté de communes du val d’Amboise et la commune de Nazelles-Négron | Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-06-11 | 01/06/2023 | Convention de mise à disposition de bâtiment entre la Communauté de communes du Val d’Amboise et la commune de Neuillé le Lierre | Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-06-12 | 01/06/2023 | Convention de prestation de service pour l’ALSH « PASSE PAR TOUT » entre la communauté de communes du val d’Amboise et la commune de Neuillé le Lierre | Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-06-13 | 01/06/2023 | Approbation de la fin du service commun développement durable | Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-06-14 | 01/06/2023 | Fonds de concours – boulangerie de Saint-Ouen- Les-Vignes | Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-06-15 | 01/06/2023 | Groupement de commande pour la passation d’un accord-cadre pour des travaux de voirie et de réseaux divers | Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-06-16 | 01/06/2023 | Programme Local de l’Habitat (PLH) : Premier arrêt de projet | Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-06-17 | 01/06/2023 | Modification des statuts du syndicat mixte du Bassin de l’Amasse | Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-06-18 | 01/06/2023 | Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du syndicat mixte du Bassin de l’Amasse | Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-06-19 | 01/06/2023 | Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du Syndicat de rivière de la Cisse | Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-06-20 | 01/06/2023 | Convention d’appui 2023 pour la préfiguration de la reprise en gestion des systèmes d’endiguement rattachés à la plateforme de Tours | Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-06-21 | 01/06/2023 | Tarification de l’eau potable | Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-06-22 | 01/06/2023 | Modification du tableau des effectifs | Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-06-23 | 01/06/2023 | Mise en place d’un nouveau forfait pour les stagiaires BAFA mineurs en Contrat d’Engagement Educatif | Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-06-24 | 01/06/2023 | Utilisation des locaux de l’école Jules Ferry d’Amboise à titre exceptionnel pour les enfants des crèches de Val d’Amboise | Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 |
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Conseil du 11 mai 2023
| N° délibération | Date |
Objet |
Vote |
Délibération |
| 2023-05-01 | 11/05/2023 | Installation d’un nouveau conseiller communautaire | Unanimité Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-05-02 | 11/05/2023 | Motion de soutien à la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire pour l’accueil de nouveaux réacteurs nucléaires | Unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 4 |
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| 2023-05-03 | 11/05/2023 | Approbation du soumissionnaire à la concession de service public relative à l’exploitation du service public d’eau potable | Unanimité Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 1 |
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| 2023-05-04 | 11/05/2023 | Approbation des statuts modifiés du SMICTOM d’Amboise | Unanimité Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-05-05 | 11/05/2023 | Subvention à l’association ADELFA37 | Unanimité Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-05-06 | 11/05/2023 | Convention de mise à disposition du centre aquatique à différents partenaires | Unanimité Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-05-07 | 11/05/2023 | Participation financière au titre des subventions pour les manifestations culturelles à rayonnement communautaire pour 2023 | Unanimité Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-05-08 | 11/05/2023 | Convention des interventions des animateurs de la Communauté de communes du Val d’Amboise et de la MJC d’Amboise dans l’établissement scolaire Collège Malraux | Unanimité Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-05-09 | 11/05/2023 | Convention des interventions des animateurs de la Communauté de communes du Val d’Amboise et de la MJC d’Amboise dans l’établissement scolaire Collège Choiseul | Unanimité Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-05-10 | 11/05/2023 | Modification du tableau des effectifs | Unanimité Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0 |
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Conseil du 6 avril 2023
| N° délibération | Date | Objet | Vote | Délibération |
| 2023-04-01 | 06/04/2023 | Installation d’une nouvelle conseillère communautaire |
Unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstention :0 |
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| 2023-04-02 | 06/04/2023 | Modification de la composition du tableau des commissions |
Unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstention :0 |
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| 2023-04-03 | 06/04/2023 | Modification des représentants SCOT ABC |
Unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstention :0 |
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| 2023-04-04 | 06/04/2023 | Tarifs Centre Aquatique 2023-2024 |
Unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstention :0 |
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| 2023-04-05 | 06/04/2023 | Approbation des Comptes de Gestion 2022 |
Unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstention :0 |
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| 2023-04-06 | 06/04/2023 | Election du président pour le vote des CA |
Unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstention :0 |
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| 2023-04-07A | 06/04/2023 | Vote du CA 2022 du Budget Principal |
Unanimité Pour : 21 Contre : 0 Abstention :0 M. Boutard ne participe pas au vote |
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| 2023-04-07B | 06/04/2023 | Vote du CA 2022 du Budget annexe des Zones d’Activités (BAZA) |
Unanimité Pour : 21 Contre : 0 Abstention :0 M. Boutard ne participe pas au vote |
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| 2023-04-07C | 06/04/2023 | Vote du CA 2022 du Budget annexe Assainissement |
Unanimité Pour : 21 Contre : 0 Abstention :0 M. Boutard ne participe pas au vote |
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| 2023-04-07D | 06/04/2023 | Vote du CA 2022 du Budget annexe AEP |
Unanimité Pour : 21 Contre : 0 Abstention :0 M. Boutard ne participe pas au vote |
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| 2023-04-08 | 06/04/2023 | Affectation définitive résultats exercice 2022 du Budget Principal et des budgets annexes |
Unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstention :0 |
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| 2023-04-09 | 06/04/2023 | Vote taux fiscalité 2023 |
Unanimité Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 1 |
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| 2023-04-10 | 06/04/2023 | Vote TEOM 2023 |
Unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstention :0 |
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| 2023-04-11 | 06/04/2023 | Fixation produit GEMAPI 2023 |
Unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstention :0 |
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| 2023-04-12 | 06/04/2023 | Vote du budget principal 2023 |
Unanimité Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 1 |
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| 2023-04-13 | 06/04/2023 | Vote du budget BAZA 2023 |
Unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-04-14 | 06/04/2023 | Vote du budget assainissement 2023 |
Unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-04-15 | 06/04/2023 | Vote du budget eau potable 2023 |
Unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-04-16 | 06/04/2023 | Subventions 2023 versées aux associations |
Unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-04-17 | 06/04/2023 | Ajustement APCP et AECP avril 2023 |
Unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-04-18 | 06/04/2023 | Modification n°4 centre aquatique marché 2019-006 société FABRIX |
Unanimité Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0 M. Martin absent au moment du vote |
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| 2023-04-19 | 06/04/2023 | Modification n°1 centre aquatique marché 2019-011 société SPB |
Unanimité Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0 M. Martin absent au moment du vote |
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| 2023-04-20 | 06/04/2023 | Modification n°6 centre aquatique marché 2019-007 société CHAMPIGNY SEGELLES |
Unanimité Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0 M. Martin absent au moment du vote |
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| 2023-04-21 | 06/04/2023 | Elaboration RLPI – objectifs modalités de concertation |
Unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-04-22 | 06/04/2023 | Modification du règlement relatif aux congés, l’organisation du travail |
Unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-04-23 | 06/04/2023 | Approbation d’une servitude canalisations et convention |
Unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0 |
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Conseil du 9 mars 2023
| N° délibération | Date | Objet | Vote | Délibération |
| 2023-03-01 | 09/03/2023 | Installation des nouveaux conseillers communautaires |
Unanimité Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-03-02 | 09/03/2023 | Élection d’un nouveau Vice-Président |
Majorité absolue Pour : 23 Contre : 0 Blancs : 1 Nuls : 1 |
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| 2023-03-03 | 09/03/2023 | Élection d’un nouveau conseiller délégué |
Majorité absolue Pour : 23 Contre : 0 Blancs : 0 Nuls : 2 |
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| 2023-03-04 | 09/03/2023 | Modification de la composition du tableau des commissions |
Unanimité Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-03-05 | 09/03/2023 | Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du conseil d’administration de la Mission Locale Loire Touraine |
Unanimité Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-03-06 | 09/03/2023 | Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au Pays Loire Touraine |
Unanimité Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-03-07 | 09/03/2023 | Modification du représentant de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du conseil de surveillance de l’hôpital Amboise Château-Renault |
Unanimité Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-03-08 | 09/03/2023 | Présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 |
