Communauté de communes

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Communauté de communes
du Val d’Amboise

9 bis rue d’Amboise

37530 Nazelles-Négron

La communauté de communes du Val d’Amboise est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Elle exerce des compétences qui lui ont été déléguées par ses communes membres.

Compétences exercées

Les compétences exercées

Pacte de territoire

Le pacte de territoire

élus du conseil communautaire

Le conseil communautaire compte 33 élus titulaires. Ils ont été élus en juin 2020 lors du scrutin municipal. Dans les 8 communes du territoire de plus de 1 000 habitants, cette élection s’est faite au suffrage universel. Dans les 6 autres communes, c’est le conseil municipal qui a désigné ses représentants à la communauté de communes.

Les élus communautaires travaillent au sein de commissions dans lesquelles de nombreux élus municipaux sont également investis à mettre en œuvre le projet de territoire. Leurs travaux et propositions sont présentés au bureau communautaire (composé du Président et des Vice-présidents) pour être validés, puis à l’ensemble des conseillers lors du conseil communautaire, pour faire l’objet d’un vote.

Président, Vice-président(e)s et conseiller(ère)s délégué(e)s

Yves AGUITON, président de la communauté de communes du Val d’Amboise
Chantal ALEXANDRE, vice-présidente en charge des finances et des ressources humaines
Philippe DENIAU, vice-président en charge de la transition énergétique, du PCAET, de l’environnement et de la GEMAPI
Didier ELWART, vice-président en charge des bâtiments communautaires, de la voirie et du suivi de travaux
Luc FAVIA, vice-président en charge de l’eau potable, de l’assainissement et des déchets
Jocelyn GARÇONNET, vice-président en charge du numérique, des nouvelles technologies, de l’innovation et de la formation
Virginie GAY-CHANTELOUP, vice-présidente de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du logement et de l’habitat
Lionel LEVHA, vice-président en charge de la vie économique, des parcs d’activités, du commerce-artisanat-tourisme
Pierre MORIN, vice-président en charge de la petite enfance, de l’enfance-jeunesse et de l’action sociale
Cyrille MARTIN, vice-président en charge des transports, de la mobilité et des gens du voyage
Frédéric SAROUILLE, conseiller délégué à l’aménagement du territoire et à l’attractivité
Pascal DUPRÉ, conseiller délégué à l’habitat et au logement
Brice RAVIER, conseiller délégué au sport
Hervé LENGLET, conseiller délégué aux finances
Gerard LELEU, conseiller délégué à l’assainissement et aux déchets
Jean-Michel LENA, conseiller délégué au Vinopôle
Blandine BENOIST, conseillère déléguée au Plan Alimentaire Agricole Territorial

Délibérations du conseil communautaire

Conseil du 19 juillet 2023

N° délibération	Date	Objet	Vote	Délibération
2023-07-07	19/07/2023	Fixation du nombre de membres supplémentaires du Bureau communautaire	Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 4	Télécharger la délibération
2023-07-08	19/07/2023	Election d’un membre supplémentaire du Bureau de la Communauté de communes du Val d’Amboise	A été élu Monsieur Frédéric SAROUILLE	Télécharger la délibération PV de vote Annexe de proclamation
2023-07-09	19/07/2023	Fixation des indemnités des élus	Unanimité Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 8	Télécharger la délibération
2023-07-10	19/07/2023	Délégation des attributions du Conseil communautaire au Président et au Bureau	Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération
2023-07-11	19/07/2023	Création des commissions thématiques	Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération
2023-07-12	19/07/2023	Modalités de dépôt des listes pour les élections de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission de Concession	Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération
2023-07-13	19/07/2023	Election de la Commission d’Appel d’Offres	A été élue la liste 1 dans son intégralité	Télécharger la délibération
2023-07-14	19/07/2023	Election de la Commission de Concession	A été élue la liste 1 dans son intégralité	Télécharger la délibération
2023-07-15	19/07/2023	Désignation des représentants de Val d’Amboise pour la commission d’attribution du groupement de commande pour le marché à bons de commande « travaux voirie »	Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération
2023-07-16	19/07/2023	Modification du tableau des effectifs	Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération

