Finances

Contact

Service Finances

Virginie Lenoir

responsable de service

02 47 23 47 44

finances@cc-valdamboise.fr

Budget prévisionnel 2016

Le budget primitif est un acte administratif qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses d’une collectivité pour l’exercice à venir (année civile). Il doit être voté avant le 31 mars ou le 15 avril dans des cas exceptionnels.
Val d’Amboise a adopté un budget 2016 qui permettra, malgré des contraintes toujours plus fortes, d’engager des investissements attendus – arrivée du très haut débit, aire d’accueil des gens du voyage, développement de La Boitardière – et de réaliser ses programmes de travaux en matière de voirie, d’eau potable et d’assainissement.

carte de la ccva avec les budgets dédiés pour chaque catégorie de dépenses

Pour télécharger l’article complet, cliquez ici.

Budget aménagement des zones d'activités
Budget aménagement des locaux d'activités
Budget du service d'assainissement
Budget du service ordures ménagères
Budget du service eau potable

Comptes administratifs

Les comptes administratifs (CA) de Val d’Amboise retracent l’ensemble des dépenses réelles et des recettes perçues sur une année.  Ils traduisent les réalisations effectives de la collectivité, votées lors des budgets primitifs et des décisions modificatives.

CA du budget principal
CA du budget aménagement des zones d'activités
CA du budget aménagement des locaux d'activités
CA du budget service d'assainissement
CA du budget service ordures ménagères
CA du budget service eau potable

Politique fiscale et taux en vigueur

Impôts locaux perçus sur le territoire

Taxe d'habitation

La taxe d’habitation est une taxe locale due par toutes les personnes qui disposent librement d’un logement en état d’être habité au 1er janvier de l’année d’imposition. La taxe est perçue par la commune, Val d’Amboise et l’État (frais de gestion). Elle contribue au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs… Elle concerne les ménages locataires et propriétaires occupants.

Le taux appliqué par la CCVA en 2016 est de 8,83 %.

Taxe foncière

La taxe foncière est adressée chaque année aux propriétaires de biens immobiliers, qu’ils soient ménages ou entreprises. Elle est perçue par la commune, le département et l’État (frais de gestion).

La communauté de communes du Val d’Amboise a fait le choix de ne pas lever cette taxe.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est une taxe prélevée pour financer la collecte et le traitement des déchets. Elle est payée par les propriétaires (ménages ou entreprises) et figure sur l’avis d’imposition de la taxe foncière. Les propriétaires non occupants la récupèrent auprès de leurs locataires, lors de la régularisation des charges.

Le taux appliqué par la CCVA en 2016 est de 7,03 % pour la commune d’Amboise et 11,07 % pour les 13 autres communes du territoire. Cette différence de taux s’explique par des bases locatives beaucoup plus élevées à Amboise.

Cotisation foncière des entreprises

La CFE est due par les entreprises ou les personnes qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d’imposition. Elle est perçue par les communes ou les groupements de communes.

Le taux appliqué par la CCVA en 2016 est de 20,11 %.

Cotisation sur la valeur ajoutée

Avec la CFE, elle est l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET). Elle est due par les entreprises et les travailleurs indépendants qui réalisent un chiffre d’affaires à partir d’un certain montant et est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l’entreprise. Elle est affectée aux collectivités territoriales : les communes ou leurs groupements, les départements et les régions.

Le taux d’imposition de la CVAE est fixé par l’Etat en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise, il varie entre 0 et 1,5 %.

Qui perçoit les impôts locaux ?

  • Les communes : la taxe d’habitation, la taxe foncière bâtie, la taxe foncière non bâtie
  • La CCVA : la taxe d’habitation, la taxe foncière non bâtie, la CVAE, la CFE et la TEOM
  • Le département : la CVAE et la taxe foncière bâtie
  • La région : la CVAE

Quels impôts locaux dois-je acquitter ?

  • Je suis locataire : la taxe d’habitation et la TEOM
  • Je suis propriétaire : la taxe d’habitation, la taxe foncière et la TEOM
  • Je suis une entreprise : la taxe foncière, la TEOM (sauf en cas d’exonération), la CFE et la CVAE

Les évolutions à attendre du pacte financier et fiscal de solidarité

Afin de maintenir un haut niveau d’investissement tout en faisant face aux baisses de dotations et sans toucher à la fiscalité des habitants, Val d’Amboise et ses communes ont acté la mise en œuvre d’un pacte financier et fiscal de solidarité.

Ce pacte prévoit plusieurs mesures fiscales pour la période 2017-2020 :

  • Le gel des taux des taxes ménages (Taxe d’Habitation, Taxe sur le foncier bâti, Taxe sur le foncier non bâti) pour les communes où ils sont les plus élevés ;
  • Le plafonnement de ces taxes pour les autres communes ;
  • Le gel de la taxe d’habitation perçue par Val d’Amboise ;
  • Le maintien de l’absence de taxe intercommunale sur le foncier bâti ;
  • L’augmentation de la CFE (1,3 pts en 2017 puis 0,7 pts en 2018) ;
  • La création d’une taxe de séjour communautaire payée par les touristes hébergés sur le territoire.
Pacte financier et fiscal de solidarité 2017-2020