Unanimité Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-03-09 | 09/03/2023 | Pertes sur créances irrécouvrables |
Unanimité Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-03-10 | 09/03/2023 | Protocole d’accord transactionnel dans le cadre des contrats de délégation de service public de production et de distribution de l’eau potable |
Unanimité Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-03-11 | 09/03/2023 | Instauration d’une part fixe énergie en assainissement des eaux usées |
Majorité Pour : 24 Contre : 1 Abstention : 0 |
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| 2023-03-12 | 09/03/2023 | Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du Syndicat de rivière de la Cisse |
Unanimité Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-03-13 | 09/03/2023 | Parc d’activités de la Boitardière – Vente d’un terrain à « Elysio-Invest » |
Unanimité Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-03-14 | 09/03/2023 | Règlement d’intervention du fonds partenarial économie de proximité entre la Région Centre Val de Loire et Val d’Amboise |
Unanimité Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-03-15 | 09/03/2023 | Modification du tableau des effectifs |
Unanimité Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-03-16 | 09/03/2023 | Convention de mise à disposition individuelle de plein droit ascendante en enfance-jeunesse |
Unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-03-17 | 09/03/2023 | Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes sur la Communauté de communes du Val d’Amboise pour l’année 2022 |
Unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0 |
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| 2023-03-18 | 09/03/2023 | Convention de prestation de service au profit de la Ville d’Amboise pour l’enregistrement et la diffusion des conseils municipaux sur les réseaux sociaux |
Unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0 |
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Conseil du 8 décembre 2022
| N° délibération | Date | Objet |
Vote |
Délibération |
| 2022-12-01 | 08/12/2022 | Modification du tableau des commissions | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la délibération |
| 2022-12-02 | 08/12/2022 | Tarifs des encarts publicitaires pour le magazine communautaire | Approuvé à la majorité | Télécharger la délibération |
| 2022-12-03 | 08/12/2022 | Participation financière pour le rachat de la chaine d’abattage de Bourgueil | Approuvé à la majorité | Télécharger la délibération |
| 2022-12-04 | 08/12/2022 | Décision modificative n°2 | Approuvé à la majorité | Télécharger la délibération |
| 2022-12-05 | 08/12/2022 | Pertes sur créances irrécouvrables | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la délibération |
| 2022-12-06 | 08/12/2022 | Ajustement des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP-CP) et des Autorisations d’Engagement et Crédits de Paiement (AE-CP) – Budget principal et Budget annexe zones d’activités | Approuvé à la majorité | Télécharger la délibération |
| 2022-12-07 | 08/12/2022 | Ouverture anticipée des crédits 2023 | Approuvé à la majorité | Télécharger la délibération |
| 2022-12-08 | 08/12/2022 | Relais Sépia – soutien financier de la Communauté de communes du Val d’Amboise | Approuvé à la majorité | Télécharger la délibération |
| 2022-12-09 | 08/12/2022 | Modification n°5 du marché 2019-007 – société Champigny Segelles « construction du centre aquatique intercommunal d’Amboise – lot 06 menuiseries intérieures – mobilier – équipements vestiaires – signalétique » | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la délibération |
| 2022-12-10 | 08/12/2022 | Modification n°2 du marché 2019-008 – société ARARAT SARL « construction du centre aquatique intercommunal d’Amboise – lot 07 plafonds suspendus » | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la délibération |
| 2022-12-11 | 08/12/2022 | Convention Intercommunale d’Attribution | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la délibération |
| 2022-12-12 | 08/12/2022 | Instauration d’une part fixe investissement eau potable (tarification) | Approuvé à la majorité | Télécharger la délibération |
| 2022-12-13 | 08/12/2022 | Instauration d’une part fixe investissement assainissement des eaux usées (tarification) | Approuvé à la majorité | Télécharger la délibération |
| 2022-12-14 | 08/12/2022 | Acquisition des parcelles cadastrées section D. 3549 et section D. 3551 | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la délibération |
| 2022-12-15 | 08/12/2022 | Ouverture dominicale des commerces à Amboise pour l’année 2023 | Approuvé à la majorité | Télécharger la délibération |
| 2022-12-16 | 08/12/2022 | Évolution des tarifs de la Pep’it | Approuvé à la majorité | Télécharger la délibération |
| 2022-12-17 | 08/12/2022 | Convention de partenariat et prestation de service 2023 entre la ville Amboise et la CCVA | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la délibération |
| 2022-12-18 | 08/12/2022 | Modification de la subvention allouée à l’ACJCAO (conciliateur de justice) | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la délibération |
| 2022-12-19 | 08/12/2022 | Modification du tableau des effectifs | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la délibération |
| 2022-12-20 | 08/12/2022 | Avenant à la convention de mise à disposition des services de Val d’Amboise au profit du SCOT ABC | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la délibération |
| 2022-12-21 | 08/12/2022 | Protection sociale complémentaire : participation en santé dans le cadre d’une procédure de labellisation | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la délibération |
| 2022-12-22 | 08/12/2022 | Approbation du règlement d’hygiène et de sécurité | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la délibération |
| 2022-12-23 | 08/12/2022 | Mise en place de conventions de mise à disposition individuelles de plein droit ascendantes en enfance-jeunesse | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la délibération |
| 2022-12-24 | 08/12/2022 | Achat par la Communauté de communes du Val d’Amboise de chèques cadeaux au profit des agents communautaires | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la délibération |
Conseil du 10 novembre 2022
| N° délibération | Date | Objet | Vote | Délibération |
| 2022-11-01 | 10/11/2022 | Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au Pays Loire Touraine | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la délibération |
| 2022-11-02 | 10/11/2022 | Subvention pour la gestion des logements temporaires communautaires situés à Nazelles-Négron par l’ASHAJ | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la délibération |
| 2022-11-03 | 10/11/2022 | Rapport Annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du Syndicat Mixte d’adduction d’eau potable de Neuille Le Lierre – Villedômer – Auzouer En Touraine | A pris acte | Télécharger la délibération |
| 2022-11-04 | 10/11/2022 | Convention pour autorisation de passage en terrain privé de canalisations d’alimentation en eau potable | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la délibération |
| 2022-11-05 | 10/11/2022 | Modification des statuts du syndicat mixte du bassin de l’Amasse | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la délibération |
| 2022-11-06 | 10/11/2022 | Engagement d’une démarche intercommunautaire d’élaboration d’un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) et désignation de la structure porteuse | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la délibération |
| 2022-11-07 | 10/11/2022 | Création d’une servitude de passage sur la parcelle AI 380 | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la délibération |
| 2022-11-08 | 10/11/2022 | Création d’une servitude de passage sur la parcelle B2360 | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la délibération |
| 2022-11-09 | 10/11/2022 | Modification du tableau des effectifs | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la délibération |
Conseil du 29 septembre 2022
| N° délibération | Date | Objet | Vote | Délibération |
| 2022-09-01 | 29/09/2022 | Installation d’un nouveau conseiller communautaire | A pris acte | Télécharger la délibération |
| 2022-09-02 | 29/09/2022 | Modification de la composition du tableau des commissions | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la délibération |
| 2022-09-03 | 29/09/2022 | Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICTOM) | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la délibération |
| 2022-09-04 | 29/09/2022 | Modification des représentants au sein du conseil d’administration de l’office de tourisme du Val d’Amboise | Approuvé à majorité | Télécharger la délibération |
| 2022-09-05 | 29/09/2022 | Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du conseil d’administration de l’Association pour l’Habitat des Jeunes en Pays Loire Touraine (ASHAJ) | Approuvé à majorité | Télécharger la délibération |
| 2022-09-06 | 29/09/2022 | Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du conseil d’administration de la Mission Locale Loire Touraine | Approuvé à majorité | Télécharger la délibération |
| 2022-09-07 | 29/09/2022 | Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein des écoles de musique d’Amboise, de Nazelles-Négron, de Limeray et de Mosnes | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la délibération |
| 2022-09-08 | 29/09/2022 | Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein de l’Assemblée générale e-administration GIP RECIA | Approuvé à la majorité | Télécharger la délibération |
| 2022-09-09 | 29/09/2022 | Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein des conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement | Approuvé à majorité | Télécharger la délibération |
| 2022-09-10 | 29/09/2022 | Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du conseil d’administration de l’association Charles Péguy – MJC | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la délibération |
| 2022-09-11 | 29/09/2022 | Modification n°1 du marché 2021-044 – Société COMASYS « Fourniture, installation et maintenance d’un réseau téléphonique et informatique » | Approuvé à majorité | 2022_09_12 Exonération TEOM 2023 |
| 2022-09-12 | 29/09/2022 | Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2023 | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la délibération |
| 2022-09-13 | 29/09/2022 | Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées | A pris acte | Télécharger la délibération |
| 2022-09-14 | 29/09/2022 | Approbation du principe du recours à la concession de service public pour l’exploitation du service d’eau potable | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la délibération |
| 2022-09-15 | 29/09/2022 | Avis sur le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) – Val de Cisse | Approuvé à majorité | Télécharger la délibération |