Conseil du 5 juillet 2023

N° délibération	Date	Objet	Vote	Délibération
2023-07-01	05/07/2023	Installation des nouveaux conseillers communautaires	Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération
2023-07-02	05/07/2023	Election de la Présidente ou du Président	A été élu : Monsieur Yves AGUITON	Télécharger la délibération
2023-07-03	05/07/2023	Fixation du nombre de vice-présidents	Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération
2023-07-04	05/07/2023	Fixation du nombre de membres supplémentaires du Bureau communautaire	Majorité Pour : 20 Contre : 12 Abstention : 1	Télécharger la délibération
2023-07-05	05/07/2023	Election des vice-présidents	Ont été élus : Monsieur Lionel LEVHA Madame Virginie GAY-CHANTELOUP Monsieur Luc FAVIA Monsieur Pierre MORIN Madame Chantal ALEXANDRE Monsieur Jocelyn GARCONNET Monsieur Philippe DENIAU Monsieur Cyrille MARTIN Monsieur Didier ELWART	Télécharger la délibération
2023-07-06	05/07/2023	Election des membres supplémentaires du Bureau communautaire	Ont été élus : Monsieur Brice RAVIER Monsieur Pascal DUPRE Monsieur Hervé LENGLET Monsieur Jean-Michel LENA Monsieur Gérard LELEU Madame Blandine BENOIST	Télécharger la délibération

Conseil du 1er juin 2023

N° délibération	Date	Objet	Vote	Délibération
2023-06-01	01/06/2023	Installation d’une nouvelle conseillère communautaire	Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération
2023-06-02	01/06/2023	Projet de schéma de mutualisation	Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération Télécharger l’annexe
2023-06-03	01/06/2023	Convention de mise à disposition de bâtiment entre la Communauté de communes du Val d’Amboise et la commune d’Amboise	Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération Télécharger l’annexe
2023-06-04	01/06/2023	Convention de prestation de service pour l’ALSH « Croc’ loisirs » et l’ALSH « Jules Ferry » entre la Communauté de communes du Val d’Amboise et la commune d’Amboise	Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération Télécharger l’annexe
2023-06-05	01/06/2023	Convention de prestation de service pour l’encaissement pour compte de tiers et de mandat pour la facturation unique Enfance Jeunesse avec Amboise	Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération Télécharger l’annexe
2023-06-06	01/06/2023	Convention de mise à disposition de bâtiment entre la Communauté de communes du Val d’Amboise et la commune de Pocé-sur-Cisse	Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération Télécharger l’annexe
2023-06-07	01/06/2023	Convention de prestation de service pour l’ALSH « Les P’tits Loups » et l’accueil ados « Club ados » entre la communauté de communes du Val d’Amboise et la commune de Pocé-sur-Cisse	Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération Télécharger l’annexe
2023-06-08	01/06/2023	Convention de prestation de service pour l’encaissement pour compte de tiers et de mandat pour la facturation unique Enfance Jeunesse avec Pocé-sur-Cisse	Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération Télécharger l’annexe
2023-06-09	01/06/2023	Convention de mise à disposition de bâtiment entre la Communauté de communes du Val d’Amboise et la commune de Nazelles-Négron	Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération Télécharger l’annexe
2023-06-10	01/06/2023	Convention de prestation de service pour l’ALSH « les mille potes » entre la communauté de communes du val d’Amboise et la commune de Nazelles-Négron	Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération Télécharger l’annexe
2023-06-11	01/06/2023	Convention de mise à disposition de bâtiment entre la Communauté de communes du Val d’Amboise et la commune de Neuillé le Lierre	Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération Télécharger l’annexe
2023-06-12	01/06/2023	Convention de prestation de service pour l’ALSH « PASSE PAR TOUT » entre la communauté de communes du val d’Amboise et la commune de Neuillé le Lierre	Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération Télécharger l’annexe
2023-06-13	01/06/2023	Approbation de la fin du service commun développement durable	Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération
2023-06-14	01/06/2023	Fonds de concours – boulangerie de Saint-Ouen- Les-Vignes	Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération Télécharger l’annexe
2023-06-15	01/06/2023	Groupement de commande pour la passation d’un accord-cadre pour des travaux de voirie et de réseaux divers	Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération Télécharger l’annexe
2023-06-16	01/06/2023	Programme Local de l’Habitat (PLH) : Premier arrêt de projet	Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération Télécharger l’annexe 1 Télécharger l’annexe 2
2023-06-17	01/06/2023	Modification des statuts du syndicat mixte du Bassin de l’Amasse	Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération Télécharger l’annexe
2023-06-18	01/06/2023	Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du syndicat mixte du Bassin de l’Amasse	Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération
2023-06-19	01/06/2023	Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du Syndicat de rivière de la Cisse	Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération
2023-06-20	01/06/2023	Convention d’appui 2023 pour la préfiguration de la reprise en gestion des systèmes d’endiguement rattachés à la plateforme de Tours	Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération Télécharger l’annexe
2023-06-21	01/06/2023	Tarification de l’eau potable	Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération
2023-06-22	01/06/2023	Modification du tableau des effectifs	Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération
2023-06-23	01/06/2023	Mise en place d’un nouveau forfait pour les stagiaires BAFA mineurs en Contrat d’Engagement Educatif	Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération
2023-06-24	01/06/2023	Utilisation des locaux de l’école Jules Ferry d’Amboise à titre exceptionnel pour les enfants des crèches de Val d’Amboise	Unanimité Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération

