Finances

Contact

Service commun Finances

Benoît Brignola

Responsable de service

02 47 23 47 23

finances@ville-amboise.fr

Budget

Le budget primitif est un acte administratif qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses d’une collectivité pour l’exercice à venir (année civile). Il doit être voté avant le 31 mars ou le 15 avril dans des cas exceptionnels.

Budget 2023

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Budget assainissement 2023 – Télécharger

Budget eau potable 2023 – Télécharger

Budget zones d’activités 2023 – Télécharger

Budget 2022

Budget principal 2022 – Télécharger

Budget assainissement 2022 – Télécharger

Budget eau potable 2022 – Télécharger

Budget zones d’activités 2022 – Télécharger

Budget 2021
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Budget assainissement 2021 – Télécharger

Budget eau potable 2021 – Télécharger

Budget zones d’activités 2021 – Télécharger

Budget 2020

Budget principal 2020 – Télécharger

Budget assainissement 2020 – Télécharger

Budget eau potable 2020 – Télécharger

Budget zones d’activités 2020 – Télécharger

Budget 2019

Budget principal 2019 – Télécharger

Budget assainissement 2019 – Télécharger

Budget eau potable 2019 – Télécharger

Budget ordures ménagères 2019 – Télécharger

Budget zones d’activités 2019 – Télécharger

Comptes administratifs

Les comptes administratifs (CA) de Val d’Amboise retracent l’ensemble des dépenses réelles et des recettes perçues sur une année. Ils traduisent les réalisations effectives de la collectivité, votées lors des budgets primitifs et des décisions modificatives.

Comptes administratifs 2022

Compte administratif – Budget principal 2022 – Télécharger

Compte administratif – Budget assainissement 2022 – Télécharger

Compte administratif – Budget eau potable 2022 – Télécharger

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Comptes administratifs 2021
Compte administratif – Budget principal 2021 – Télécharger

Compte administratif – Budget assainissement 2021 – Télécharger

Compte administratif – Budget eau potable 2021 – Télécharger

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Comptes administratifs 2020
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Compte administratif – Budget eau potable 2020 – Télécharger

Compte administratif – Budget zones d’activités 2020 – Télécharger

Comptes administratifs 2019
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Compte administratif – Budget assainissement 2019 – Télécharger

Compte administratif – Budget eau potable 2019 – Télécharger

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Politique fiscale

Qui perçoit les impôts locaux ?

  • Les communes : la taxe d’habitation, la taxe foncière bâtie, la taxe foncière non bâtie
  • La CCVA : la taxe d’habitation, la taxe foncière non bâtie, la CVAE, la CFE et la TEOM
  • Le département : la CVAE et la taxe foncière bâtie
  • La région : la CVAE

Quels impôts locaux dois-je acquitter ?

  • Je suis locataire : la taxe d’habitation et la TEOM
  • Je suis propriétaire : la taxe d’habitation, la taxe foncière et la TEOM
  • Je suis une entreprise : la taxe foncière, la TEOM (sauf en cas d’exonération), la CFE et la CVAE

Les évolutions à attendre du pacte financier et fiscal de solidarité

Afin de maintenir un haut niveau d’investissement tout en faisant face aux baisses de dotations et sans toucher à la fiscalité des habitants, Val d’Amboise et ses communes ont acté la mise en œuvre d’un pacte financier et fiscal de solidarité.

Ce pacte prévoit plusieurs mesures fiscales pour la période 2017-2020 :

  • Le gel des taux des taxes ménages (Taxe d’Habitation, Taxe sur le foncier bâti, Taxe sur le foncier non bâti) pour les communes où ils sont les plus élevés ;
  • Le plafonnement de ces taxes pour les autres communes ;
  • Le gel de la taxe d’habitation perçue par Val d’Amboise ;
  • Le maintien de l’absence de taxe intercommunale sur le foncier bâti ;
  • L’augmentation de la CFE (1,3 pts en 2017 puis 0,7 pts en 2018) ;
  • La création d’une taxe de séjour communautaire payée par les touristes hébergés sur le territoire.
Pacte financier et fiscal de solidarité 2017-2020