| 2022-09-16 | 29/09/2022 | Conventions de mise à disposition de la piscine Georges Vallerey au profit des partenaires | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la délibération |
| 2022-09-17 | 29/09/2022 | Révision du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) pour la piscine Georges Vallerey | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la délibération |
| 2022-09-18 | 29/09/2022 | Convention de mise à disposition de la piscine Georges Vallerey au profit du SDIS d’Indre et Loire | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la délibération |
| 2022-09-19 | 29/09/2022 | Modification du tableau des effectifs | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la délibération |
Conseil du 7 juillet 2022
| N° délibération | Date | Objet | Vote | Délibération |
| 2022-07-01 | 07/07/2022 | Modification du marché public n°4 au marché n° 2019-007 » Construction du Centre Aquatique Intercommunal d’Amboise – Lot 06 – Menuiseries intérieures – mobilier – équipements vestiaires – signalétique » – titulaire : CHAMPIGNY SEGELLES SARL, d’un montant de négatif de (-3.406,09) € HT | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la délibération |
| 2022-07-02 | 07/07/2022 | Subvention globale de 10 000 € au CCAS d’Amboise pour de la gestion des hébergements d’urgence et logements temporaires communautaire sur l’année 2022 (imputation 657362). | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la délibération |
| 2022-07-03 | 07/07/2022 | Subvention globale de 3 500 € à l’AFIDEM Centre- Val de Loire pour la gestion du fichier partagé de la demande locative sur l’année 2022 (imputation 6574).). | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la délibération |
| 2022-07-04 | 07/07/2022 |
Adhésion à l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) d’Indre-et-Loire :
|
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la délibération |
| 2022-07-05 | 07/07/2022 |
Convention pour une participation financière à la réalisation de travaux eaux usées :
|
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la délibération |
| 2022-07-06 | 07/07/2022 |
Conventions de mise à disposition du Centre culturel au profit de partenaires :
|
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la délibération |
| 2022-07-07 | 07/07/2022 |
Convention de mise à disposition de l’école Jules Ferry par la ville à la CCVA les mercredis pour l’ALSH Rabelais Richelieu
|
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la délibération |
| 2022-07-08 | 07/07/2022 | Avis favorable de la Communauté de communes sur la demande de classement en zone touristique de la ville d’Amboise. | Approuvé à la majorité | Télécharger la délibération |
| 2022-07-09 | 07/07/2022 | Modification du tableau des effectifs | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la délibération |
| 2022-07-10 | 07/07/2022 | Mise à jour des conventions de mise à disposition individuelles de plein droit ascendantes et descendantes en enfance-jeunesse | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la délibération |
| 2022-07-11 | 07/07/2022 | Adhésion de principe à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le CDG | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la délibération |
Année 2025
Année 2022
- 27/01/2022 (vidéo)
- 27/01/2022
- 10/03/2022 (vidéo)
- 10/03/2022
- 07/04/2022
- 09/06/2022
- 07/07/2022
- 29/09/2022
- 08/12/2022
Année 2021
- 25/03/2021 (compte-rendu)
- 25/03/2021 (vidéo)
- 15/04/2021 (compte-rendu)
- 15/04/2021 (vidéo 1/2)
- 15/04/2021 (vidéo 2/2)
- 20/05/2021 (compte-rendu)
- 20/05/2021 (vidéo)
- 24/06/2021 (compte-rendu)
- 24/06/2021 (vidéo)
- 15/07/2021 (compte-rendu)
- 23/09/2021 (vidéo)
- 23/09/2021 (compte-rendu)
- 02/12/2021 (vidéo)
- 02/12/2021 (compte-rendu)
Archives des comptes-rendus de 2014 à 2020
Année 2020
Année 2019
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Année 2016
Année 2015
Année 2014
Bureau du 23 octobre 2025
|
N° décision |
Date |
Objet |
Vote |
Décision |
|
2025-85 |
23/10/2025 |
Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Dispositif « Aide Rénov’ du Val d’Amboise » |
Approuvé à l’unanimité |
|
|
2025-86 |
23/10/2025 |
Convention de location et de gestion de la résidence habitat jeunes d’Amboise avec l’Association pour l’Habitat des Jeunes (ASHAJ) |
Approuvé à l’unanimité |
|
|
2025-87 |
23/10/2025 |
Avenant n°2 à la Convention Pluriannuelle d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec l’Association pour l’Habitat des Jeunes (ASHAJ) relative à la gestion et l’animation du foyer jeunes travailleurs d’Amboise |
Approuvé à l’unanimité |
|
|
2025-88 |
23/10/2025 |
Avenant n°1 à la Convention Pluriannuelle d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Amboise |
Approuvé à l’unanimité |
|
|
2025-89 |
23/10/2025 |
Convention Pluriannuelle d’Objectifs et de Moyens avec l’association Ressource’Ribambelle |
Approuvé à l’unanimité |
|
|
2025-90 |
23/10/2025 |
Convention Pluriannuelle d’Objectifs et de Moyens avec l’association Maison de la Loire d’Indre-et-Loire |
Approuvé à l’unanimité |
|
|
2025-91 |
23/10/2025 |
Convention de partenariat entre la Communauté de communes du Val d’Amboise et l’association BGE Berry-Touraine |
Approuvé à l’unanimité |
|
|
2025-92 |
23/10/2025 |
Modification du règlement intérieur du dispositif d’accompagnement au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) 2026-2027 |
Approuvé à l’unanimité |
Bureau du 17 septembre 2025
| N° décision | Date | Objet | Vote | Décision |
| 2025-65 | 17/09/2025 |
Convention de prêt de salle dans le cadre de la mise en place de permanences « création d’activités » dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville d’Amboise – Communauté de communes du Val d’Amboise et la MJC d’Amboise |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-66 | 17/09/2025 |
Convention de partenariat entre le Centre Communal d’Action Sociale de la ville d’Amboise et le Pép’it Lab de la Communauté de communes du Val d’Amboise |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-67 | 17/09/2025 |
Aide en faveur des TPE du Val d’Amboise Projet du Gîte de la Belle Aventure à Mosnes |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-68 | 17/09/2025 |
Aide en faveur des TPE du Val d’Amboise Projet de l’entreprise DSD à Lussault-sur-Loire |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-69 | 17/09/2025 |
Aide en faveur des TPE du Val d’Amboise Projet de l’entreprise « La Pizzaiola » à Montreuil-en-Touraine |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-70 | 17/09/2025 |
Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Dispositif « Aide Rénov’ du Val d’Amboise » |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-71 | 17/09/2025 |
Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Dispositif « Aide Rénov’ du Val d’Amboise » |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-72 | 17/09/2025 |
Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Dispositif « Aide Rénov’ du Val d’Amboise » |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-73 | 17/09/2025 |
Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Dispositif « Aide Rénov’ du Val d’Amboise » |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-74 | 17/09/2025 |
Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Dispositif « Aide Rénov’ du Val d’Amboise » |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-75 | 17/09/2025 |
Avenant n°1 à la Convention Pluriannuelle d’Objectifs et de Moyens 2024-2025 avec les Compagnons Bâtisseurs Centre-Val de Loire |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-76 | 17/09/2025 |
Demande de subvention FEDER Programme d’Etudes Préalables (PEP) des Vals du Blésois – Action 3.3 concevoir des plans de gestion de crise |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-77 | 17/09/2025 |
Programme d’Etudes Préalables (PEP) des Vals du Blésois – Action 1.6 acquérir des outils pédagogiques |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-78 | 17/09/2025 |
Avenant n°1 à la Convention Pluriannuelle d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec l’association Mission Locale Loire Touraine |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-79 | 17/09/2025 |
Convention de partenariat entre la Communauté de communes du Val d’Amboise et la Ville d’Amboise Programmation culturelle 2025-2026 |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-80 | 17/09/2025 |
Convention de mise à disposition de locaux du Centre Culturel au profit de l’association l’Orchestre d’Harmonie d’Amboise |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-81 | 17/09/2025 |
Convention cadre tripartite d’utilisation des installations sportives pour le lycée professionnel Jean Chaptal |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-82 | 17/09/2025 |
Convention Bipartite d’Utilisation du Centre Aquatique du Val d’Amboise avec le lycée professionnel Jean Chaptal Année 2025-2026 |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-83 | 17/09/2025 |
Convention Bipartite d’Utilisation du Centre Aquatique du Val d’Amboise avec le lycée Léonard de Vinci Année 2025-2026 |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-84 | 17/09/2025 |
Convention Bipartite d’Utilisation du Centre Aquatique du Val d’Amboise avec le lycée professionnel agricole d’Amboise Année 2025-2026 |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
Bureau du 26 juin 2025
| N° décision | Date | Objet | Vote | Décision |
| 2025-47 | 26/06/2025 | Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Dispositif « Aide Rénov’ du Val d’Amboise » | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-48 | 26/06/2025 |
Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Dispositif « Aide Rénov’ du Val d’Amboise » |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-49 | 26/06/2025 |
Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Dispositif « Aide Rénov’ du Val d’Amboise » |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-50 | 26/06/2025 |
Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Dispositif « Aide Rénov’ du Val d’Amboise » |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-51 | 26/06/2025 |
Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Dispositif « Aide Rénov’ du Val d’Amboise » |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-52 | 26/06/2025 |
Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Dispositif « Aide Rénov’ du Val d’Amboise » |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-53 | 26/06/2025 |
Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Dispositif « Aide Rénov’ du Val d’Amboise » |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-54 | 26/06/2025 |
Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Dispositif « Aide Rénov’ du Val d’Amboise » |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-55 | 26/06/2025 |