Conseil du 11 mai 2023

N° délibération	Date	Objet	Vote	Délibération
2023-05-01	11/05/2023	Installation d’un nouveau conseiller communautaire	Unanimité Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération
2023-05-02	11/05/2023	Motion de soutien à la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire pour l’accueil de nouveaux réacteurs nucléaires	Unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 4	Télécharger la délibération
2023-05-03	11/05/2023	Approbation du soumissionnaire à la concession de service public relative à l’exploitation du service public d’eau potable	Unanimité Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 1	Télécharger la délibération
2023-05-04	11/05/2023	Approbation des statuts modifiés du SMICTOM d’Amboise	Unanimité Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération
2023-05-05	11/05/2023	Subvention à l’association ADELFA37	Unanimité Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération
2023-05-06	11/05/2023	Convention de mise à disposition du centre aquatique à différents partenaires	Unanimité Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération
2023-05-07	11/05/2023	Participation financière au titre des subventions pour les manifestations culturelles à rayonnement communautaire pour 2023	Unanimité Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération
2023-05-08	11/05/2023	Convention des interventions des animateurs de la Communauté de communes du Val d’Amboise et de la MJC d’Amboise dans l’établissement scolaire Collège Malraux	Unanimité Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération
2023-05-09	11/05/2023	Convention des interventions des animateurs de la Communauté de communes du Val d’Amboise et de la MJC d’Amboise dans l’établissement scolaire Collège Choiseul	Unanimité Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération
2023-05-10	11/05/2023	Modification du tableau des effectifs	Unanimité Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération

Conseil du 6 avril 2023

N° délibération	Date	Objet	Vote	Délibération
2023-04-01	06/04/2023	Installation d’une nouvelle conseillère communautaire	Unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstention :0	Télécharger la délibération
2023-04-02	06/04/2023	Modification de la composition du tableau des commissions	Unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstention :0	Télécharger la délibération
2023-04-03	06/04/2023	Modification des représentants SCOT ABC	Unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstention :0	Télécharger la délibération
2023-04-04	06/04/2023	Tarifs Centre Aquatique 2023-2024	Unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstention :0	Télécharger la délibération
2023-04-05	06/04/2023	Approbation des Comptes de Gestion 2022	Unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstention :0	Télécharger la délibération
2023-04-06	06/04/2023	Election du président pour le vote des CA	Unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstention :0	Télécharger la délibération
2023-04-07A	06/04/2023	Vote du CA 2022 du Budget Principal	Unanimité Pour : 21 Contre : 0 Abstention :0 M. Boutard ne participe pas au vote	Télécharger la délibération
2023-04-07B	06/04/2023	Vote du CA 2022 du Budget annexe des Zones d’Activités (BAZA)	Unanimité Pour : 21 Contre : 0 Abstention :0 M. Boutard ne participe pas au vote	Télécharger la délibération
2023-04-07C	06/04/2023	Vote du CA 2022 du Budget annexe Assainissement	Unanimité Pour : 21 Contre : 0 Abstention :0 M. Boutard ne participe pas au vote	Télécharger la délibération
2023-04-07D	06/04/2023	Vote du CA 2022 du Budget annexe AEP	Unanimité Pour : 21 Contre : 0 Abstention :0 M. Boutard ne participe pas au vote	Télécharger la délibération
2023-04-08	06/04/2023	Affectation définitive résultats exercice 2022 du Budget Principal et des budgets annexes	Unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstention :0	Télécharger la délibération
2023-04-09	06/04/2023	Vote taux fiscalité 2023	Unanimité Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 1	Télécharger la délibération
2023-04-10	06/04/2023	Vote TEOM 2023	Unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstention :0	Télécharger la délibération
2023-04-11	06/04/2023	Fixation produit GEMAPI 2023	Unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstention :0	Télécharger la délibération
2023-04-12	06/04/2023	Vote du budget principal 2023	Unanimité Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 1	Télécharger la délibération
2023-04-13	06/04/2023	Vote du budget BAZA 2023	Unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération
2023-04-14	06/04/2023	Vote du budget assainissement 2023	Unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération
2023-04-15	06/04/2023	Vote du budget eau potable 2023	Unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération
2023-04-16	06/04/2023	Subventions 2023 versées aux associations	Unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération
2023-04-17	06/04/2023	Ajustement APCP et AECP avril 2023	Unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération
2023-04-18	06/04/2023	Modification n°4 centre aquatique marché 2019-006 société FABRIX	Unanimité Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0 M. Martin absent au moment du vote	Télécharger la délibération
2023-04-19	06/04/2023	Modification n°1 centre aquatique marché 2019-011 société SPB	Unanimité Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0 M. Martin absent au moment du vote	Télécharger la délibération
2023-04-20	06/04/2023	Modification n°6 centre aquatique marché 2019-007 société CHAMPIGNY SEGELLES	Unanimité Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0 M. Martin absent au moment du vote	Télécharger la délibération
2023-04-21	06/04/2023	Elaboration RLPI – objectifs modalités de concertation	Unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération
2023-04-22	06/04/2023	Modification du règlement relatif aux congés, l’organisation du travail	Unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération
2023-04-23	06/04/2023	Approbation d’une servitude canalisations et convention	Unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération

Conseil du 9 mars 2023

N° délibération	Date	Objet	Vote	Délibération
2023-03-01	09/03/2023	Installation des nouveaux conseillers communautaires	Unanimité Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération
2023-03-02	09/03/2023	Élection d’un nouveau Vice-Président	Majorité absolue Pour : 23 Contre : 0 Blancs : 1 Nuls : 1	Télécharger la délibération
2023-03-03	09/03/2023	Élection d’un nouveau conseiller délégué	Majorité absolue Pour : 23 Contre : 0 Blancs : 0 Nuls : 2	Télécharger la délibération
2023-03-04	09/03/2023	Modification de la composition du tableau des commissions	Unanimité Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération
2023-03-05	09/03/2023	Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du conseil d’administration de la Mission Locale Loire Touraine	Unanimité Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération
2023-03-06	09/03/2023	Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au Pays Loire Touraine	Unanimité Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération
2023-03-07	09/03/2023	Modification du représentant de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du conseil de surveillance de l’hôpital Amboise Château-Renault	Unanimité Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération
2023-03-08	09/03/2023	Présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire 2023	Unanimité Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération
2023-03-09	09/03/2023	Pertes sur créances irrécouvrables	Unanimité Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération
2023-03-10	09/03/2023	Protocole d’accord transactionnel dans le cadre des contrats de délégation de service public de production et de distribution de l’eau potable	Unanimité Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération
2023-03-11	09/03/2023	Instauration d’une part fixe énergie en assainissement des eaux usées	Majorité Pour : 24 Contre : 1 Abstention : 0	Télécharger la délibération
2023-03-12	09/03/2023	Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du Syndicat de rivière de la Cisse	Unanimité Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération
2023-03-13	09/03/2023	Parc d’activités de la Boitardière – Vente d’un terrain à « Elysio-Invest »	Unanimité Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération
2023-03-14	09/03/2023	Règlement d’intervention du fonds partenarial économie de proximité entre la Région Centre Val de Loire et Val d’Amboise	Unanimité Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération
2023-03-15	09/03/2023	Modification du tableau des effectifs	Unanimité Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération
2023-03-16	09/03/2023	Convention de mise à disposition individuelle de plein droit ascendante en enfance-jeunesse	Unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération
2023-03-17	09/03/2023	Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes sur la Communauté de communes du Val d’Amboise pour l’année 2022	Unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération
2023-03-18	09/03/2023	Convention de prestation de service au profit de la Ville d’Amboise pour l’enregistrement et la diffusion des conseils municipaux sur les réseaux sociaux	Unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0	Télécharger la délibération