Modification du règlement intérieur de l’aire permanente d’accueil des citoyens français itinérants |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-56 | 26/06/2025 |
Demande de financements dans le cadre du Fonds Vert PCAET 2025 |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-57 | 26/06/2025 |
Convention de partenariat entre la Communauté de communes du Val d’Amboise et le Vinopôle Centre-Val de Loire |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-58 | 26/06/2025 | Convention de partenariat pour l’organisation de la manifestation « Village Jeunesse » entre la Communauté de communes du Val d’Amboise, le lycée Léonard de Vinci et le lycée Jean Chaptal | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-59 | 26/06/2025 |
Subvention d’investissement ALSH de Mosnes |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-60 | 26/06/2025 |
Modification du règlement intérieur pour le stade Marc Lièvremont |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-61 | 26/06/2025 |
Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association Ovale de Loire |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-62 | 26/06/2025 |
Modification du Règlement de Fonctionnement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-63 | 26/06/2025 |
Modification de la grille tarifaire du Centre Aquatique du Val d’Amboise |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-64 | 26/06/2025 |
Création d’une grille tarifaire pour la programmation culturelle de la Communauté de communes du Val d’Amboise – saison 2025 |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
Bureau du 7 mai 2025
| N° décision | Date | Objet | Vote | Décision |
| 2025-34 | 07/05/2025 | Dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprises Projet immobilier de « Thomas Frissant » à Mosnes |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-35 | 07/05/2025 | Aide en faveur des TPE du Val d’Amboise Projet de l’association « Les Restaurants du Cœur » à Nazelles-Négron |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-36 | 07/05/2025 | Aide en faveur des TPE du Val d’Amboise Projet de l’association « Prise d’Assos » à Nazelles-Négron |
Approuvé à la majorité | Télécharger la décision |
| 2025-37 | 07/05/2025 | Pépinière d’Innovation Territoriale – Renouvellement de la location d’un bureau de 30 m² au cabinet de dermatologie représenté par Madame Odile Treffandier |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-38 | 07/05/2025 | Modification du règlement du service public d’assainissement non collectif | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-39 | 07/05/2025 |
Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Dispositif « Aide Rénov’ du Val d’Amboise » |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-40 | 07/05/2025 | Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Dispositif « Aide Rénov’ du Val d’Amboise » | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-41 | 07/05/2025 | Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Dispositif « Aide Rénov’ du Val d’Amboise » | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-42 | 07/05/2025 | Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Dispositif « Aide Rénov’ du Val d’Amboise » | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-43 | 07/05/2025 | Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Dispositif « Aide Rénov’ du Val d’Amboise » | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-44 | 07/05/2025 | Convention de partenariat financier avec Val Touraine Habitat pour la production d’une Résidence Hôtelière à Vocation sociale (RHVS) | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-45 | 07/05/2025 | Avenant à la Convention de partenariat 2024-2026 relative au fichier partagé de la demande locative sociale en Indre-et-Loire | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-46 | 07/05/2025 | Modification du règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs communautaires | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
Bureau du 19 mars 2025
| N° décision | Date | Objet | Vote | Décision |
| 2025-24 | 19/03/2025 |
Partenariat économique entre la Région Centre-Val de Loire, Dev’Up et la Communauté de communes du Val d’Amboise |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-25 | 19/03/2025 |
Convention de mise à disposition d’une salle pour l’atelier de co-apprentissage à la MJC AMBOISE – Centre Social |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-26 | 19/03/2025 |
Mise en œuvre d’un partenariat entre la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) d’Indre-et-Loire et la Communauté de communes du Val d’Amboise |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-27 | 19/03/2025 |
Mise en œuvre d’un partenariat entre la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) d’Indre-et-Loire et la Communauté de communes du Val d’Amboise |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-28 | 19/03/2025 |
Location d’un bureau de 30m² au cabinet de dermatologie représenté par Odile Treffandier |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-29 | 19/03/2025 |
Station d’épuration de Cangey |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-30 | 19/03/2025 |
Résiliation des conventions de mise à disposition du Centre Culturel au profit de l’association Pôle des Arts Paul Gaudet et la MJC d’Amboise |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-31 | 19/03/2025 |
Convention de mise à disposition de locaux du Centre Culturel au profit de la MJC d’Amboise |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-32 | 19/03/2025 |
Convention de mise à disposition de locaux du Centre Culturel au profit de l’association Pôle des Arts Paul Gaudet |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-33 | 19/03/2025 |
Convention d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec la MJC d’Amboise 2025-2026 |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
Bureau du 19 février 2025
| N° décision | Date | Objet | Vote | Décision |
| 2025-16 | 19/02/2025 |
Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Dispositif « Aide Rénov’ du Val d’Amboise » |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-17 | 19/02/2025 |
Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Dispositif « Aide Rénov’ du Val d’Amboise » |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-18 | 19/02/2025 |
Avenant n°1 à la Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’Association pour l’Habitat des Jeunes (ASHAJ) relative à la gestion de deux logements temporaires situés sur la Commune de Nazelles-Négron |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-19 | 19/02/2025 |
Convention de partenariat entre le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville d’Amboise et la Communauté de communes du Val d’Amboise pour la mise en place des Pass Séniors |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-20 | 19/02/2025 |
Convention d’occupation de la salle des fêtes de Montreuil-en-Touraine pour l’organisation de séances de « gymnastique mémoire » |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-21 | 19/02/2025 |
Convention Pluriannuelle d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec les écoles de musique d’Amboise, de Limeray, de Mosnes et de Nazelles-Négron |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-22 | 19/02/2025 |
Convention de mise à disposition du Centre Aquatique du Val d’Amboise au profit de l’Institut Médico-Educatif (IME) « La Boisnière », unité d’Amboise |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-23 | 19/02/2025 |
Modification du règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs communautaires |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
Bureau du 29 janvier 2025
| N° décision | Date | Objet | Vote | Décision |
| 2025-01 | 29/01/2025 |
Demande de subvention F2D 2025 Aménagements du stade de rugby Marc Lièvremont |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-02 | 29/01/2025 |
Demande de subvention DETR 2025 Aménagements extérieurs de la crèche « Les Bouts d’chou » |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-03 | 29/01/2025 |
Demande de subvention DETR 2025 Réfection toiture ALSH « Croc Loisirs » Phase 2 |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-04 | 29/01/2025 |
Demande de subvention DETR 2025 Travaux pistes cyclables |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-05 | 29/01/2025 | Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Dispositif « Aide Rénov’ du Val d’Amboise » | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-06 | 29/01/2025 |
Demande de subvention Mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour l’aménagement de la |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-07 | 29/01/2025 | Location d’un atelier à la société « BELEM-BOIS » représentée par Benjamin Cornet | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-08 | 29/01/2025 | Location d’un bureau à l’entreprise « CAMELE-ONGLES » représentée par Matild Piombino | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-09 | 29/01/2025 |
Demande de subvention au Conseil Régional Projet Artistique et Culturel de Territoire 2025 (PACT) |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-10 | 29/01/2025 |
Conventions de partenariat entre la CCVA et la Ville d’Amboise, l’association Prise d’Assos, l’association La Simplesse, l’association Quinte et Sens, l’association Camerata Ambacia, l’association Green Muse Production et l’association Théâtre dans la Nuit Projet Artistique et Culturel de Territoire 2025 (PACT) |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-11 | 29/01/2025 | Avenant n°1 à la Convention d’Objectifs et de Moyens (CPOM) entre la Communauté de communes du Val d’Amboise et l’association Ovale de Loire | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-12 | 29/01/2025 | Convention de partenariat pour la mise en place d’un module sportif de rugby entre l’association Ovale de Loire, le collège André MALRAUX, la Ville d’Amboise et la CCVA | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-13 | 29/01/2025 | Convention de la mise à disposition de locaux au profit de l’association Mission Locale Loire Touraine | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-14 | 29/01/2025 | Modification du Règlement Intérieur du dispositif « Bourse aux Projets » | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2025-15 | 29/01/2025 | Convention de partenariat d’implantation du Programme de Soutien aux Familles et à la Parentalité (PSFP) | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
Bureau du 3 décembre 2024
|
N° décision |
Date |
Objet |
Vote |
Décision |
|
2024-73 |
03/12/2024 |
Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Aide Mon Plan Rénov’énergie |
Approuvé à l’unanimité |
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|