Conseil du 8 décembre 2022

N° délibération	Date	Objet	Vote	Délibération
2022-12-01	08/12/2022	Modification du tableau des commissions	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-12-02	08/12/2022	Tarifs des encarts publicitaires pour le magazine communautaire	Approuvé à la majorité	Télécharger la délibération
2022-12-03	08/12/2022	Participation financière pour le rachat de la chaine d’abattage de Bourgueil	Approuvé à la majorité	Télécharger la délibération
2022-12-04	08/12/2022	Décision modificative n°2	Approuvé à la majorité	Télécharger la délibération
2022-12-05	08/12/2022	Pertes sur créances irrécouvrables	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-12-06	08/12/2022	Ajustement des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP-CP) et des Autorisations d’Engagement et Crédits de Paiement (AE-CP) – Budget principal et Budget annexe zones d’activités	Approuvé à la majorité	Télécharger la délibération
2022-12-07	08/12/2022	Ouverture anticipée des crédits 2023	Approuvé à la majorité	Télécharger la délibération
2022-12-08	08/12/2022	Relais Sépia – soutien financier de la Communauté de communes du Val d’Amboise	Approuvé à la majorité	Télécharger la délibération
2022-12-09	08/12/2022	Modification n°5 du marché 2019-007 – société Champigny Segelles « construction du centre aquatique intercommunal d’Amboise – lot 06 menuiseries intérieures – mobilier – équipements vestiaires – signalétique »	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-12-10	08/12/2022	Modification n°2 du marché 2019-008 – société ARARAT SARL « construction du centre aquatique intercommunal d’Amboise – lot 07 plafonds suspendus »	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-12-11	08/12/2022	Convention Intercommunale d’Attribution	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-12-12	08/12/2022	Instauration d’une part fixe investissement eau potable (tarification)	Approuvé à la majorité	Télécharger la délibération
2022-12-13	08/12/2022	Instauration d’une part fixe investissement assainissement des eaux usées (tarification)	Approuvé à la majorité	Télécharger la délibération
2022-12-14	08/12/2022	Acquisition des parcelles cadastrées section D. 3549 et section D. 3551	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-12-15	08/12/2022	Ouverture dominicale des commerces à Amboise pour l’année 2023	Approuvé à la majorité	Télécharger la délibération
2022-12-16	08/12/2022	Évolution des tarifs de la Pep’it	Approuvé à la majorité	Télécharger la délibération
2022-12-17	08/12/2022	Convention de partenariat et prestation de service 2023 entre la ville Amboise et la CCVA	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-12-18	08/12/2022	Modification de la subvention allouée à l’ACJCAO (conciliateur de justice)	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-12-19	08/12/2022	Modification du tableau des effectifs	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-12-20	08/12/2022	Avenant à la convention de mise à disposition des services de Val d’Amboise au profit du SCOT ABC	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-12-21	08/12/2022	Protection sociale complémentaire : participation en santé dans le cadre d’une procédure de labellisation	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-12-22	08/12/2022	Approbation du règlement d’hygiène et de sécurité	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-12-23	08/12/2022	Mise en place de conventions de mise à disposition individuelles de plein droit ascendantes en enfance-jeunesse	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-12-24	08/12/2022	Achat par la Communauté de communes du Val d’Amboise de chèques cadeaux au profit des agents communautaires	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération

Conseil du 10 novembre 2022

N° délibération	Date	Objet	Vote	Délibération
2022-11-01	10/11/2022	Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au Pays Loire Touraine	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-11-02	10/11/2022	Subvention pour la gestion des logements temporaires communautaires situés à Nazelles-Négron par l’ASHAJ	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-11-03	10/11/2022	Rapport Annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du Syndicat Mixte d’adduction d’eau potable de Neuille Le Lierre – Villedômer – Auzouer En Touraine	A pris acte	Télécharger la délibération
2022-11-04	10/11/2022	Convention pour autorisation de passage en terrain privé de canalisations d’alimentation en eau potable	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-11-05	10/11/2022	Modification des statuts du syndicat mixte du bassin de l’Amasse	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-11-06	10/11/2022	Engagement d’une démarche intercommunautaire d’élaboration d’un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) et désignation de la structure porteuse	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-11-07	10/11/2022	Création d’une servitude de passage sur la parcelle AI 380	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-11-08	10/11/2022	Création d’une servitude de passage sur la parcelle B2360	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-11-09	10/11/2022	Modification du tableau des effectifs	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération

Conseil du 29 septembre 2022

N° délibération	Date	Objet	Vote	Délibération
2022-09-01	29/09/2022	Installation d’un nouveau conseiller communautaire	A pris acte	Télécharger la délibération
2022-09-02	29/09/2022	Modification de la composition du tableau des commissions	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-09-03	29/09/2022	Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICTOM)	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-09-04	29/09/2022	Modification des représentants au sein du conseil d’administration de l’office de tourisme du Val d’Amboise	Approuvé à majorité	Télécharger la délibération
2022-09-05	29/09/2022	Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du conseil d’administration de l’Association pour l’Habitat des Jeunes en Pays Loire Touraine (ASHAJ)	Approuvé à majorité	Télécharger la délibération
2022-09-06	29/09/2022	Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du conseil d’administration de la Mission Locale Loire Touraine	Approuvé à majorité	Télécharger la délibération
2022-09-07	29/09/2022	Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein des écoles de musique d’Amboise, de Nazelles-Négron, de Limeray et de Mosnes	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-09-08	29/09/2022	Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein de l’Assemblée générale e-administration GIP RECIA	Approuvé à la majorité	Télécharger la délibération
2022-09-09	29/09/2022	Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein des conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement	Approuvé à majorité	Télécharger la délibération
2022-09-10	29/09/2022	Modification des représentants de la Communauté de communes du Val d’Amboise au sein du conseil d’administration de l’association Charles Péguy – MJC	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-09-11	29/09/2022	Modification n°1 du marché 2021-044 – Société COMASYS « Fourniture, installation et maintenance d’un réseau téléphonique et informatique »	Approuvé à majorité	2022_09_12 Exonération TEOM 2023
2022-09-12	29/09/2022	Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2023	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-09-13	29/09/2022	Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées	A pris acte	Télécharger la délibération
2022-09-14	29/09/2022	Approbation du principe du recours à la concession de service public pour l’exploitation du service d’eau potable	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-09-15	29/09/2022	Avis sur le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) – Val de Cisse	Approuvé à majorité	Télécharger la délibération
2022-09-16	29/09/2022	Conventions de mise à disposition de la piscine Georges Vallerey au profit des partenaires	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-09-17	29/09/2022	Révision du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) pour la piscine Georges Vallerey	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-09-18	29/09/2022	Convention de mise à disposition de la piscine Georges Vallerey au profit du SDIS d’Indre et Loire	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-09-19	29/09/2022	Modification du tableau des effectifs	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération

Conseil du 7 juillet 2022

N° délibération	Date	Objet	Vote	Délibération
2022-07-01	07/07/2022	Modification du marché public n°4 au marché n° 2019-007 » Construction du Centre Aquatique Intercommunal d’Amboise – Lot 06 – Menuiseries intérieures – mobilier – équipements vestiaires – signalétique » – titulaire : CHAMPIGNY SEGELLES SARL, d’un montant de négatif de (-3.406,09) € HT	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-07-02	07/07/2022	Subvention globale de 10 000 € au CCAS d’Amboise pour de la gestion des hébergements d’urgence et logements temporaires communautaire sur l’année 2022 (imputation 657362).	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-07-03	07/07/2022	Subvention globale de 3 500 € à l’AFIDEM Centre- Val de Loire pour la gestion du fichier partagé de la demande locative sur l’année 2022 (imputation 6574).).	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-07-04	07/07/2022	Adhésion à l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) d’Indre-et-Loire : approuver les statuts ; adhérer à l’ADIL 37 ; participer financièrement à hauteur de 0,80 € par habitant et par an ; désigner M. le Président de la Communauté de communes, représentant titulaire, et Madame Gismonde Gauthier-Berdon, vice-Présidente, sa suppléante, pour siéger au sein de l’ADIL 37.	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-07-05	07/07/2022	Convention pour une participation financière à la réalisation de travaux eaux usées : accepter l’offre de concours de la SCI DU CHENE pour la réalisation d’un réseau d’assainissement collectif d’environ 31 ml desservant la parcelle A 2334 situé impasse des Grosses Pierres à Chargé. approuver la convention formalisant l’acceptation de l’offre de concours et fixant les modalités de réalisation des travaux et le montant de cette offre à 1 869,44 € TTC. autoriser le Président ou son représentant à signer la convention et tous documents relatifs à ce dossier.	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-07-06	07/07/2022	Conventions de mise à disposition du Centre culturel au profit de partenaires : approuver la convention type en vue de la mise à disposition du Centre Culturel au profit du Pôle des Arts Paul Gaudet pour ses activités ; approuver la convention type en vue de la mise à disposition du Centre Culturel au profit de la MJC d’Amboise pour ses activités ; approuver la convention type en vue de la mise à disposition du Centre Culturel au profit d’autres partenaires de la CCVA afin d’y organiser leurs activités directement liées au domaine culturel et artistique et/ ou au domaine de la jeunesse sur le territoire du Val d’Amboise ; autoriser M. Le Président ou son représentant à mettre au point et à signer ladite convention avec chacun des partenaires, ses annexes et tout document afférent à ce dossier.	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-07-07	07/07/2022	Convention de mise à disposition de l’école Jules Ferry par la ville à la CCVA les mercredis pour l’ALSH Rabelais Richelieu approuver les modifications de lieu d’accueil des enfants de 3 à 13 ans sur le groupe scolaire Jules Ferry en lieu et place de l’Eurocentre et de l’école maternelle Anne de Bretagne. autoriser le Président ou la Vice-Présidente déléguée à la petite enfance et l’enfance jeunesse à signer les conventions, contrats et autres accords ainsi que leurs avenants avec la Ville d’Amboise.	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-07-08	07/07/2022	Avis favorable de la Communauté de communes sur la demande de classement en zone touristique de la ville d’Amboise.	Approuvé à la majorité	Télécharger la délibération
2022-07-09	07/07/2022	Modification du tableau des effectifs	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-07-10	07/07/2022	Mise à jour des conventions de mise à disposition individuelles de plein droit ascendantes et descendantes en enfance-jeunesse	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération
2022-07-11	07/07/2022	Adhésion de principe à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le CDG	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la délibération