2024-74 |
03/12/2024 |
Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Aide Mon Plan Rénov’énergie |
Approuvé à l’unanimité |
|
|
2024-75 |
03/12/2024 |
Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Aide Mon Plan Rénov’énergie |
Approuvé à l’unanimité |
|
|
2024-76 |
03/12/2024 |
Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Aide Mon Plan Rénov’énergie |
Approuvé à l’unanimité |
|
|
2024-77 |
03/12/2024 |
Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Aide Mon Plan Rénov’énergie |
Approuvé à l’unanimité |
|
|
2024-78 |
03/12/2024 |
Avenant n°1 à la Convention Pluriannuelle d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec l’Association pour l’Habitat des Jeunes (ASHAJ) relative à la gestion et l’animation du foyer jeunes travailleurs d’Amboise |
Approuvé à l’unanimité |
|
|
2024-79 |
03/12/2024 |
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition du stade Marc LIEVREMONT |
Approuvé à l’unanimité |
|
|
2024-80 |
03/12/2024 |
Convention de mise à disposition de locaux au profit de l’Association Bul’ de Mômes – Saint-Ouen-les-Vignes |
Approuvé à l’unanimité |
|
|
2024-81 |
03/12/2024 |
Convention de partenariat dans le cadre des animations jeunesse sur les temps méridiens dans les écoles de la commune de Limeray 2024-2025 |
Approuvé à l’unanimité |
|
|
2024-82 |
03/12/2024 |
Convention de partenariat dans le cadre des animations jeunesse sur les temps méridiens dans les écoles de la commune de Nazelles-Négron 2024-2025 |
Approuvé à l’unanimité |
|
|
2024-83 |
03/12/2024 |
Convention de partenariat dans le cadre des animations jeunesse sur les temps méridiens dans les écoles de la commune de Neuillé-le-Lierre 2024-2025 |
Approuvé à l’unanimité |
|
|
2024-84 |
03/12/2024 |
Modification du règlement intérieur des financements des manifestations culturelles d’intérêt communautaire |
Approuvé à l’unanimité |
|
|
2024-85 |
03/12/2024 |
Modification du règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs communautaires |
Approuvé à l’unanimité |
|
|
2024-86 |
03/12/2024 |
Modification du Règlement de Fonctionnement des Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) |
Approuvé à l’unanimité |
|
|
2024-87 |
03/12/2024 |
Modification de la grille tarifaire du Centre Aquatique du Val d’Amboise |
Approuvé à l’unanimité |
Bureau du 24 octobre 2024
| N° décision | Date | Objet | Vote | Décision |
| 2024-64 | 24/10/2024 | Dépôt d’un permis de construire – Poste de Refoulement des eaux usées du Mail à Amboise | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-65 | 24/10/2024 | Aide en faveur des TPE du Val d’Amboise Projet de la société « Façade Valley » à Pocé-sur-Cisse |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-66 | 24/10/2024 | Aide en faveur des TPE du Val d’Amboise Projet de la librairie « l’Encre Sympathique » à Amboise |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-67 | 24/10/2024 | Aide en faveur des TPE du Val d’Amboise Projet de l’entreprise « Quentin Fromager » à Amboise |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-68 | 24/10/2024 | Aide en faveur des TPE du Val d’Amboise Projet du salon « Ysmea » à Amboise |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-69 | 24/10/2024 | Convention de partenariat entre Initiative Touraine Val de Loire et la Communauté de communes du Val d’Amboise | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-70 | 24/10/2024 | Convention de partenariat entre le Réseau Entreprendre Loire Vallée et la Communauté de communes du Val d’Amboise | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-71 | 24/10/2024 | Reconduction du Bail commercial – « Djuka » Bar de LIMERAY – Communauté de communes du Val d’Amboise/M. SEPSEAULT Jimmy – Mme POITEVIN Sabrina | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-72 | 24/10/2024 | Convention de partenariat entre la Communauté de communes du Val d’Amboise et la Commune d’Amboise Programmation culturelle 2024-2025 |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
Bureau du 18 septembre 2024
| N° décision | Date | Objet | Vote | Décision |
| 2024-57 | 18/09/2024 | Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Aide Mon Plan Rénov’énergie | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-58 | 18/09/2024 | Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Aide Mon Plan Rénov’énergie | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-59 | 18/09/2024 | Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Aide Mon Plan Rénov’énergie | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-60 | 18/09/2024 | Correction pour erreur matérielle – Convention de partenariat 2024-2026 relative au fichier partagé de la demande locative sociale en Indre-et-Loire | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-61 | 18/09/2024 | Modification du règlement de rejet des eaux usées non domestiques | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-62 | 18/09/2024 | Avenant n°1 au contrat de location du bâtiment dénommé « Ethic Etapes Ile d’Or d’Amboise » | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-63 | 18/09/2024 | Avenant n°1 – Convention Pluriannuelle d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec la MJC d’Amboise | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
Bureau du 3 juillet 2024
| N° décision | Date | Objet | Vote | Décision |
| 2024-46 | 03/07/2024 |
Dépôt d’un permis d’aménager – Crèche Les Bouts d’Chou – Amboise |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-47 | 03/07/2024 |
Location d’un atelier à la société « Façade Valley » représentée par Olivier Ihuellou |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-48 | 03/07/2024 |
Location d’un atelier à la société « Bois d’évasion » représentée par Julien Latouche |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-49 | 03/07/2024 |
Domiciliation commerciale de l’entreprise individuelle « Alison Gaffyne Art » représentée par Alison Gaffyne |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-50 | 03/07/2024 |
Convention Pluriannuelle d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec la Mission Locale Loire Touraine |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-51 | 03/07/2024 |
Convention de partenariat pour l’organisation de la manifestation « Village Jeunesse » entre la Communauté de communes du Val d’Amboise, le lycée Léonard de Vinci et le lycée Jean Chaptal |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-52 | 03/07/2024 |
Convention de partenariat entre la Communauté de communes du Val d’Amboise et le comité des fêtes de Mosnes |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-53 | 03/07/2024 |
Convention de partenariat pour la mise en place d’un module sportif de rugby entre l’association Ovale de Loire, le collège André Malraux, la ville d’Amboise et la Communauté de communes du Val d’Amboise |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-54 | 03/07/2024 |
Modification du Règlement Intérieur du Centre Aquatique du Val d’Amboise |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-55 | 03/07/2024 |
Modification du Règlement Intérieur du Relais Petite Enfance (RPE) |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-56 | 03/07/2024 |
Modification du Règlement Intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs Communautaires |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
Bureau du 5 juin 2024
| N° décision | Date | Objet | Vote | Décision |
| 2024-38 | 05/06/2024 | Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Aide Mon Plan Rénov’énergie | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-39 | 05/06/2024 | Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Aide Mon Plan Rénov’énergie | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-40 | 05/06/2024 | Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Aide Mon Plan Rénov’énergie | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-41 | 05/06/2024 |
Convention de partenariat 2024-2026 relative au fichier partagé de la demande locative sociale en Indre-et-Loire |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-42 | 05/06/2024 |
Bail commercial – Boulangerie Saint-Ouen-les-Vignes – Communauté de communes du Val d’Amboise/Emmanuel COMMON |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-43 | 05/06/2024 |
Bail commercial – Epicerie de Mosnes – Communauté de communes du Val d’Amboise/Vincent ARRIOLA |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-44 | 05/06/2024 |
Demande de subvention – Inclusion et médiation numérique pour tous et toutes |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-45 | 05/06/2024 |
Modification de la grille tarifaire du Centre Aquatique du Val d’Amboise |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
Bureau du 3 avril 2024
| N° décision | Date | Objet | Vote | Décision |
| 2024-16 | 03/04/2024 |
Aire de Grand Passage – Approbation du Règlement Intérieur |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-17 | 03/04/2024 | Aire de Grand Passage : Approbation de la convention d’occupation temporaire, précaire et révocable | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-18 | 03/04/2024 | Convention d’Occupation Temporaire du domaine public pour l’implantation d’un système de vidéoprotection sur le château d’eau de Mosnes | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-19 | 03/04/2024 |
Dépôt d’une déclaration préalable – Office de Tourisme Val d’Amboise |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-20 | 03/04/2024 |
Dépôt d’une déclaration préalable – ALSH Croc Loisirs |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-21 | 03/04/2024 |
Location d’un atelier à la société « La French Wood Factory » représentée par Corentin Accambray |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-22 | 03/04/2024 |
Location d’un bureau à l’entreprise « Web Solutions » représentée par Guillaume Fay |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-23 | 03/04/2024 |
Aide en faveur des TPE du Val d’Amboise – Projet de l’entreprise « L’Esperluette » à Lussault-sur-Loire |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-24 | 03/04/2024 |
Aide en faveur des TPE du Val d’Amboise – Projet du Gîte « le Moulin de Sainte Croix » à Neuillé-le-Lierre |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-25 | 03/04/2024 |
Aide en faveur des TPE du Val d’Amboise – Projet de l’entreprise « Le Captain’s » à Saint-Ouen-les-Vignes |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-26 | 03/04/2024 |
Aide en faveur des TPE du Val d’Amboise – Projet de l’entreprise « la Mélodie des Fleurs » à Saint-Ouen-les-Vignes |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-27 | 03/04/2024 |
Aide en faveur des TPE du Val d’Amboise – Projet de l’entreprise « H&R » à Amboise |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-28 | 03/04/2024 |
Aide en faveur des TPE du Val d’Amboise – Projet de l’hôtel Restaurant de « La Brèche » à Amboise |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-29 | 03/04/2024 |
Aide en faveur des TPE du Val d’Amboise – Projet du salon de coiffure « Design By Leslie » à Amboise |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-30 | 03/04/2024 |
Dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprises – Projet immobilier de la SARL « la Grange aux Pains » à Nazelles-Négron |
Approuvé à la majorité | Télécharger la décision |
| 2024-31 | 03/04/2024 | Aide au fonctionnement de la Prestation de Service (PS) Jeunes de la CAF37 | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-32 | 03/04/2024 |
Mise à disposition et Gestion du Stade communautaire Marc LIEVREMONT au profit de l’association Ovale de Loire |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-33 | 03/04/2024 | Convention Pluriannuelle d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec Ovale de Loire | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-34 | 03/04/2024 | Convention Pluriannuelle d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec la Mission Locale Loire Touraine | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-35 | 03/04/2024 |
Convention Pluriannuelle d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec la MJC d’Amboise |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-36 | 03/04/2024 |
Convention Pluriannuelle d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec les écoles de musique d’Amboise, de Limeray, de Mosnes et de Nazelles-Négron |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-37 | 03/04/2024 |
Convention Pluriannuelle d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec l’ACA Natation, les clubs de plongée et Loire Aventure |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
Bureau du 13 mars 2024
| N° décision | Date | Objet | Vote | Décision |
| 2024-09 | 13/03/2024 | Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Aide Mon Plan Rénov’énergie | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-10 | 13/03/2024 | Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Aide Mon Plan Rénov’énergie | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-11 | 13/03/2024 | Convention de partenariat entre Radio Active et la CCVA pour la coproduction et la diffusion d’un programme de 30min sur la biodiversité | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-12 | 13/03/2024 | Location par la CCVA d’un bureau à l’association « PROBTP » | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-13 | 13/03/2024 | Location par la CCVA d’un atelier à la société « Dent’Air » | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-14 | 13/03/2024 | Modification du règlement de fonctionnement des Établissements d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-15 | 13/03/2024 | Modification du règlement intérieur du dispositif « Bourse aux projets » | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
Bureau du 17 janvier 2024
| N° décision | Date | Objet | Vote | Décision |
| 2024-01 | 17/01/2024 | Réfection de la toiture de l’ALSH Croc’ Loisirs à Amboise | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-02 | 17/01/2024 | Remplacement de conduites fuyardes rue de l’Aître à Amboise et Pocé-sur-Cisse | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-03 | 17/01/2024 | Eau potable – Substituer les prélèvements ayant les plus forts impacts en mobilisant d’autres ressources – Diminuer la pression du cénomanien – phase 2 | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-04 | 17/01/2024 | Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Aide Mon Plan Rénov’énergie | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-05 | 17/01/2024 | Convention pour l’installation d’une antenne de téléphonie mobile sur le château d’eau de St-Ouen-les-Vignes | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-06 | 17/01/2024 | Convention de partenariat entre la CCVA, la ville d’Amboise, l’association Prise d’Assos, l’association La Simplesse, l’association Quinte et sens, l’association Camerata Ambacia et l’association Théâtre dans la Nuit – Projet Artistique et Culturel de Territoire 2024 (PACT) | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-07 | 17/01/2024 | Conventions de mise à disposition du Centre Culturel au profit de l’association Chanteloire | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2024-08 | 17/01/2024 | Aide en faveur des TPE du Val d’Amboise – Projet de l’entreprise « Maison LW » à Mosnes | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
Bureau du 29 novembre 2023
| N° décision | Date | Objet | Vote | Décision |
| 2023-50 | 29/11/2023 | Convention Pluriannuelle d’Objectifs et de Moyens 2024-2025 relative à la poursuite de l’auto-réhabilitation accompagnée dans le parc de logements privés existants | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2023-51 | 29/11/2023 | Pep’It – Location d’un atelier à l’entreprise LHKH représentée par Monsieur Yildrim Yolal | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2023-52 | 29/11/2023 | Convention de partenariat dans le cadre des animations jeunesse sur les temps méridiens dans les écoles de Noizay, Nazelles-Négron et St-Ouen-les-Vignes | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2023-53 | 29/11/2023 | Demande de subvention au Conseil Régional pour le Projet Artistique et Culturel de Territoire 2024 (PACT) | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2023-54 | 29/11/2023 | Avenants aux Conventions Cadres Tripartites d’utilisation des installations sportives pour le Lycée Léonard de Vinci et le lycée Professionnel Agricole d’Amboise | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2023-55 | 29/11/2023 | Convention bipartite d’utilisation du Centre Aquatique du Val d’Amboise pour les collèges et lycées | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2023-56 | 29/11/2023 | Modification de la grille tarifaire du Centre Aquatique du Val d’Amboise | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2023-57 | 29/11/2023 | Aide en faveur des TPE du Val d’Amboise – Projet de l’entreprise « Maison LW » à Mosnes | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2023-58 | 29/11/2023 | Aide en faveur des TPE du Val d’Amboise – Projet de l’entreprise « Relax’Sens » à Pocé-sur-Cisse | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2023-59 | 29/11/2023 | Aide en faveur des TPE du Val d’Amboise – Projet de l’entreprise « La Maison Girondon » à Amboise | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
Bureau du 18 octobre 2023
| N° décision | Date | Objet | Vote | Décision |
| 2023-41 | 18/10/2023 | Attribution d’une aide en faveur de l’habitat prive – Aide Mon Plan Rénov’ Énergie | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2023-42 | 18/10/2023 | Attribution d’une aide en faveur de l’habitat prive – Aide Mon Plan Rénov’ Énergie | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2023-43 | 18/10/2023 | Demande de subvention eau potable – Substituer les prélèvements ayant les plus forts impacts en mobilisant d’autres ressources et diminuer la pression du cénomanien. Recherche en eau sur l’Île d’Or à Amboise. | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2023-44 | 18/10/2023 | Dépôt d’un permis de construire – STEP Cangey | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2023-45 | 18/10/2023 | Convention de partenariat entre la CCVA et le Syndicat Intercommunal Cavités 37 | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2023-46 | 18/10/2023 | Convention de mise à disposition d’une salle pour l’atelier de co-apprentissage à la MJC Amboise – Centre social | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2023-47 | 18/10/2023 | Aide en faveur des TPE du Val d’Amboise – Projet de l’entre « Art Custom » à Nazelles-Négron | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2023-48 | 18/10/2023 | Aide en faveur des TPE du Val d’Amboise – Projet de l’entre « Cave SD » à Amboise | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2023-49 | 18/10/2023 | Modification du règlement intérieur du dispositif d’accompagnement au BAFA | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
Bureau du 13 septembre 2023
| N° décision | Date | Objet | Vote | Décision |
| 2023-31 | 13/09/2023 | Avenant 2023 à la Convention de partenariat 2021-2023 relative au fichier partagé de la demande locative sociale en Indre-et-Loire | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2023-32 | 13/09/2023 | Attribution d’une aide en faveur de l’habitat prive – Aide Mon Plan Rénov’ Énergie | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2023-33 | 13/09/2023 | Attribution d’une aide en faveur de l’habitat prive – Aide Mon Plan Rénov’ Énergie | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2023-34 | 13/09/2023 | Demande de subvention eau potable – Appel à projets pour le remplacement des conduites d’eau potables fuyardes | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2023-35 | 13/09/2023 | Renouvellement de partenariat entre le GEIDA et la CCVA | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2023-36 | 13/09/2023 | Bail commercial – Boulangerie de Neuillé-le-Lierre | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2023-37 | 13/09/2023 | Résiliation anticipée de la Convention Pluriannuelle d’Objectifs (CPO) sur la mise en place de missions de volontariat de Service Civique au bénéfice des habitants du territoire de la CCVA | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2023-38 | 13/09/2023 | Convention d’engagement mutuel au dispositif « BAFA de territoire » | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2023-39 | 13/09/2023 | Rénovation du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) pour le Centre Aquatique du Val d’Amboise | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2023-40 | 13/09/2023 | Avenant n°9 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec la Mission Locale Loire Touraine | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
Bureau du 24 mai 2023
| N° décision | Date | Objet | Vote | Décision |
| 2023-23 | 24/05/2023 | Demande de subvention eau potable – Substituer les prélèvements ayant les plus forts impacts en mobilisant d’autres ressources – Diminuer la pression du cénomanien | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2023-24 | 24/05/2023 | Aide en faveur des TPE du Val d’Amboise Projet de la boulangerie « La grange aux pains » à Nazelles Négron |
Approuvé à la majorité | Télécharger la décision |
| 2023-25 | 24/05/2023 | Aide en faveur des TPE du Val d’Amboise Projet de la société « Allouard » à Chargé |
Approuvé à la majorité | Télécharger la décision |