Comptes-rendus du conseil communautaire

Archives des comptes-rendus de 2014 à 2020

Année 2020

Année 2019

Année 2018

Année 2017

Année 2016

Année 2015

Année 2014

Décisions du bureau communautaire

Bureau du 1er mars 2023

N° décision	Date	Objet	Vote	Décision
2023-10	01/03/2023	Demandes de subventions pour le projet extension et réhabilitation de la boulangerie de St Ouen Les Vignes	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision
2023-11	01/03/2023	Demande de subvention DETR 2023 Extension et amélioration thermique de la crèche ‘Les Bouts d’Chou’ à Amboise	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision
2023-12	01/03/2023	Demande de subvention DETR 2023 Eau potable – Substituer les prélèvements ayant les plus forts impacts en mobilisant d’autres ressources – Diminuer la pression du cénomanien – Phase 2 –	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision
2023-13	01/03/2023	Demande de subvention DETR 2023 Travaux de renouvellement du réseau d’alimentation en eau potable – Rues du Clos de Belle Roche, du Breuil et des Chaumières – Amboise	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision
2023-14	01/03/2023	Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Aide Mon Plan Rénov’énergie	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision
2023-15	01/03/2023	Tarifs piscine Georges Vallerey	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision

Bureau du 18 janvier 2023

N° décision	Date	Objet	Vote	Décision
2023-01	18/01/2023	Aide en faveur des TPE du Val d’Amboise	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision
2023-02	18/01/2023	Demande de subvention/projet multiservices de Montreuil-en-Touraine	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision
2023-03	18/01/2023	Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privée – Aide Mon Plan Renov’énergie	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision
2023-04	18/01/2023	Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privée – Aide Mon Plan Renov’énergie	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision
2023-05	18/01/2023	Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privée – Aide Mon Plan Renov’énergie	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision
2023-06	18/01/2023	Convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Val d’Amboise et la Ville d’Amboise, l’association Prise d’Assos, l’association La Simplesse, l’association Quinte et Sens et l’association Théâtre dans la Nuit – Projet artistique et culturel de territoire 2023 (PACT) –	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision
2023-07	18/01/2023	Convention annuelle d’objectifs et de moyens avec les écoles de musique d’Amboise, Nazelles-Négron, Limeray et Mosnes	Approuvé à la majorité	Télécharger la décision
2023-08	18/01/2023	Pépinière d’entreprises – Domiciliation commerciale – SARL Wine Trotters	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision
2023-09	18/01/2023	Convention Pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association Bul’ de Mômes pour la gestion des ALSH de Saint Ouen-les-Vignes et de Lussault sur Loire	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision

Bureau du 30 novembre 2022

N° décision	Date	Objet	Vote	Décision
2022-83	30/11/2022	Demande de subvention au Conseil Régional Projet artistique et culturel de territoire 2023 (PACT)	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision
2022-82	30/11/2022	Convention d’objectifs et de moyens avec le CCAS d’Amboise pour la gestion des logements temporaires et hébergements d’urgence situés sur la Ville d’Amboise	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision
2022-81	30/11/2022	Enfance jeunesse – Modification du règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs communautaires	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision
2022-80	30/11/2022	Pépinière d’entreprises – Domiciliation commerciale Madame Véronique Mazzoleni	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision
2022-79	30/11/2022	Pépinière d’entreprises – Domiciliation commerciale CESAM-LAB	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision
2022-78	30/11/2022	Pépinière d’entreprises – Location par Val d’Amboise d’un atelier à l’entreprise « LHKH » représentée par Monsieur Yildrim Yolal	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision
2022-77	30/11/2022	Pépinière d’entreprises – Location par Val d’Amboise d’un bureau à la société « Kamisys » représentée par Monsieur Damien Gadenne	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision

Bureau du 20 octobre 2022

N° décision	Date	Objet	Vote	Décision
2022-76	20/10/2022	Emprunt de 1 000 000 € pour le budget eau potable	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision
2022-75	20/10/2022	Emprunt de 260 000 € pour le budget assainissement	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision
2022-74	20/10/2022	Emprunt de 2 000 000 € pour le budget principal	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision
2022-73	20/10/2022	Convention pour les intervenants du forum Habiter mieux à Amboise avec AG2R la Mondiale	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision
2022-72	20/10/2022	Convention de partenariat avec Touraine Logement concernant les logements temporaires de Nazelles-Négron	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision
2022-71	20/10/2022	Convention d’objectifs et de moyens avec l’ASHAJ pour la gestion des logements temporaires de Nazelles-Négron	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision
2022-70	20/10/2022	Convention de partenariat avec le CAUE et de mise à disposition d’une salle	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision
2022-69	20/10/2022	Aides en faveur des TPE du val d’Amboise	Approuvé à la majorité	Télécharger la décision
2022-68	20/10/2022	Aide à l’immobilier d’entreprises Projet immobilier de la boulangerie « La Grange aux Pains » a Nazelles-Négron	Refusé à l’unanimité	Télécharger la décision

Bureau du 21 septembre 2022

N° décision	Date	Objet	Vote	Décision
2022-67	21/09/2022	Convention de partenariat entre Radio Active et la Communauté de communes du Val d’Amboise pour la coproduction et la diffusion d’un programme de 30 minutes dans le cadre de l’Atlas de la Biodiversité	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision
2022-66	21/09/2022	Convention de partenariat avec le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire pour le financement des Établissements d’Accueil du jeune Enfant (EAJE) de Val d’Amboise	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision

Bureau du 1er septembre 2022

N° décision	Date	Objet	Vote	Décision
2022-67	21/09/2022	Convention de partenariat entre Radio Active et la Communauté de communes du Val d’Amboise pour la coproduction et la diffusion d’un programme de 30 minutes dans le cadre de l’Atlas de la Biodiversité	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision
2022-66	21/09/2022	Convention de partenariat avec le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire pour le financement des Établissements d’Accueil du jeune Enfant (EAJE) de Val d’Amboise	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision
2022-56	01/09/2022	Demande de subvention LEADER pour l’acquisition d’un véhicule électrique pour le futur service numérique mobile	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision
2022-57	01/09/2022	Convention de mise à disposition de terrains au profit de la SAFER – zone Boitardière EST	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision
2022-58	01/09/2022	Avenant n° 8 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec la Mission Locale Loire Touraine	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision
2022-59	01/09/2022	Convention de partenariat avec l’association SOS Martinets et la Communauté de communes du Val d’Amboise pour la mise en place de nichoirs à Martinet noir (Apus apus) sur les bâtiments communautaires	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision
2022-60	01/09/2022	Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Aide Mon Plan Rénov’énergie	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision
2022-61	01/09/2022	Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Aide Mon Plan Rénov’énergie	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision
2022-62	01/09/2022	Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Aide Mon Plan Rénov’énergie	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision
2022-63	01/09/2022	Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Aide Mon Plan Rénov’énergie	Approuvé à la majorité	Télécharger la décision
2022-64	01/09/2022	Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Aide Mon Plan Rénov’énergie	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision
2022-65	01/09/2022	Attribution d’une aide en faveur de l’habitat privé – Aide Mon Plan Rénov’énergie	Approuvé à l’unanimité	Télécharger la décision