| 2023-26 | 24/05/2023 | Renouvellement du partenariat entre la CMA37 et la CCVA | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2023-27 | 24/05/2023 | Règlements intérieurs de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) et de sa Commission de coordination | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2023-28 | 24/05/2023 | Attribution d’une aide en faveur de l’habitat prive – Aide Mon Plan Rénov’ Énergie | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2023-29 | 24/05/2023 | Avenant n°5 à la convention de mise à disposition d’un local associatif au profit du Secours Populaire Français | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2023-30 | 24/05/2023 | Dépôt d’un permet de construire modificatif – Patrimoine Saint Maurice | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
Bureau du 3 mai 2023
| N° décision | Date | Objet | Vote | Décision |
| 2023-16 | 03/05/2023 | Pépinière d’entreprises – Location par Val d’Amboise d’un atelier à la société « Dent’Air » représentée par Monsieur Stéphane Latrino |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2023-17 | 03/05/2023 | Pépinière d’entreprises – Location par Val d’Amboise d’un bureau à l’entreprise « ODE » représentée par Madame Armelle De Lisleferme |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2023-18 | 03/05/2023 | Pépinière d’entreprises – Domiciliation commerciale – Madame Alison Gaffyne | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2023-19 | 03/05/2023 | Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Aide Mon Plan Rénov’ Énergie | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2023-20 | 03/05/2023 | Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Aide Mon Plan Rénov’énergie | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2023-21 | 03/05/2023 | Convention de partenariat entre la SCI-CNP et la CCVA pour la réalisation d l’Atlas de la Biodiversité Intercommunale sur le Massif de Chanteloup, sur les communes d’Amboise et de Lussault-sur-Loire | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2023-22 | 03/05/2023 | Modification du règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs communautaires | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
Bureau du 1er mars 2023
| N° décision | Date | Objet | Vote | Décision |
| 2023-10 | 01/03/2023 | Demandes de subventions pour le projet extension et réhabilitation de la boulangerie de St Ouen Les Vignes | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2023-11 | 01/03/2023 | Demande de subvention DETR 2023 Extension et amélioration thermique de la crèche ‘Les Bouts d’Chou’ à Amboise |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2023-12 | 01/03/2023 | Demande de subvention DETR 2023 Eau potable – Substituer les prélèvements ayant les plus forts impacts en mobilisant d’autres ressources – Diminuer la pression du cénomanien – Phase 2 – |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2023-13 | 01/03/2023 | Demande de subvention DETR 2023 Travaux de renouvellement du réseau d’alimentation en eau potable – Rues du Clos de Belle Roche, du Breuil et des Chaumières – Amboise |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2023-14 | 01/03/2023 | Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Aide Mon Plan Rénov’énergie | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2023-15 | 01/03/2023 | Tarifs piscine Georges Vallerey | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
Bureau du 18 janvier 2023
| N° décision | Date | Objet | Vote | Décision |
| 2023-01 | 18/01/2023 | Aide en faveur des TPE du Val d’Amboise | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2023-02 | 18/01/2023 | Demande de subvention/projet multiservices de Montreuil-en-Touraine | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2023-03 | 18/01/2023 | Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privée – Aide Mon Plan Renov’énergie | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2023-04 | 18/01/2023 | Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privée – Aide Mon Plan Renov’énergie | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2023-05 | 18/01/2023 | Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privée – Aide Mon Plan Renov’énergie | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2023-06 | 18/01/2023 | Convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Val d’Amboise et la Ville d’Amboise, l’association Prise d’Assos, l’association La Simplesse, l’association Quinte et Sens et l’association Théâtre dans la Nuit – Projet artistique et culturel de territoire 2023 (PACT) – |
Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2023-07 | 18/01/2023 | Convention annuelle d’objectifs et de moyens avec les écoles de musique d’Amboise, Nazelles-Négron, Limeray et Mosnes | Approuvé à la majorité | Télécharger la décision |
| 2023-08 | 18/01/2023 | Pépinière d’entreprises – Domiciliation commerciale – SARL Wine Trotters | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2023-09 | 18/01/2023 | Convention Pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association Bul’ de Mômes pour la gestion des ALSH de Saint Ouen-les-Vignes et de Lussault sur Loire | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
Bureau du 30 novembre 2022
| N° décision | Date | Objet | Vote | Décision |
| 2022-83 | 30/11/2022 | Demande de subvention au Conseil Régional Projet artistique et culturel de territoire 2023 (PACT) | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2022-82 | 30/11/2022 | Convention d’objectifs et de moyens avec le CCAS d’Amboise pour la gestion des logements temporaires et hébergements d’urgence situés sur la Ville d’Amboise | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2022-81 | 30/11/2022 | Enfance jeunesse – Modification du règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs communautaires | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2022-80 | 30/11/2022 | Pépinière d’entreprises – Domiciliation commerciale Madame Véronique Mazzoleni | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2022-79 | 30/11/2022 | Pépinière d’entreprises – Domiciliation commerciale CESAM-LAB | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2022-78 | 30/11/2022 | Pépinière d’entreprises – Location par Val d’Amboise d’un atelier à l’entreprise « LHKH » représentée par Monsieur Yildrim Yolal | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2022-77 | 30/11/2022 | Pépinière d’entreprises – Location par Val d’Amboise d’un bureau à la société « Kamisys » représentée par Monsieur Damien Gadenne | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
Bureau du 20 octobre 2022
| N° décision | Date | Objet | Vote | Décision |
| 2022-76 | 20/10/2022 | Emprunt de 1 000 000 € pour le budget eau potable | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2022-75 | 20/10/2022 | Emprunt de 260 000 € pour le budget assainissement | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2022-74 | 20/10/2022 | Emprunt de 2 000 000 € pour le budget principal | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2022-73 | 20/10/2022 | Convention pour les intervenants du forum Habiter mieux à Amboise avec AG2R la Mondiale | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2022-72 | 20/10/2022 | Convention de partenariat avec Touraine Logement concernant les logements temporaires de Nazelles-Négron | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2022-71 | 20/10/2022 | Convention d’objectifs et de moyens avec l’ASHAJ pour la gestion des logements temporaires de Nazelles-Négron | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2022-70 | 20/10/2022 | Convention de partenariat avec le CAUE et de mise à disposition d’une salle | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2022-69 | 20/10/2022 | Aides en faveur des TPE du val d’Amboise | Approuvé à la majorité | Télécharger la décision |
| 2022-68 | 20/10/2022 | Aide à l’immobilier d’entreprises Projet immobilier de la boulangerie « La Grange aux Pains » a Nazelles-Négron |
Refusé à l’unanimité | Télécharger la décision |
Bureau du 21 septembre 2022
| N° décision | Date | Objet | Vote | Décision |
| 2022-67 | 21/09/2022 | Convention de partenariat entre Radio Active et la Communauté de communes du Val d’Amboise pour la coproduction et la diffusion d’un programme de 30 minutes dans le cadre de l’Atlas de la Biodiversité | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2022-66 | 21/09/2022 | Convention de partenariat avec le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire pour le financement des Établissements d’Accueil du jeune Enfant (EAJE) de Val d’Amboise | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
Bureau du 1er septembre 2022
| N° décision | Date | Objet | Vote | Décision |
| 2022-67 | 21/09/2022 | Convention de partenariat entre Radio Active et la Communauté de communes du Val d’Amboise pour la coproduction et la diffusion d’un programme de 30 minutes dans le cadre de l’Atlas de la Biodiversité | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2022-66 | 21/09/2022 | Convention de partenariat avec le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire pour le financement des Établissements d’Accueil du jeune Enfant (EAJE) de Val d’Amboise | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2022-56 | 01/09/2022 | Demande de subvention LEADER pour l’acquisition d’un véhicule électrique pour le futur service numérique mobile | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2022-57 | 01/09/2022 | Convention de mise à disposition de terrains au profit de la SAFER – zone Boitardière EST | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2022-58 | 01/09/2022 | Avenant n° 8 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec la Mission Locale Loire Touraine | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2022-59 | 01/09/2022 | Convention de partenariat avec l’association SOS Martinets et la Communauté de communes du Val d’Amboise pour la mise en place de nichoirs à Martinet noir (Apus apus) sur les bâtiments communautaires | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2022-60 | 01/09/2022 | Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Aide Mon Plan Rénov’énergie | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2022-61 | 01/09/2022 | Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Aide Mon Plan Rénov’énergie | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2022-62 | 01/09/2022 | Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Aide Mon Plan Rénov’énergie | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2022-63 | 01/09/2022 | Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Aide Mon Plan Rénov’énergie | Approuvé à la majorité | Télécharger la décision |
| 2022-64 | 01/09/2022 | Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Aide Mon Plan Rénov’énergie | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
| 2022-65 | 01/09/2022 | Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Aide Mon Plan Rénov’énergie | Approuvé à l’unanimité | Télécharger la décision |
Arrêtés
2025_36 Arrêté du Président_Refus d’admission D. D.
2025_35 Arrêté du Président_Refus d’admission D. C.
2025_34 Arrêté du Président_Refus d’admission D. R.
2025_33 Arrêté du Président pour la mise à jour PLUi -RLPi approuvé
2025_32 Arrêté du Président_Délégation DPU Montreuil-en-Touraine
2025_31 Arrêté du Président_Délégation temporaire de fonction
2025_30 Arrêté du Président_Délégation de signature – Clémence GAUTHIER
2025_29 Arrêté du Président_Délégation de signature- DST
2025_28 Arrêté du Président_Délégation de signature- DGS
2025_27 Arrêté du Président_Délégation de fonction – M LELEU – Conseiller délégué
2025_26 Arrêté du Président_Délégation de fonction – M LENGLET – Conseiller délégué
2025_25 Arrêté du Président_Délégation de fonction – M RAVIER – Conseiller délégué
2025_24 Arrêté du Président_Délégation de fonction – M LENA – Conseiller délégué
2025_23 Arrêté du Président_Délégation de fonction – M SAROUILLE – Conseiller délégué
2025_22 Arrêté du Président_Délégation de fonction – M DUPRE – Conseiller délégué
2025_20 Arrêté du Président_Délégation de fonction – M ELWART
2025_19 Arrêté du Président_Délégation de fonction – M GARCONNET
2025_18 Arrêté du Président_Délégation de fonction – M MORIN
2025_17 Arrêté du Président_Délégation de fonction – M DENIAU
2025_16 Arrêté du Président_Délégation de fonction – M FAVIA
2025_15 Arrêté du Président_Délégation de fonction – Mme ALEXANDRE
2025_14 Arrêté du Président_Délégation de fonction – Mme GAY-CHANTELOUP
2025_13 Arrêté du Président_Délégation de fonction – M LEVHA
2025_12 Arrêté du Président_Fermeture temporaire APA
2025_11 Arrêté du Président_Délégation temporaire de fonction
2025_10 Arrêté du Président_Autorisation déversement eaux non domestiques_EI CLAVEL OLIVIER
2025_09 Arrêté du Président_Délégation temporaire de fonction
2025_08 Arrêté du Président_Retrait de délégation de fonction à Madame BENOIST
2025_06 Arrêté du Président_Délégation temporaire de fonction
2025_04 Arrêté du Président_Autorisation d’utilisation stade Marc LIEVREMONT
2025_03 Arrêté du Président_Délégation DPU Nazelles-Négron
2025_02 Arrêté du Président_Délégation DPU Nazelles-Négron
2025_01 Arrêté du Président_Interdiction d’utilisation stade Marc LIEVREMONT
2024_14 Arrêté du Président_Délégation DPU (Nazelles-Négron)
2024_13 Arrêté du Président_Délégation temporaire de fonction à M. LEVHA (été 2024)
2024_12 Arrêté du Président_Délégation temporaire de fonction à Mme GAY-CHANTELOUP (été 2024)
2024_11 | Arrêté du Président portant renonciation au transfert du pouvoir de police de la publicité
2024_10 Arrêté du Président_Modification simplifiée n1 du PLUi
2024_09 Arrêté du Président_Autorisation déversement eaux non domestiques_BEST WESTERN HOTEL
2024_08 Arrêté du Président_Fermeture temporaire APA
2024_07 Arrêté du Président_Mise à jour PLUi – PM1 (PPRi)
2024_06 Arrêté du Président_Délégation DPU
2024_05 Arrêté du Président_Autorisation de déversement eaux non domestiques_Guinguette
2024_04 Arrêté du Président_Autorisation déversement eaux non domestiques_RABOT
2024_03 Arrêté du Président_Refus d’admission R. B.
2024_02 Arrêté du Président_Mise à jour du PLUi de la CCVA – AC1 Amboise et Saint-Règle
2024_01 Arrêté du Président_Mise à jour du PLUi de la CCVA – AC1
2023_36 | Tarifs 2024 de l’aire d’accueil permanente des Citoyens Français Itinérants
2023_34 | Arrêté du Président_ Interdiction d’utilisation Terrains Stade Lussault
2023_33 | Arrêté du Président_ Modficiation Grille Tarifaire Piscine Georges Vallerey
2023_32 | Arrêté du Président_Délégation de Pouvoir du Droit de Préemption
2023_31 | Arrêté du Président_Délégation de signature_Clémence GAUTHIER
2023_30 | Nomination de Christophe GALAND – EPIC Office du Tourisme
2023_27 | Arrêté du Président_Délégation de signature_DST
2023_26 | Arrêté du Président_Délégation de signature_DGS
2023_25 | Arrêté de délégation temporaire de fonction_Virginie GAY-CHANTELOUP
2023_24 | Arrêté de délégation Conseiller délégué_Gérard LELEU
2023_23 | Arrêté de délégation Conseiller délégué_Hervé LENGLET
2023_22 | Arrêté de délégation Conseiller délégué_Blandine BENOIST
2023_21 | Arrêté de délégation Conseiller délégué_Brice RAVIER
2023_20 | Arrêté de délégation Conseiller délégué_JM LENA
2023_19 | Arrêté de délégation Conseiller délégué_Frédéric SAROUILLE
2023_18 | Arrêté de délégation Conseiller délégué_Pascal DUPRÉ
2023_17 | Arrêté de délégation VP_Cyrille MARTIN
2023_16 | Arrêté de délégation VP_Didier ELWART
2023_15 | Arrêté de délégation VP_Jocelyn GARCONNET
2023_14 | Arrêté de délégation VP_Pierre MORIN
2023_13 | Arrêté de délégation VP_Philippe DENIAU
2023_12 | Arrêté de délégation VP_Luc FAVIA
2023_11 | Arrêté de délégation VP_Chantal ALEXANDRE
2023_10 | Arrêté de délégation VP_Virginie Gay-Chanteloup
2023_09 | Arrêté de délégation VP_Lionel LEVHA
2023-03 | Arrêté du Président sur un refus d’admission sur l’aire d’accueil de la CCVA
2022-19 | Arrêté portant composition du Comité Social Territorial
2022-18 | Arrêté fixant l’organisation des élections professionnelles
2022-16 | Arrêté du Président portant retrait de délégation de fonction et signature
2022-14 | Arrêté du Présidant portant délégation de pouvoir du droit de préemption urbain
2022-13 | Arrêté du Président portant délégation temporaire de fonction